Traduction de «cette décision pourrait-elle » (Français → Anglais) :

Sous quelles conditions cette option pourrait-elle s’avérer viable?
Under what conditions might it be a viable option?

Si un gouvernement du Canada était assez intelligent pour décider de ne pas accepter des déchets nucléaires d'autres pays, cette décision pourrait-elle être annulée grâce à l'ATAMI?
If a government of Canada were astute enough to vote to have no nuclear waste from other countries, could that decision be overturned as a result of a MAITA?

Deuxièmement, le Canada n'est pas en faveur du déploiement d'un système de défense antimissiles—quel impact cette décision pourrait-elle avoir sur nos relations avec les États-Unis et l'OTAN?
Secondly, the failure of Canada to support the weapons missile defence system—what would that do to our relations with the U.S. and also to NATO?

Si un gouvernement du Canada était assez intelligent pour voter contre la participation à l'OTAN, cette décision pourrait- elle être annulée grâce à l'ATAMI?
If a government of Canada were astute enough to vote against being part of NATO, could that decision be overturned as a result of a MAITA?

Si un gouvernement du Canada était assez malin pour interdire l'utilisation de l'uranium épuisé, qui est véritablement une arme nucléaire à cause de sa radioactivité à long terme, cette décision pourrait-elle être annulée grâce à l'ATAMI?
If a government of Canada were astute enough to outlaw the use of depleted uranium, which is really a nuclear weapon because of its long-term radioactivity, could that decision be overturned as a result of a MAITA?

Informer le suspect ou la personne poursuivie des conséquences d'un défaut de comparution devrait signifier, en particulier, que cette personne est informée qu'une décision pourrait être rendue si elle ne se présente pas au procès.
Informing the suspect or accused person of the consequences of non-appearance should, in particular, be understood to mean informing that person that a decision might be handed down if he or she does not appear at the trial.

5. Si, au vu des enquêtes qu'elle a conduites et après avoir invité les parties concernées à présenter leurs observations, elle estime que la décision qu'elle a prise en vertu du paragraphe 3 n'a pas été respectée, la Commission adresse à l'autorité de résolution nationale de l'État membre participant concerné une décision enjoignant à cette autorité de recouvrer les sommes abusivement utilisées dans un délai fixé par la Commission.
5. If, on the basis of the investigations carried out by the Commission, and after giving notice to the parties concerned to submit their comments, the Commission considers that the decision under paragraph 3 has not been complied with, it shall issue a decision to the national resolution authority in the participating Member State concerned requiring that authority to recover the misused amounts within a period to be determined by the Commission.

Nous avons parlé d'ouvrir la porte à plus d'investissements étrangers, mais si vous êtes un consommateur canadien et que vous essayez de suivre cette conversation, sur quels secteurs cette décision pourrait-elle influer?
We've talked about opening the doors to more foreign investment, but if you're a Canadian consumer trying to follow this conversation, what areas might this impact?

6. L'Euratom a le droit d'émettre une réserve sur une décision prise par le conseil de direction lorsqu'il estime que cette décision pourrait être contraire à la législation communautaire, et notamment aux engagements internationaux pris au titre de l'accord international ITER.
6. Euratom shall have the right to make a reservation to a decision by the Governing Board, when it considers that that decision may be contrary to Community law, including notably its international commitments arising from the ITER International Agreement.

Une action de cette nature est envisagée notamment, après avis du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, si une aide et une protection adéquates ne sont pas disponibles dans les régions d'origine ou si l'Union européenne est si proche de la région concernée qu'elle pourrait elle-même être considérée comme faisant partie de la région d'origine.
An action of this kind will be envisaged in particular, after obtaining the opinion of the United Nations High Commissioner for Refugees, if help and adequate protection are not available in the region of origin or if the European Union is so close to the region concerned that it could itself be considered as belonging to the region of origin.