Traduction de «cette démarche peut déboucher » (Français → Anglais) :

16. demande à la Commission d'évaluer la recommandation du Parlement tendant à élargir partiellement le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en intégrant les contrats entre entreprises (B2B) dans l'annexe I (liste noire), parallèlement à l'examen d'une éventuelle révision de la directive 2006/114/CE afin de déterminer si cette démarche pourrait déboucher sur une approche plus cohérente dès lors qu'elle étendrait la notion de pratique commerciale déloyale, ainsi que la liste noire, aux relations B2B;
16. Calls on the Commission to evaluate Parliament’s recommendation for a partial extension of the scope of the Unfair Commercial Practices Directive by having Annex I (the blacklist) cover business-to-business (B2B) contracts, in parallel to the consideration of a possible review of Directive 2006/114/EC in order to assess whether this would result in a more coherent approach since it would extend the concept of unfair commercial practices, together with the blacklist, to B2B relations;

Cette démarche pourrait s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur les politiques pénales de demain, laquelle ne saurait déboucher sur un consensus du jour au lendemain[20].
This could be part of a broader reflection on future criminal policies, which needs time in order to build consensus.[20]

estime que, si cette communication tente effectivement d'aborder les difficultés rencontrées par les PME pour identifier les débouchés économiques à l'étranger, elle n'insiste pas suffisamment sur le fait qu'il est souhaitable que les pouvoirs publics fournissent aux PME des conseils, des suggestions et des incitations en matière d'internationalisation; estime que l'Union, de concert une fois encore avec les États membres, devrait soutenir et promouvoir la mise en place d'incitations au développement des PME dans des secteurs stratégiques selon une démarche volontariste en apportant une valeur ajoutée aux initiatives existantes, en particulier pour les activités de production à forte valeur ajoutée et de haute technologie offrant un avantage compétitif face aux économies émergentes; souligne dès lors la nécessité de repérer les marchés de niche prometteurs, élément qui figure déjà dans d'autres documents stratégiques de l'Union, notamment dans le rapport du groupe à haut niveau sur les technologies génériques essentielles;
Takes the view that that while the Communication does try to address the difficulties faced by SMEs in identifying foreign business opportunities, it does not emphasise sufficiently that providing SMEs with guidance, suggestions and incentives to internationalise is a desirable path of public action; believes that the EU, again in concert with the Member States, should support and promote incentives to develop SMEs in strategic sectors in a proactive fashion by adding value to already existing initiatives, especially when it concerns high-value-added and technologically advanced manufacturing activities offering a competitive edge over emerging economies; stresses the need, therefore, to identify promising niche-markets, which has already started to be integrated in other EU policy documents such as the report of the high-level group on Key Enabling Technologies;

Cette démarche a débouché dans 17 lignes budgétaires sur 22 sur une diminution, en termes réels, par rapport au budget 2009 et permis de financer 43,7% de l'augmentation du budget pour les titres 1 et 2 (personnel et immeubles respectivement) par un redéploiement interne des ressources.
The result of this exercise was that a total of 17 budget lines out of 22 show a decrease in real terms compared to the 2009 budget and that 43.7% of the increase of the budget for Titles I and II (Staff and Buildings respectively) is financed by internal redeployment of resources.

3 bis. Concernant toute proposition de fusion ou de rachat d'un candidat par un autre, la Commission examine sa compatibilité avec le droit de la concurrence de la Communauté et, le cas échéant, prend les mesures qui s'imposent, si cette démarche devait déboucher sur l'attribution, à la nouvelle entité proposée, de plus de 15 MHz pour les liaisons Terre vers espace et 15 MHz pour les liaisons espace vers Terre.
3a. The Commission shall review the compatibility with Community competition law of and, if necessary, take appropriate enforcement measures concerning any proposed merger of applicants or any proposed takeover of an applicant by another where this would result in the allocation of more than 15MHz for Earth to space and 15MHz for space to Earth to the proposed combined operator.

Cette démarche a débouché sur une série de recommandations formulées par la commission judiciaire indépendante Melo en février de cette année, suivies d’un plan en six points avalisé par le gouvernement et visant à mettre un terme aux violations des droits de l’homme et au climat d’impunité actuel.
This resulted in a series of recommendations this February from Justice Melo’s independent commission, set up specifically to address this issue, followed by a six-point government-endorsed plan to stop further human rights abuses and end the existing climate of impunity.

Cette démarche peut déboucher sur une approche rafraîchissante, inscrite dans des principes mieux délimités.
This can lead to a refreshing approach which can be incorporated in clear guiding principles.

L’objectif de cette double démarche est de déboucher, à terme, sur un règlement institutionnel qui renforce l’ambition politique générale de consolider un projet de vie en commun.
The aim of this twin track approach is to lead, over time, to an institutional settlement which strengthens the overall political ambition of consolidating a “projet de vie en commun”.

Cette démarche positive doit à présent être confirmée formellement par la Libye et déboucher sur des mesures attestant de l'acceptation de l'acquis de Barcelone.
This positive move needs to be confirmed formally by Libya and followed up by steps towards acceptance of the Barcelona acquis.

En outre, quoique cette pression ait généralement conduit à une réduction de la dépense par rapport au PIB, on peut soutenir l'idée que le resserrement de cette contrainte incite plus fortement à améliorer la qualité des programmes de dépense. Toutefois, la question de savoir si cela a débouché sur des politiques plus efficaces du point de vue de la cohésion entre régions reste ouverte.
Moreover, although expenditure has generally been reduced relative to GDP as a result of this pressure, the tightening constraint arguably implies an increasing incentive to improve the quality of expenditure programmes, though how far this has resulted in more effective policies for regional cohesion remains an open question.