Vertaling van "produits chimiques devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]
chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]

directrice de site chimique | directrice d'usine de produits chimiques | directeur d'usine de produits chimiques/directrice d'usine de produits chimiques | directeur d'usine de produits chimiques
chemical plant technical director | chemical production plant manager | chemical plant manager | plant managing director

négociant grossiste en produits chimiques | négociant grossiste en produits chimiques/négociante grossiste en produits chimiques | négociante grossiste en produits chimiques
graduate wholesale merchant in chemical products | wholesaler in chemical products | trainee wholesale merchant in chemical products | wholesale merchant in chemical products

gérer des produits chimiques de nettoyage | utiliser des produits chimiques de nettoyage | avoir recours à des produits chimiques de nettoyage | manipuler les produits chimiques de nettoyage
ensure the safekeeping of hazardous chemicals and cleaning materials | handle cleaning chemical agents | handle chemical agents when cleaning | handle chemical cleaning agents

produit chimique anthropique | produit chimique anthropogénique | produit chimique d'origine anthropique | substance chimique anthropique | substance chimique d'origine anthropique
anthropogenic chemical | man-made chemical

produit chimique inorganique [ produit chimique minéral ]
inorganic chemical product [ mineral chemical product ]

chimiquier | navire transporteur de produits chimiques | navire-citerne pour produits chimiques | transporteur de produits chimiques
chemical carrier | chemical tanker

approche par produit chimique | approche produit [chimique] par produit [chimique]
chemical-by-chemical approach

accident chimique [ accident par produits chimiques | accident mettant en cause des produits chimiques | accident impliquant des produits chimiques | accident avec des produits chimiques ]
chemical accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour vous en donner un exemple, comme l'a signalé Ken Macartney dans le contexte de l'article F, l'article portant sur l'ajout de nouveaux produits chimiques, il existe là une disposition, la F.3, selon laquelle, lorsque l'on propose qu'un nouveau produit chimique soit examiné par le comité d'étude des POP, ce comité devra considérer le libellé du texte avec une certaine souplesse.
To give you one example, as Ken Macartney mentioned in the context of article F, which is the article dealing with the addition of new chemicals, there is one provision there, F.3, that says that in proposing a new chemical for consideration by the POPs review committee, the POPs review committee shall take what is described in the text as a flexible approach.

Cette loi devra reconnaître les considérations spéciales ayant trait aux enfants, aux foetus en développement, aux aînés, aux malades et aux personnes vulnérables aux produits chimiques.
That legislation of course must recognize the special considerations of children, developing fetuses, the elderly, the sick, and chemically sensitive individuals.

un acte délégué contenant des critères applicables aux substances chimiques relevant du champ d’application du règlement sur les produits biocides; et un règlement de la Commission contenant des critères applicables aux substances chimiques relevant du règlement sur les produits phytopharmaceutiques, et qui devra être adopté conformément à la procédure de réglementation avec contrôle.
one delegated act containing criteria applicable to the chemical substances falling under the Biocidal Products Regulation; and a Commission Regulation containing criteria applicable to the chemical substances falling under the Plant Protection Products Regulation, and which will need to be adopted in accordance with the Regulatory procedure with scrutiny.

Le règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que si un État membre estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange ou un article, entraîne pour la santé humaine ou l’environnement un risque qui n’est pas valablement maîtrisé et nécessite une action, il devra élaborer un dossier après avoir notifié son intention à l’agence européenne des produits chimiques (ci-après «l’Agence»).
Regulation (EC) No 1907/2006 provides that, if a Member State considers that the manufacture, placing on the market or use of a substance on its own, in a mixture or in an article poses a risk to human health or the environment that is not adequately controlled and needs to be addressed, it shall prepare a dossier after notifying that intention to the European Chemicals Agency (hereinafter ‘the Agency’).

Conformément au règlement (CE) no 1907/2006, si un État membre estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, entraîne pour la santé humaine ou l’environnement un risque qui n’est pas dûment maîtrisé et nécessite une action, il devra élaborer un dossier après avoir notifié son intention à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée «Agence»).
In accordance with Regulation (EC) No 1907/2006, if a Member State considers that the manufacture, placing on the market or use of a substance on its own, in a mixture or in an article poses a risk to human health or the environment that is not adequately controlled and needs to be addressed, it shall prepare a dossier after notifying that intention to the European Chemicals Agency (hereinafter ‘the Agency’).

