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La motion modifiée se lirait donc ainsi
La motion se lirait donc ainsi

Vertaling van "cette ligne se lirait donc ainsi " (Frans → Engels) :

Cette ligne se lirait donc ainsi: «Troisièmement, de recommander que toutes les réunions futures du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale..».

So it would read “further to recommend that all future National Capital Commission..”.


Outre l'espace du forum en ligne, cette plate-forme regroupe une série de documents, dont le Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, une dizaine d'études commandées par la Commission dans le cadre de la préparation de ce rapport, des présentations succinctes des enjeux futurs de la politique de cohésion, la transcription d'une discussion en ligne ("chat" Internet) sur ce même thème entre le Commissaire Barnier et les internautes, ...[+++]

Besides an on-line forum, this platform includes a series of documents including the Second report on economic and social cohesion, ten studies ordered by the Commission as preparation for this report, brief presentations of the future challenges for cohesion policy, the transcription of an on-line discussion (Internet chat) on this topic between Mr Barnier and surfers and all the documents related to the Cohesion Forum (programme, speeches, proceedings, etc.).


La deuxième ligne se lirait donc comme suit: « et accélérer le traitement des demandes de parrainage de parents et les demandes de statut de réfugié provenant de la zone de danger ».

So look at the second line: “and that it should expedite any family class sponsorships and refugee claimants from the danger zones”.


Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «commercialisation d'un produit agricole» l'offre ou la présentation d'un tel produit aux fins de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou de toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente aux revendeurs ou transformateurs effectuée par un producteur primaire ainsi que de toute activité consistant à préparer un produit pour ...[+++]

For the purpose of these guidelines, ‘marketing of an agricultural product’ means holding or displaying with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


3.1 Dans certains de ses avis les plus récents, notamment suite à l'adoption de la stratégie numérique , des 50 mesures proposées et des 12 leviers pour le marché intérieur , le CESE a appelé à la création d'un système de règlement des litiges en ligne, et il ne peut donc que se féliciter de cette initiative de la Commission.

3.1 In some of its most recent opinions, in particular following the adoption of the Digital Agenda , the 50 proposed measures and the 12 levers for the internal market , the EESC has called for an online dispute resolution system to be set up and therefore can only welcome this Commission initiative.


Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement ...[+++]

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally ...[+++]


La présidente: Nous pourrions donc mettre un point après « le 26 octobre ». La motion se lirait donc ainsi : Que le comité demande à la ministre de la Santé publique de se présenter à la réunion du comité prévue pour le 26 octobre.

The Chair: So we would just put a period after October 26, that the committee call on the public health minister to appear at the committee's regularly scheduled meeting on Tuesday, October 26.


La motion modifiée se lirait donc ainsi:

The modified motion, therefore, would read:


La motion se lirait donc ainsi:

The motion would therefore read:


6. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où la présentation de l'identification de la ligne appelante et/ou de la ligne connectée est offerte, les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public informent le public de cette situation, ainsi que des possibilités prévues aux paragraphes 1, 2, 3 et 4.

6. Member States shall ensure that where presentation of calling and/or connected line identification is offered, the providers of publicly available electronic communications services inform the public thereof and of the possibilities set out in paragraphs 1, 2, 3 and 4.




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cette ligne se lirait donc ainsi ->

Date index: 2024-02-04
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