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Actifs gérés
Biens gérés
CDE
Code autovérificateur
Code d'autocontrôle
Code d'autovérification
Code d'instructions pratiques
Code d'usages
Code de contrôle des erreurs
Code de détection d'erreur
Code de détection d'erreurs
Code de l'usage
Code de prescriptions techniques
Code de référence
Code des règles à suivre
Code détecteur d'erreur
Code détecteur d'erreurs
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
Mise en commun de dettes gérées
Mise en commun de fonds pour dettes gérées
Paiements indirects au moyen des courtages
REER géré
Rabais de courtage sur titres gérés
Régime de retraite géré par un assureur
Régime enregistré d'épargne-retraite géré
Régime géré par un assureur
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions

Vertaling van "codes est gérée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments




régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur

insured pension plan | insured plan


REER géré [ régime enregistré d'épargne-retraite géré ]

managed RRSP [ managed registered retirement savings plan ]


mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]

debt pooling


le code morphologique M9140 avec code de comportement /3

morphology code M9140 with behaviour code /3


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


le code morphologique M905 avec code de comportement /3

morphology code M905 with behaviour code /3


code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages

code of practice


code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification

error-detecting code | EDC | error detecting code | error detection code | error-detection code | self-checking code
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce système, qui permet de garantir le caractère unique du code du transpondeur, devrait être pris en compte dans la conception des bases de données gérées par les organismes émetteurs et de la base de données centrale, et appliqué sans que cela nuise aux échanges et importations dans l'Union d'équidés marqués au moyen d'un transpondeur affichant un autre type de code alphanumérique.

That system of ensuring the uniqueness of the transponder code should be integrated into the design of the databases maintained by issuing bodies and the central database implemented without compromising trade in and imports into the Union of equidae marked by a transponder displaying an alpha-numeric code of a different design.


Les modèles de certificats sanitaires précisent le code produit relatif aux marchandises couvertes par le règlement (UE) no 605/2010 sur la base de la nomenclature tarifaire du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises («codes SH») géré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

The model health certificates specify the commodity code for the commodities covered by Regulation (EU) No 605/2010 on the basis of the Harmonised Commodity Description and Coding System (‘HS codes’) of tariff nomenclature maintained by the World Customs Organization (WCO).


Les États membres autorisent la Commission à reproduire systématiquement les données relatives aux importations, aux exportations et au transit de marchandises en provenance des sources gérées par la Commission en application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire.

The Member States shall authorise the Commission to systematically replicate data relating to import, export and transit from the sources operated by the Commission on the basis of Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code.


Les États membres autorisent la Commission à reproduire systématiquement les données relatives aux importations et au transit de marchandises en provenance des sources gérées par la Commission en application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire.

The Member States shall authorise the Commission to systematically replicate data relating to import and transit from the sources operated by the Commission on the basis of Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code.


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Il convient donc de définir dans le code le cadre juridique régissant la mise en œuvre de la décision précitée, et notamment le principe juridique selon lequel toutes les opérations douanières et commerciales doivent être gérées électroniquement et les systèmes d'information et de communication conçus pour les opérations douanières doivent proposer aux agents économiques les mêmes possibilités dans chacun des États membres.

It is therefore necessary to establish in the Code the legal framework within which that Decision can be implemented, in particular the legal principle that all customs and trade transactions are to be handled electronically and that information and communication systems for customs operations are to offer, in each Member State, the same facilities to economic operators.


Comme l'explique le code de conduite, les facilités linguistiques au Parlement européen sont gérées sur la base des principes du "multilinguisme intégral maîtrisé".

As described in the Code of Conduct, language facilities in Parliament shall be managed on the basis of the principles governing ‘controlled full multilingualism’.


16. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé auparavant par un constructeur d'aéronefs travaille à présent au sein de l'Agence et y prend des décision ...[+++]

16. Notes that the Agency's technical staff members need to be commonly recruited from national aviation authorities and the aviation industry; understands that the staff members must have sufficient and up-to-date technical experience of working in the field of aviation to perform a technical check of documents demonstrating compliance for the purposes of ensuring an adequate level of aviation safety as requested by the applicable Union legislation; is concerned however that this situation could cause conflicts of interest if a staff member recruited from an aircraft manufacturer works and takes decisions at the Agency on the certific ...[+++]


Il convient donc de définir dans le code le cadre juridique régissant la mise en œuvre de la décision précitée, et notamment le principe réglementaire selon lequel toutes les opérations douanières et commerciales doivent être gérées électroniquement, et les systèmes d’information et de communication conçus pour les opérations douanières proposer aux agents économiques les mêmes possibilités dans chacun des États membres.

It is therefore necessary to establish in the Code the legal framework within which that Decision can be implemented, in particular the legal principle that all customs and trade transactions are to be handled electronically and that information and communication systems for customs operations are to offer, in each Member State, the same facilities to economic operators.


Le contingent 2005/2006 a été géré conformément aux dispositions du règlement (CE) no 715/2005 de la Commission du 12 mai 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006) (2).

The 2005/2006 quota was managed in conformity with the provisions of Commission Regulation (EC) No 715/2005 of 12 May 2005 opening and providing for the administration of a tariff quota for frozen meat of bovine animals covered by CN code 0202 and products covered by CN code 0206 29 91 (1 July 2005 to 30 June 2006) (2).


Les États membres autorisent la Commission à reproduire systématiquement les données relatives aux importations, aux exportations et au transit de marchandises en provenance des sources gérées par la Commission en application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire.

The Member States shall authorise the Commission to systematically replicate data relating to import, export and transit from the sources operated by the Commission on the basis of Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code.


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