Traduction de «cette institution aurait grandement » (Français → Anglais) :

La simple reconnaissance de cette institution aurait grandement aidé à favoriser l'appui au projet de loi C-23.
Simple recognition of this institution would have gone a long way in fostering support for Bill C-23.

Cette mesure aurait grandement contribué à faire en sorte que les générations à venir de femmes retraitées ne soient pas pénalisées comme elles le sont aujourd'hui.
That would have gone a long way toward ensuring that future generations of retired women will not be penalized as they are today.

Ces parents nous ont dit que cette prestation les aurait grandement aidés à surmonter leur épreuve.
We listened to the testimony and heard from these parents indicating how much this benefit would have helped them in their situation.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

Cette localité aurait grandement bénéficié des initiatives de l'accord de Kelowna, mais le gouvernement a choisi de ne pas le ratifier.
This community would have benefited greatly from the initiatives outlined in the Kelowna accord but the government decided not to ratify it.

M. Prodi, après avoir déclaré qu’il ressentait la même l’inquiétude face à cette récurrence des actes antisémites, a réaffirmé la volonté de la Commission et la sienne propre de lutter contre ce phénomène intolérable, exprimé sa confiance envers le travail fourni en commun par la Commission européenne, le CJE et la Conférence des rabbins européens depuis le séminaire sur l'antisémitisme de février dernier et rappelé qu’une réunion formelle du groupe de travail mixte constitué par ces trois institutions aurait lieu le 13 juillet prochain.
President Prodi shared the concern at the recurrent anti-Semitic attacks and reiterated the Commission’s and his own personal commitment to combating these intolerable acts. He expressed his confidence in the work of the European Commission, the European Jewish Congress and the Congress of European Rabbis that began with the seminar on anti-Semitism held in February and recalled that a formal meeting of the joint working party would be held on 13 July.

si le titulaire de pension a droit à des prestations en nature en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, la charge en incombe à l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel l'intéressé a été soumis pendant la période la plus longue; au cas où l'application de cette règle aurait pour effet d'attribuer la charge des prestations à plusieurs institutions, la charge en incombe à celle de ces institutions qui applique la législation à laquelle le titulaire de pension a été soumis en dernier lieu.
where the pensioner is entitled to benefits in kind under the legislation of two or more Member States, the cost thereof shall be borne by the competent institution of the Member State to whose legislation the person has been subject for the longest period of time; should the application of this rule result in several institutions being responsible for the cost of benefits, the cost shall be borne by the institution applying the legislation to which the pensioner was last subject.

l'institution de la part de laquelle l'intéressé a droit ou aurait droit à des prestations s'il résidait ou si le ou les membres de sa famille résidaient dans l'État membre où se trouve cette institution; ou
the institution from which the person concerned is or would be entitled to benefits if he or a member or members of his family resided in the Member State in which the institution is situated; or

l'institution de la part de laquelle l'intéressé a droit ou aurait droit à des prestations s'il résidait ou si le ou les membres de sa famille résidaient dans l'État membre où se trouve cette institution,
the institution from which the person concerned is or would be entitled to benefits if he/she or a member or members of his/her family resided in the Member State in which the institution is situated.