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Traduction de «cette exigence était initialement » (Français → Anglais) :

Cette exigence était initialement destinée à lutter contre la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à une époque où l'Union faisait face à une épidémie d'ESB, le continent européen constituant alors la principale région du monde touchée par l'épidémie.

This requirement was originally intended to control the spread of Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) at a time when BSE was epidemic in the Union and when the European continent was the main part of the world affected by the epidemic.


Cette disposition était initialement prévue pour une durée de cinq ans.

This set-up was initially envisaged for a period of five years.


Nonobstant l'abrogation de la directive 2003/48/CE, il convient que les informations recueillies par les agents payeurs, par les opérateurs économiques et par les États membres avant la date de l'abrogation soient traitées et transférées comme cela était initialement prévu, et que les obligations antérieures à cette date soient remplies.

Notwithstanding the repeal of Directive 2003/48/EC, information gathered by paying agents, economic operators and by Member States before the date of the repeal should be processed and transferred as originally envisaged, and obligations arising before that date should be met.


[L'offrant 2] n'était en outre pas disposé à fournir une caution bancaire pour le prix d'achat ou à payer ce prix sur un compte fiduciaire, alors que cette exigence était expressément formulée dans la lettre du processus du 17 octobre 2013.

[Bidder 2] was also not ready to provide a bank guarantee for the price amount, or transfer the price amount to an escrow account, required by the process letter of 17 October 2013.


L’introduction d’exigences supplémentaires en ce qui concerne les systèmes de chauffage au GPL était prévue par l’article 5 de la directive 2001/56/CE, étant donné que cet article n’était initialement applicable qu’aux systèmes de chauffage alimentés par un combustible liquide, tel que l’essence ou le mazout.

The introduction of additional requirements for heating systems fuelled by LPG was provided for in Article 5 of Directive 2001/56/EC , since that Article initially applied only to heating systems running on liquid fuel such as petrol or diesel.


Cette évaluation permettra de déterminer si ces instruments fonctionnent comme il était initialement prévu et s'ils répondent aux objectifs de la stratégie en matière de gestion de l'information.

These assessments will determine whether these instruments function as originally intended and meet the goals of the Information Management Strategy.


Cette évaluation permettra de déterminer si ces instruments fonctionnent comme il était initialement prévu et s'ils répondent aux objectifs de la stratégie en matière de gestion de l'information.

These assessments will determine whether these instruments function as originally intended and meet the goals of the Information Management Strategy.


L’introduction d’exigences supplémentaires en ce qui concerne les systèmes de chauffage au GPL était prévue par l’article 5 de la directive 2001/56/CE, étant donné que cet article n’était initialement applicable qu’aux systèmes de chauffage alimentés par un combustible liquide, tel que l’essence ou le mazout.

The introduction of additional requirements for heating systems fuelled by LPG was provided for in Article 5 of Directive 2001/56/EC , since that Article initially applied only to heating systems running on liquid fuel such as petrol or diesel.


Cette période transitoire était initialement prévue jusqu'au 31 août 1996 et prorogée jusqu'au 31 juillet 2000.

That transitional period originally expired on 31 August 1996 and was extended until 31 July 2000.


Si cette exigence était retenue pour la reconnaissance mutuelle, toute procédure de validation devrait vérifier si cette condition est remplie.

If this requirement for mutual recognition were upheld, each validation procedure carried out would have to establish whether it is fulfilled.




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cette exigence était initialement ->

Date index: 2021-05-13
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