Vertaling van "établir les causes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye
allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks

inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]
unable to establish

établir une nouvelle marque mondiale [ établir une marque mondiale | établir un record mondial ]
set a world record

S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]
Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

établir le budget annuel | établir le projet de budget
to establish the annual budget | to establish the draft budget

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire
develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.3. Le constructeur est autorisé, sous la supervision de l’autorité compétente, à effectuer des contrôles, même de nature destructive, sur les véhicules dont les niveaux d’émission dépassent les valeurs limites en vue d’établir les causes possibles de détérioration qui ne peuvent être attribuées au constructeur (par exemple, l’utilisation d’essence au plomb avant la date d’essai).
4.3. The manufacturer shall be authorised, under the supervision of the approval authority, to carry out checks, even of a destructive nature, on those vehicles with emission levels in excess of the limit values with a view to establishing possible causes of deterioration which cannot be attributed to the manufacturer (e.g. use of leaded petrol before the test date).

Cette enquête, fondée sur l'article 17 du règlement (CE) ° 1/2003[1] relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence du traité, visait à évaluer les conditions de concurrence sur ces marchés et à établir les causes des dysfonctionnements du marché indiqués.
This inquiry, based on Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003[1] on the implementation of the Treaty rules on competition, aimed at assessing the prevailing competitive conditions and establishing the causes of the perceived market malfunctioning.

4. se dit préoccupé par le financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes à partir de 2016 étant donné la concentration de tous les crédits de l'enveloppe financière du programme en 2014 et en 2015; souligne que la lutte contre le chômage des jeunes doit s'intensifier et que toutes les possibilités de financement doivent être envisagées à cet effet; rappelle, à cet égard, que 2016 sera la première année où des moyens de la marge globale pour des engagements pourront être débloqués, comme le prévoit le règlement sur le CFP 2014-2020, au-delà des plafonds fixés par le CFP pour les exercices 2016 à 2020 pour atteindre des objectifs liés à la croissance et à l'emploi, en particulier celui des jeunes; demande à la Commission d'établir les causes du retard de la mise en œuvre de ce programme et de collaborer avec les États membres pour que le fonds soit pleinement utilisé;
4. Is concerned about the funding of the Youth Employment Initiative as from 2016, given the frontloading of the entire financial envelope of the programme in 2014 and 2015; stresses that the fight against youth unemployment needs to be further intensified and that all funding possibilities should be considered for this purpose; recalls, in this connection, that 2016 will be the first year when resources under the Global Margin for commitments will be made available, as stipulated in the MFF 2014- 2020 regulation, over and above the ceilings established in the MFF for the years 2016 to 2020 for policy objectives related to growth and employment, in particular youth employment; calls on the Commission to ascertain the reasons behind the delays in the implementation of this programme and to work with Member States to ensure that the fund is fully utilised;

(6) En cas de non-respect d'un paramètre faisant fonction d'indicateur, l'État membre concerné doit enquêter sur la cause de ce non-respect, établir cette cause, examiner si cela présente un risque pour la santé des personnes, y compris à long terme, et engager une action corrective afin de restaurer la qualité de l'eau au plus vite, conformément aux critères de qualité énoncés dans la présente directive.
(6) In the event of non-compliance with a parameter that has an indicator function, the Member State concerned must investigate and establish the cause, assess whether that non-compliance poses any risk to human health, including in the long-term, and take remedial action to restore the quality of the water according to the quality criteria set out in this Directive as soon as possible.

J’invite donc la Commission à établir les causes du déséquilibre dans la répartition géographique des projets et des coordinateurs.
I therefore call on the Commission to look into the causes of this rather uneven geographical distribution of projects and coordinators.

L’aspect le plus important sur lequel je m’arrêterai est celui de la simplification des règles et des procédures actuelles, dans les programmes qui encouragent les activités de recherche et d’innovation. J’insisterai aussi sur la nécessité d’établir les causes de la sous-représentation des nouveaux États membres.
The most important issue which I would like to highlight is the simplification of current rules and procedures for programmes supporting research and innovation activities, and the need to identify the reasons for the under-representation of the new EU Member States.

Dans la mesure où les médicaments biotechnologiques diffèrent des médicaments conventionnels en ce qu'ils sont des "produits vivants", il convient de disposer de règles distinctes permettant de déterminer les types d'information que les professionnels de santé doivent fournir en cas d'effet indésirable afin d'assurer la traçabilité du médicament et de pouvoir établir la cause de cet effet indésirable.
As biotech medicines vary from conventional medicines in so far as they are ‘live products’ it is appropriate to have separate rules for what kind of information health care professionals should report in case of adverse effects so as to ensure the traceability of the medicine and to be able to establish the cause of the adverse effect.

4.3. Le constructeur est autorisé, sous la supervision de l’autorité compétente, à effectuer des contrôles, même de nature destructive, sur les véhicules dont les niveaux d’émission dépassent les valeurs limites en vue d’établir les causes possibles de détérioration qui ne peuvent être attribuées au constructeur (par exemple, l’utilisation d’essence au plomb avant la date d’essai). Lorsque les résultats des contrôles confirment de telles causes, ces résultats sont exclus de la vérification de la conformité.
4.3. The manufacturer shall be authorised, under the supervision of the approval authority, to carry out checks, even of a destructive nature, on those vehicles with emission levels in excess of the limit values with a view to establishing possible causes of deterioration which cannot be attributed to the manufacturer (e.g. use of leaded petrol before the test date) Where the results of the checks confirm such causes, those test results shall be excluded from the conformity check.

D’autre part, il ressort du point 39 de l’arrêt attaqué que le Tribunal a examiné les éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, mais les a écartés comme ne permettant pas d’établir le caractère distinctif des marques en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
Secondly, paragraph 39 of the contested judgment shows that the Court of First Instance considered the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, but rejected it as not permitting the distinctive character of the marks in question to be established for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit – Caractère distinctif – Critères d'appréciation – Forme en cause étant une «variante» des formes habituelles du type de produits concerné – Circonstance ne suffisant pas à établir le caractère distinctif de la marque
Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Trade marks devoid of any distinctive character – Three-dimensional trade marks consisting of the shape of the product – Distinctive character – Criteria for assessment – Shape in question being a ‘variant’ of a common shape of the type of products concerned – Not sufficient to establish the distinctiveness of the trade mark