Le règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que si un État membre estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, entraîne pour la santé humaine ou l’environnement un risque qui n’est pas dûment maîtrisé et nécessite une action, il devra élaborer un dossier après avoir notifié son intention à l’agence européenne des produits chimiques (ci-après «l’agence»).
Regulation (EC) No 1907/2006 provides that, if a Member State considers that the manufacture, placing on the market or use of a substance on its own, in a mixture or in an article poses a risk to human health or the environment that is not adequately controlled and needs to be addressed, it shall prepare a dossier after notifying that intention to the European Chemicals Agency (the Agency).

6. RÉAFFIRME que l'objectif poursuivi par la Communauté européenne et les États membres est d'inclure de nouveaux POP dans la convention de Stockholm afin de contribuer à atteindre l'objectif de 2020 en ce qui concerne les produits chimiques qui a été adopté lors du sommet mondial sur le développement durable; SALUE et SOUTIENT les efforts consentis par la Commission et les États membres pour recenser et hiérarchiser les POP potentiels, y compris la proposition de la Commission visant à désigner de nouveaux POP; RECOMMANDE que la Communauté européenne et les États membres annoncent, lors de la COP 2, leur intention de faire une proposition visant à inclure au moins deux et jusqu'à quatre substances supplémentaires, qui devra être transmise au secrétariat, afin qu'elle puisse être examinée d'ici la deuxième réunion du Comité d'étude des POP. La présentation de substances supplémentaires requiert une décision du Conseil;
6. REAFFIRMS that the aim of the European Community and the Member States is that further POP substances be included under the Stockholm Convention in order to contribute to achieving the 2020 chemicals target adopted at the World Summit on Sustainable Development; WELCOMES and SUPPORTS the efforts by the Commission and Member States to identify and prioritise between the potential POP substances, including the Commission’s proposal for the nomination of new POPs; RECOMMENDS that the European Community and the Member States announce at COP 2 their intention of making a proposal for at least two and up to four additional substances, to be forwarded to the Secretariat, in order to allow examination by the second meeting of the POPs Review Committee. The submission of further substances will require a decision by the Council;

C'est pourquoi le système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques devra renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation en matière de produits dans l'intérêt à long terme des fabricants et des importateurs de produits chimiques, des utilisateurs, des consommateurs et de l'environnement.
The system for registering, evaluating and authorising chemical products should therefore boost enterprise competitiveness and product innovation, to the long-run benefit of chemicals manufacturers and importers, users, consumers and the environment.

13. estime qu'un futur cadre juridique pour les produits chimiques devra comporter une législation spécifique (par exemple, en annexe d'une législation cadre ou dans une législation sectorielle spécifique) portant sur la perturbation endocrinienne; cette législation devra s'appuyer sur le principe de précaution et sur un déplacement de la charge de la preuve; lors de la commercialisation d'un produit, le fabricant devra apporter au moins la preuve d'une "certitude raisonnable d'innocuité”; tout futur cadre juridique devra également prévoir un mécanisme obligeant les fabricants de produits chimiques existants à tester leurs substances par rapport aux normes applicables aux nouvelles substances chimiques ainsi qu'un calendrier à cet effet;
13. Considers that a future legal framework for chemicals should include specific legislation (e.g. in an annex to framework legislation or specific sectoral legislation) dealing with endocrine disruption; such legislation should be based on the precautionary principle and the shifting of the burden of proof; when a product is put on the market the manufacturer must prove at least a "reasonable certainty of no harm”; a future legal framework must also include a mechanism which puts the onus on manufacturers of existing chemicals to test their chemicals to the standards required for new chemicals and a timetable for this action;

Cette procédure non contraignante, à laquelle 160 pays participent, est déjà appliquée de façon juridiquement contraignante dans la Communauté en application du règlement 2455/92 du Conseil, qui devra être modifié pour être rendu compatible avec les exigences de la Convention Il s'agira principalement de modifier les dispositions concernant l'échéance et la fréquence des notifications d'exportation préalables ainsi que le niveau d'information exigé, et d'introduire des dispositions relatives à l'assistance technique à fournir aux pays en développement pour les aider à développer les infrastructures et les capacités leur permettant de gérer les produits chimiques.
The voluntary procedure, in which over 160 countries are participating, has already been implemented in a legally binding way in the Community through Council Regulation 2455/92, which will have to be amended in order to be compatible with the requirements of the Convention. The principal changes needed concern the timing and frequency of prior export notifications, and the level of information required, and the introduction of provisions relating to technical assistance to developing countries to help them develop their infrastructure and capacity to manage chemicals.