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Vertaling van "cette déclaration attribuait clairement " (Frans → Engels) :

En conséquence, les méthodes utilisées pour les déclarations dans le cadre de ces deux instruments diffèrent. Néanmoins, cette analyse a permis d'établir clairement que les seuils fixés par le règlement sur le PRTR européen ne permettent d'obtenir des notifications que sur environ 39 % des déchets dangereux et 17 % des déchets non dangereux, et que de grandes différences existent entre les divers secteurs économiques.

However, this analysis has made clear that the thresholds set by the E-PRTR Regulation only allow the reporting of about 39% of hazardous waste and 17% of non-hazardous waste, with large differences between different economic sectors.


J'ai déclaré très clairement que je n'hésiterai pas à agir et à utiliser le nouveau cadre de la PAC modernisée pour qu'une assistance proportionnée et respectant la logique du marché soit apportée en temps voulu – cette première mesure témoigne de notre détermination à cet égard.

I have been very clear that I would not hesitate to act and use the new, modernised CAP to provide timely, proportionate and market oriented assistance – this first measure today is a signal of intent.


Cette décision des États-Unis démontre clairement ce que nous pouvons réaliser en ayant une relation ouverte et constructive avec l'un de nos partenaires commerciaux les plus importants" ont déclaré les Commissaires Cecilia Malmström, en charge du commerce, Vytenis Andriukaitis, en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, et Phil Hogan, en charge de l'agriculture.

This decision by the US clearly shows what we can achieve through an open, constructive relationship with one of our most important commercial partners" declared Commissioners Cecilia Malmström, responsible for trade, Vytenis Andriukaitis, responsible for health and food safety, and Phil Hogan, responsible for agriculture.


demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies ...[+++]

Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on ...[+++]


Les amendements proposés par le gouvernement tiennent compte de l'engagement à déclarer très clairement que les produits de santé naturels ne seraient pas réglementés en vertu de cette loi.

Our government's amendments included delivering on a commitment to make it crystal clear that natural health products would not be regulated by this act.


«Cette déclaration couvre un ou plusieurs dispositifs clairement identifiés par le nom du produit, son code ou par une référence non équivoque et doit être conservée par le fabricant».

‘This declaration shall cover one or more clearly identified devices by means of product name, product code or other unambiguous reference and must be kept by the manufacturer’.


Cette déclaration doit couvrir un ou plusieurs dispositifs médicaux fabriqués, clairement identifiés à l'aide du nom du produit, du code du produit ou d'une autre référence non équivoque et doit être conservée par le fabricant».

This declaration must cover one or more medical devices manufactured, clearly identified by means of product name, product code or other unambiguous reference and must be kept by the manufacturer’.


Ce qui est encore plus révoltant, c'est que cette chasse aux sorcières s'est poursuivie sans aucun ménagement pendant six ans après qu'un tribunal eut déclaré très clairement que le gouvernement avait eu tort de faire cette allégation.

What is even more revolting is the fact that the witch hunt continued without care or caution for six years after a court of law declared, without equivocation, that the government was wrong in making the claim in the first place.


Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le ministre Collenette a déclaré très clairement hier qu'il espérait voir cette somme baisser, non pas augmenter.

Senator Carstairs: Honourable senators, the Honourable Minister Collenette was clear yesterday when he indicated that he is hopeful that it might decrease, not increase.


Si nous avons décidé de ne pas accepter sa proposition d'amendement, qui était par ailleurs très réfléchie et très sensible, c'est parce que le comité de révision a déclaré très clairement qu'il ne voyait pas le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports s'engager dans cette voie.

The reason for the decision made on this side not to accept the amendment proposed by Senator Spivak - a very thoughtful and concerned amendment - is that the review commission stated quite clearly that it did not envisage the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board plunging into this area.


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