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Vertaling van "cette enquête visait aussi " (Frans → Engels) :

Cette enquête, fondée sur l'article 17 du règlement (CE) ° 1/2003[1] relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence du traité, visait à évaluer les conditions de concurrence sur ces marchés et à établir les causes des dysfonctionnements du marché indiqués.

This inquiry, based on Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003[1] on the implementation of the Treaty rules on competition, aimed at assessing the prevailing competitive conditions and establishing the causes of the perceived market malfunctioning.


L'Internet également s'est avéré un outil précieux et efficace pour les enquêtes policières et douanières, là où il est utilisé comme moyen pour commettre des infractions traditionnelles, telles que la contrefaçon et la contrebande. D'autre part, ces opérations ont aussi mis en lumière les graves difficultés juridiques et opérationnelles auxquelles se sont heurtés les autorités chargées de l'application des lois et les autorités judiciaires en conduisant cette action, t ...[+++]

The Internet has also proved to be a valuable and efficient tool for police and customs investigations where it is used as an instrument for committing traditional crimes, such as counterfeiting and smuggling.On the other hand, these operations have also revealed the major legal and operational difficulties with which law enforcement and judiciary were confronted while managing this action, such as preparation of cross border evidence or commission rogatoire, victim identification, and the role of intergovernmental organisations dealing with police issues (Interpol and Europol in particular).


Selon les données de la dernière enquête, [39] la majorité des entreprises de cette taille dispose aussi d'un site web.

According to the latest survey data [39], the majority of enterprises of this size also had a website.


Cette activité d'évaluation nécessitera des enquêtes régulières et le suivi d'indicateurs existants, mais aussi une réflexion portant à plus long terme entre autres sur l'adaptation des méthodologies d'évaluation aux besoins.

This assessment will require both regular surveys and the monitoring of existing indicators, as well as a long-term reflection inter alia on the adaptation of assessment methodologies to needs.


M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les informations collectées dans le cadre de notre enquête sectorielle sur le commerce électronique confirment les indications à l'origine même de cette enquête: non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d'acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l'UE, mais, parfois, cette pratique est aussi le résult ...[+++]

Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said "The information gathered as part of our e-commerce sector inquiry confirms the indications that made us launch the inquiry: Not only does geo-blocking frequently prevent European consumers from buying goods and digital content online from another EU country, but some of that geo-blocking is the result of restrictions in agreements between suppliers and distributors.


Cette enquête visait aussi à vérifier l'impact de l'aide sur la concurrence et sur les autres entreprises européennes de jeux vidéo.

Another purpose of this investigation was to assess the impact of the aid on competition and on other European video game companies.


Cette enquête montre aussi que la majeure partie des citoyens des 27 États membres s'attendent à ce que l'Union devienne, d'ici le milieu de ce siècle, une société à faible intensité de carbone respectueuse du climat.

The survey also shows a widespread expectation in the 27 member states that the European Union will become a climate-friendly, low-carbon society by the middle of this century.


Cette loi du Québec visait aussi des éléments touchés par la loi fédérale d'aujourd'hui quant à l'identification des espèces, quant au nécessaire plan de rétablissement que la loi québécoise insère aussi comme priorité.

Quebec's legislation also dealt with aspects covered by the federal bill now before us with respect to the identification of species, and the necessary recovery plan, which Quebec's legislation also included as a priority.


Cette enquête visait à déterminer si des retards pouvaient être constatés dans la publication d'articles scientifiques relatifs à des aspects brevetables de la recherche dans le domaine du génie génétique, et, le cas échéant, quelles mesures pourraient être prises pour y remédier.

It probed whether delays can be observed in scientific publication on patentable subjects in genetic engineering research and, if so, what policy measures could be taken to remedy negative implications.


Dans ce cas précis, l'individu a été humilié, mais cette humiliation visait aussi toutes les personnes de race noire.

In this case the individual was humiliated but as well all members of his race were implicated and humiliated.




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cette enquête visait aussi ->

Date index: 2023-03-10
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