Traduction de «connue ou aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

chargeur connu | expéditeur connu
known consignor | KC [Abbr.]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

alias | également connue sous le nom de | également connue sous les noms de
also known as [ a.k.a. ]

virus connu | virus informatique connu | virus existant | virus recensé
known virus | known computer virus | existing virus | reported computer virus | seen virus

base de données des erreurs connues | registre d'erreurs connues
known error database

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte ou, en cas d'ouverture d'une enquête conformément au paragraphe 8, au plus tard dans les six mois après que la vente du navire a été connue ou aurait dû être connue, et annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne .
11. Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged, or, in the case of initiation pursuant to paragraph 8, no later than six months from the time the sale of the vessel was known or should have been known, and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union .

Ainsi un futur instrument pourrait prévoir que le facteur du lieu de résidence du consommateur ne serait pertinent que dans la mesure où il était connu du fournisseur, ou aurait dû être connu de celui-ci compte tenu de l'attitude du consommateur.
Thus a future instrument could provide that the place of the consumer's residence would be a relevant factor only if the supplier was aware of it or should have been aware of it on the ground of the consumer's conduct.

Sans préjudice de l'article 15, paragraphe 2, lorsqu'il lui apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte ou, en cas d'ouverture d'une enquête conformément au paragraphe 8, au plus tard dans les six mois après que la vente du navire a été connue ou aurait dû être connue et annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Without prejudice to Article 15(2), where it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, it shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged, or, in the case of initiation pursuant to paragraph 8, no later than six months from the time the sale of the vessel was known or should have been known, and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

11. Sans préjudice de l'article 15, paragraphe 2, lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte ou, en cas d'ouverture d'une enquête conformément au paragraphe 8, au plus tard dans les six mois après que la vente du navire a été connue ou aurait dû être connue et annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.
11. Without prejudice to Article 15(2), where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding the Commission shall do so within 45 days of the lodging of the complaint, or, in case of initiation pursuant to paragraph 8, no later than six months from the time the sale of the vessel was known or should have been known, and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union .

F. considérant que Mouammar Kadhafi aurait placé en banque, dans différents pays, des avoirs d'une valeur de 168 milliards USD; qu'il est connu qu'une somme de 30 milliards USD a été placée en banque aux États-Unis; que des sommes d'un montant inconnu ont été gelées par les Nations unies et par des pays individuels;
F. whereas it is alleged that assets worth USD 168 billion were banked by Muammar Gaddafi in a number of countries; whereas the sum of USD 30 billion is known to have been banked in the USA; whereas unknown sums of money have been frozen by the UN and individual countries;

Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.
However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.

l’enfant a résidé dans cet autre État pour une période d’au moins un an après que la personne, l’institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde a connu ou aurait dû connaître le lieu où se trouvait l’enfant, aucune demande de retour présentée pendant cette période n’est encore en cours d’examen, et l’enfant s’est intégré dans son nouveau milieu.
the child has resided in that other State for a period of at least one year after the person, institution or other body having rights of custody has or should have had knowledge of the whereabouts of the child, no request for return lodged within that period is still pending, and the child is settled in his or her new environment.

les avoirs «injustifiés», dont la détention pourrait constituer une infraction pénale lorsqu’ils sont disproportionnés par rapport aux revenus déclarés du propriétaire qui aurait des contacts réguliers avec des personnes connues pour leurs agissements criminels.
“unjustified” assets, owning of which should be made a criminal offence when they are not proportionate to the income declared by a person who has regular contacts with known criminals.

Cependant, si le Conseil avait clairement affirmé il y a quelques mois, dans le cadre de sa stratégie pour l’avenir, que l’Ukraine rejoindrait l’Union européenne, peut-être pas aujourd’hui, ni demain ou après-demain, mais éventuellement en même temps que la Turquie, jamais le pays n’aurait connu la situation dans laquelle il se trouve aujourd’hui, dans la mesure où le gouvernement ukrainien n’aurait jamais pu manipuler à ce point le résultat des élections.
Yet if the Council had stated clearly a few months ago, as part of its future strategy, that Ukraine would join the European Union, not today, not tomorrow and not the day after tomorrow, but maybe at the same time as Turkey, then the current situation in Ukraine would not have arisen, as the Ukrainian Government would not have been able to afford to rig the elections to such an extent.