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ATF
Acte législatif
Avion de transport du futur
Avion de transport futur
Avion européen de transport de troupes
Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat futur
Contrat futur sur devises
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme boursier sur devises
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme normalisé sur devises
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme standardisé sur devises
Contrat à terme sur devises
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Disposition législative
Droit interne
Droit national
EPIFP
Futur
Futur gros porteur européen
Futur sur devises
Future
Future sur devises
Législation
Législation des États membres
Législation nationale
Navette législative
Ordre juridique national
Processus législatif
Procédure législative
Profit attendu sur primes futures
Profit futur sur primes futures
Réglementation nationale
Technique législative

Vertaling van "future législation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]

expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]


avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]

Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract


droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier

futures | future | futures contract


Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membr ...[+++]

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)


législation [ acte législatif | disposition législative ]

legislation [ legislative act | legislative provision ]


contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises

currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comment tenir compte a priori des « impacts » d'une future législation, c'est-à-dire des bénéfices, mais aussi des coûts de sa mise en oeuvre - C'est l'objet de la troisième communication qui expose la démarche systématique d'évaluation d'impact des initiatives, essentiellement législatives, que la Commission entend désormais appliquer.

How can we take into account the "impact" of future legislation - in other words, what would be the benefit and the cost of implementing it- That is the subject of the third communication, which explains the systematic approach to assessing the impact of initiatives, essentially legislative ones, which the Commission now intends to apply.


invite la Commission et les États membres à prendre en considération l'évolution de la situation des femmes et des jeunes filles liée à la numérisation dans la mise en œuvre de la future législation de l'Union en matière de protection des données; souligne que les responsables du traitement des données ne peuvent utiliser les données sensibles qu'à des fins limitées et ne peuvent en aucun cas partager ces données.

Calls on the Commission and the Member States to consider the changed realities of women and girls, on account of digitalisation, in the implementation of future EU data protection legislation; emphasises that data controllers may only use sensitive data for limited purposes and may under no circumstances further share such data.


6. Dans ce cas, l’État membre dont relève le PTOM concerné notifie à la Commission la législation applicable au plus tard le 2 juillet 2014, ainsi que toute future législation nationale pertinente et, le cas échéant, les modifications ultérieures de cette législation.

6. In this case, the Member State to which the OCTs is linked shall notify to the Commission the applicable legislation by 2 July 2014, as well as any future relevant national legislation, and any subsequent amendments to such legislation.


6. Dans ce cas, l’État membre dont relève le PTOM concerné notifie à la Commission la législation applicable au plus tard le 2 juillet 2014, ainsi que toute future législation nationale pertinente et, le cas échéant, les modifications ultérieures de cette législation.

6. In this case, the Member State to which the OCTs is linked shall notify to the Commission the applicable legislation by 2 July 2014, as well as any future relevant national legislation, and any subsequent amendments to such legislation.


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De telles modifications pourraient se révéler nécessaires notamment à la lumière de futurs accords internationaux dans le domaine du changement climatique et de futures législations adoptées dans l'EEE en la matière.

Such amendments might in particular be necessary in the light of future international agreements in the area of climate change and future climate change legislation in the EEA.


Elle constitue donc un cadre général horizontal pour la future législation visant à harmoniser les conditions de commercialisation des produits et un texte de référence pour la législation en vigueur.

This Decision therefore constitutes a general framework of a horizontal nature for future legislation harmonising the conditions for the marketing of products and a reference text for existing legislation.


Comment tenir compte a priori des « impacts » d'une future législation, c'est-à-dire des bénéfices, mais aussi des coûts de sa mise en oeuvre - C'est l'objet de la troisième communication qui expose la démarche systématique d'évaluation d'impact des initiatives, essentiellement législatives, que la Commission entend désormais appliquer.

How can we take into account the "impact" of future legislation - in other words, what would be the benefit and the cost of implementing it- That is the subject of the third communication, which explains the systematic approach to assessing the impact of initiatives, essentially legislative ones, which the Commission now intends to apply.


(21) La portée du domaine coordonné est sans préjudice d'une future harmonisation communautaire concernant les services de la société de l'information et de futures législations adoptées au niveau national conformément au droit communautaire. Le domaine coordonné ne couvre que les exigences relatives aux activités en ligne, telles que l'information en ligne, la publicité en ligne, les achats en ligne, la conclusion de contrats en ligne et ne concerne pas les exigences juridiques des États membres relatives aux biens telles que les nor ...[+++]

(21) The scope of the coordinated field is without prejudice to future Community harmonisation relating to information society services and to future legislation adopted at national level in accordance with Community law; the coordinated field covers only requirements relating to on-line activities such as on-line information, on-line advertising, on-line shopping, on-line contracting and does not concern Member States' legal requirements relating to goods such as safety standards, labelling obligations, or liability for goods, or Me ...[+++]


(21) La portée du domaine coordonné est sans préjudice d'une future harmonisation communautaire concernant les services de la société de l'information et de futures législations adoptées au niveau national conformément au droit communautaire. Le domaine coordonné ne couvre que les exigences relatives aux activités en ligne, telles que l'information en ligne, la publicité en ligne, les achats en ligne, la conclusion de contrats en ligne et ne concerne pas les exigences juridiques des États membres relatives aux biens telles que les nor ...[+++]

(21) The scope of the coordinated field is without prejudice to future Community harmonisation relating to information society services and to future legislation adopted at national level in accordance with Community law; the coordinated field covers only requirements relating to on-line activities such as on-line information, on-line advertising, on-line shopping, on-line contracting and does not concern Member States' legal requirements relating to goods such as safety standards, labelling obligations, or liability for goods, or Me ...[+++]


La future législation sur les contrats de crédit aux consommateurs harmonisera la législation existante en la matière en garantissant un même niveau de protection des consommateurs et en facilitant l'accès du crédit transnational au niveau européen.

The future legislation on credit agreements for consumers will harmonise the existing legislation in this area by ensuring the same level of consumer protection and facilitating access to transnational credit at European level.


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