Vertaling van "cette future législation devra clairement " (Frans → Engels) :

12. est d'avis que cette future législation devra clairement distinguer entre usage professionnel et usage récréatif des aéronefs télépilotés;
12. Considers that future legislation of that kind will need to establish a clear distinction between professional and recreational use of remotely piloted aircraft;

6. Dans ce cas, l’État membre dont relève le PTOM concerné notifie à la Commission la législation applicable au plus tard le 2 juillet 2014, ainsi que toute future législation nationale pertinente et, le cas échéant, les modifications ultérieures de cette législation.
6. In this case, the Member State to which the OCTs is linked shall notify to the Commission the applicable legislation by 2 July 2014, as well as any future relevant national legislation, and any subsequent amendments to such legislation.

Sur la base des résultats de cette étude, la Commission devrait envisager de présenter une proposition introduisant ces nouveaux éléments dans la future législation relative à la réception par type applicable après les étapes prévues par le présent règlement.
On the basis of the study results, the Commission should consider presenting a proposal introducing these new elements into future type-approval legislation applicable after the stages provided for in this Regulation.

J’espère dès lors que nos futures résolutions et nos futurs rapports témoigneront clairement de cette division au sein du Parlement au sujet de la possible adhésion de la Turquie à l’UE.
I would therefore hope that our future resolutions and reports clearly bear witness to this division within Parliament regarding the possible Turkish membership of the EU.

Cette communication devra clairement expliquer les raisons pour lesquelles l'autorité compétente estime que dans de tels cas, l'externalisation n'est pas de nature à compromettre la capacité de l'entreprise d'investissement à remplir ses obligations au titre de l'article 14.
It shall include a clear explanation as to why the competent authority considers that in such cases outsourcing would not impair the ability of investment firms to fulfil their obligations under Article 14.

De plus, cette deuxième catégorie de financements devra reposer sur des indicateurs de performance pour clairement mesurer l'impact entre les moyens investis (inputs) et les résultats obtenus, tant économiques que sociétaux (outputs).
Moreover, this second category of funding must be based on performance indicators in order to clearly measure the relationship between resources invested (inputs) and results obtained, both economic and social (outputs).

Naturellement, cette future proposition devra être conforme aux exigences sociales accrues en faveur d'un développement durable et de produits de haute qualité et, dans ce contexte, elle devra répondre de manière adéquate aux déclarations officielles sur l'avenir de ce secteur.
Of course, this proposal will have to be consistent with society's growing demands for sustainable development and high-quality products and, in the same context, must provide an adequate response to the official statements issued hitherto concerning the sector’s future.

Cette liste devra décrire clairement ces produits primaires, en précisant les conditions de leur utilisation et les dates à partir desquelles les autorisations seront valides.
That list should clearly describe the primary products, specifying conditions of their uses and the dates from which the authorisations are valid.

13. estime qu'un futur cadre juridique pour les produits chimiques devra comporter une législation spécifique (par exemple, en annexe d'une législation cadre ou dans une législation sectorielle spécifique) portant sur la perturbation endocrinienne; cette législation devra s'appuyer sur le principe de précaution et sur un déplacement de la charge de la preuve; lors de la commercialisation d'un produit, le fabricant devra apporter au moins la preuve d'une "certitude raisonnable d'innocuité”; tout futur cadre juridique devra également prévoir un mécanisme obligeant les fabricants de produits chimiques existants à tester leurs substances par rapport aux normes applicables aux nouvelles substances chimiques ainsi qu'un calendrier à cet effet;
13. Considers that a future legal framework for chemicals should include specific legislation (e.g. in an annex to framework legislation or specific sectoral legislation) dealing with endocrine disruption; such legislation should be based on the precautionary principle and the shifting of the burden of proof; when a product is put on the market the manufacturer must prove at least a "reasonable certainty of no harm”; a future legal framework must also include a mechanism which puts the onus on manufacturers of existing chemicals to test their chemicals to the standards required for new chemicals and a timetable for this action;