Vertaling van "révision a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corrigé à la hausse | révisé en hausse | corrigé en hausse | révisé à la hausse
revised upward

réduction salariale | compression salariale | révision à la baisse des salaires | révision à la baisse
salary reduction | salary compression | salary cutting | wage cut

Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité
Revised Uniform Crime Reporting Survey

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

révision interne [ révision à l'interne | examen interne ]
internal review

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est arrivé au moins une fois que le Président autorise un député qu’il avait d’abord prié de se rasseoir de réviser sa déclaration et d’en présenter une version acceptable à la fin de la période des « Déclarations de députés » (Débats, 8 décembre 1992, p. 14849-14851).
On at least one occasion, the Speaker has allowed a Member who was initially asked to resume his seat to revise his statement and present an acceptable version at the conclusion of the period for “Statements by Members” (Debates, December 8, 1992, pp. 14849-51).

Je dirige beaucoup d'élections internes au sein du parti et nous autorisons la révision des déclarations de candidature et je trouve que l'on gaspille beaucoup d'énergie à essayer de contester la validité d'une signature.
I run a lot of internal party elections, and we do permit review of nomination papers, and the amount of energy that gets expended in trying to challenge the validity of a signature is, to me, counterproductive.

Nous avons donc préparé nos états financiers de fin d'exercice, révisé notre déclaration de revenus et procédé en conséquence.
So we prepared our year-end financial statements, did our tax revision, and went ahead with it.

185. a demandé à maintes reprises que chaque ministre des finances publie et signe une déclaration nationale de gestion quant à l'usage des fonds et a suggéré également que l'organisme national de contrôle des comptes ou un autre auditeur indépendant révise la déclaration de gestion nationale publiée par le ministre des finances, étant entendu que le contrôle des déclarations publiées par un ministre doit normalement relever de la compétence d'un organisme national d'audit indépendant;
185. Has repeatedly requested that each national finance minister should issue and sign a national management declaration as to the use of the funds and has also suggested that the national audit institution or another independent auditor should audit the finance minister's national management declaration because to audit a declaration issued by a national ministry would normally fall under the mandate of any independent national audit institution;

186. a demandé à maintes reprises que chaque ministre des finances publie et signe une déclaration nationale de gestion quant à l'usage des fonds et a suggéré également que l'organisme national de contrôle des comptes ou un autre auditeur indépendant révise la déclaration de gestion nationale publiée par le ministre des finances, étant entendu que le contrôle des déclarations publiées par un ministre doit normalement relever de la compétence d'un organisme national d'audit indépendant;
186. Has repeatedly requested that each national finance minister should issue and sign a national management declaration as to the use of the funds and has also suggested that the national audit institution or another independent auditor should audit the finance minister's national management declaration because to audit a declaration issued by a national ministry would normally fall under the mandate of any independent national audit institution;

L'initiative de la Commission visant à réviser la déclaration sur la politique de développement de 2000 et à remodeler sa politique de coopération au développement est louable.
The Commission's initiative to review the 2000 Development Policy Statement (DPS) and to reframe its development cooperation policy is commendable.

De même, en consultation avec le sous-comité nommé par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à cet effet, mon bureau a travaillé à l'établissement de formulaires révisés de déclaration.
As well, in consultation with the subcommittee appointed by the Standing Committee on Procedure and House Affairs to that effect, my office has been working on a revised and streamlined confidential disclosure statement.

4. prie la présidence luxembourgeoise de marquer la position commune de l'Union sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non‑prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en faisant, lors de la conférence de révision, une déclaration sur la position commune et la stratégie de l'UE;
4. Calls on the Luxembourg Presidency - in support of the Union’s Common Position on the Universalisation and Reinforcement of Multilateral Agreements in the Field of Non-proliferation of WMD and their Means of Delivery - to make a statement on the EU’s Common Position and the EU Strategy at the Review Conference;

5.4.2. Un changement du niveau de sûreté peut obliger à réviser la déclaration de sûreté ou à en remplir une nouvelle.
5.4.2. A change in the security level may require that a new or revised DoS be completed.

Si nous avons décidé de ne pas accepter sa proposition d'amendement, qui était par ailleurs très réfléchie et très sensible, c'est parce que le comité de révision a déclaré très clairement qu'il ne voyait pas le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports s'engager dans cette voie.
The reason for the decision made on this side not to accept the amendment proposed by Senator Spivak - a very thoughtful and concerned amendment - is that the review commission stated quite clearly that it did not envisage the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board plunging into this area.