Vertaling van "cette enquête visait " (Frans → Engels) :

Cette enquête visait à déterminer si cet avis juridique était de nature personnelle et, par conséquent, payé injustement par l'organisme, ou si cet avis devait bénéficier à l'organisme, et pouvait, par conséquent, être divulgué dans les formes au conseil d'administration de l'Administration portuaire de Toronto.
The inquiry was supposed to determine whether the advice was personal to them and, therefore, improperly paid for by the Toronto Port Authority, or to the benefit of the port authority and, therefore, properly disclosed to the port authority board.

Cette enquête, fondée sur l'article 17 du règlement (CE) ° 1/2003[1] relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence du traité, visait à évaluer les conditions de concurrence sur ces marchés et à établir les causes des dysfonctionnements du marché indiqués.
This inquiry, based on Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003[1] on the implementation of the Treaty rules on competition, aimed at assessing the prevailing competitive conditions and establishing the causes of the perceived market malfunctioning.

Cette enquête visait à l'origine la gestion du Conseil européen des paiements, l'accès aux systèmes et infrastructures de paiement par carte, les marchés pour les cartes et systèmes de paiement ainsi que le marché des comptes courants et des services connexes.
Initially, these investigations touched upon governance of the European Payments Council, access to card schemes and infrastructures, the markets for payment cards and payment systems, and markets for current accounts and related services.

Cette enquête visait aussi à vérifier l'impact de l'aide sur la concurrence et sur les autres entreprises européennes de jeux vidéo.
Another purpose of this investigation was to assess the impact of the aid on competition and on other European video game companies.

Cette enquête visait à déterminer si des retards pouvaient être constatés dans la publication d'articles scientifiques relatifs à des aspects brevetables de la recherche dans le domaine du génie génétique, et, le cas échéant, quelles mesures pourraient être prises pour y remédier.
It probed whether delays can be observed in scientific publication on patentable subjects in genetic engineering research and, if so, what policy measures could be taken to remedy negative implications.

De manière plus précise, cette enquête visait à cerner les conséquences, s'il y en a, que ces quotas pourraient avoir eues sur : les ressources, la rentabilité des activités de pêche, l'accès aux ressources halieutiques (p. ex., l'impact possible de la coexistence d'un régime à quotas individuels et d'un régime de pêche concurrentielle pour les détenteurs de permis qui ne sont pas à quotas), les revenus, l'emploi et les collectivités de pêcheurs, l'effort de pêche global (p. ex., capitaux mobilisés, nombre de bateaux, etc.), la structure de l'industrie et la concentration de la propriété, la surveillance, le contrôle, l'application et le respect de la réglementation, et les coûts de gestion.
More specifically, the inquiry attempted to identify the effects, if any, such licences may have had on: the resource; the profitability of fishing operations; the distribution of access to fisheries resources (e.g., the possible impact on non-quota licence-holders of having an individual quota system operating alongside a competitive fishery); incomes, employment and fishing communities; the overall fishing effort (e.g., amount of capital employed, number of fishing vessels); industry structure and the degree of concentration of ownership; surveillance, monitoring, enforcement and compliance; and management costs;

Cette enquête visait les personnes de toutes les provinces et de tous les territoires. Elle incluait des questionnaires spéciaux pour les enfants, les adultes et les personnes se trouvant dans les établissements de santé.
The survey covered persons in all provinces and territories and included special questionnaires for children, adults and persons in health-related institutions.