Traduction de «portails de déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

portail mobile | portail nomade | portail sans fil | portail WAP | mortail
mobile portal | wireless portal | WAP portal | mortal

portail d'apprentissage en ligne [ portail d'apprentissage électronique | portail d'apprentissage virtuel | portail d'e-learning ]
online learning portal [ e-learning portal | virtual learning portal | electronic learning portal ]

portail régional | site portail régional | portail Internet régional | portail Web régional
regional portal | regional portal site | regional Internet portal | regional Web portal

portail | site portail | portail Internet | portail Web
portal | portal site | Internet portal | Web portal | portal page

portail d'apprentissage à distance [ portail de télé-apprentissage | portail d'apprentissage distanciel ]
distance learning portal [ telelearning portal ]

portail de référence pour l'apprentissage en ligne [ portail de référence pour l'apprentissage | portail de référence en apprentissage ]
e-learning reference portal [ online learning reference portal ]

portail EURES | portail européen sur la mobilité de l'emploi | EURES [Abbr.]
EURES | EURES Portal | European Job Mobility portal

portail européen de la justice | Portail européen e-Justice
e-Justice portal | European e-justice portal | European justice portal

portail Internet multi-accès | portail multi-accès
multi-access portal | MAP [Abbr.]

portail structuré d'après le principe des situations de vie (1) | portail situatif (2)
life event portal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues et que des formes de poursuites adéquates sont en place; invite les États membres à adopter des portails de déclaration pour que les citoyens disposent d'un point de contact sécurisé et confidentiel en ligne pour signaler les utilisateurs de l'internet qui se rendent coupables de harcèlements; demande que la stratégie de cybersécurité de l'Union et le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol tiennent compte de ces aspects; invite la Commission à promouvoir la formation et le renforcement des capacités pour l'aide aux victimes dans le domaine numérique, pour les autorités policières et judiciaires et pour le soutien psychologique au cours de procédures judiciaires liées à cette question.
Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on the Member States to adopt reporting portals so that citizens will have their own secure and confidential place online where they can report harassment from internet users; calls for the EU Cybersecurity Strategy and the Europol Cybercrime Centre to cover these issues; calls on the Commission to promote training and capacity-building for victim support in digital matters among police and judicial authorities, as well as psychological support during court cases related to the issue.

Elles déclarent la TVA pour l'ensemble de leurs opérations dans une déclaration trimestrielle unique, par l'intermédiaire d'un portail en ligne hébergé par leur administration fiscale nationale.
They account for all their VAT in a single quarterly return, through an online portal hosted by their home tax administration.

les traductions, dans les langues du portail, des déclarations de confidentialité des États membres visées au paragraphe 2;
translations into the languages of the Portal of Member States' privacy notices referred to in paragraph 2;

les traductions, dans les langues du portail, des déclarations de confidentialité des États membres visées au paragraphe 2.
translations into the languages of the Portal of Member States' privacy notices referred to in paragraph 2.

une déclaration complète de confidentialité concernant le portail, conformément aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 45/2001, sous une forme lisible et compréhensible.
a comprehensive privacy notice concerning the Portal in accordance with Articles 11 and 12 of Regulation (EC) No 45/2001, in a clear and understandable form.

- Remplacer la collecte d'informations menée actuellement au moyen de formulaires papier par un système de déclaration électronique via Internet en ayant recours, lorsque cela est possible, à des portails intelligents.
- Require electronic and web-based reporting where paper based information gathering is presently required, using intelligent portals where possible;

La proposition prévoit notamment un «système de guichet unique» qui permettrait aux assujettis d’utiliser un seul numéro de TVA pour l’ensemble de leurs opérations réalisées dans l’UE et de déposer une déclaration de TVA globale sur un portail électronique, par l’intermédiaire duquel cette déclaration unique serait automatiquement transférée aux différents États membres dans lesquels l’assujetti effectue des opérations imposables.
In particular, the proposal provides for a “ one-stop shop ” system which would allow traders to use a single VAT number for all supplies throughout the EU and to make a single global VAT declaration to an electronic portal, through which the return would be submitted automatically to the different Member States where the trader has taxable activities.

Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.
This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.

La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.
In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.