Vertaling van "quelles conditions cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

satisfaire à cette condition [ remplir les conditions ]
comply with this requirement

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin
provided that they are limited to what is necessary for that purpose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous quelles conditions cette option pourrait-elle s’avérer viable?
Under what conditions might it be a viable option?

dans une sous-section intitulée «À quelles conditions et selon quel calendrier puis-je investir dans cette valeur mobilière?», le cas échéant, les conditions générales et le calendrier prévisionnel de l’offre, les détails de l’admission à la négociation sur un marché réglementé, le plan de distribution, le montant et le pourcentage de dilution résultant immédiatement de l’offre et une estimation des dépenses totales liées à l’émission et/ou à l’offre, y compris une estimation des dépenses facturées à l’investisseur par l’émetteur ou l’offreur.
under a sub-section entitled ‘Under which conditions and timetable can I invest in this security?’, where applicable, the general terms, conditions and expected timetable of the offer, the details of the admission to trading on a regulated market, the plan for distribution, the amount and percentage of immediate dilution resulting from the offer and an estimate of the total expenses of the issue and/or offer, including estimated expenses charged to the investor by the issuer or the offeror.

S’il est répondu par l’affirmative à la première question, dans quelles conditions et de quelle manière cette circonstance affecte-t-elle le droit exclusif?
If the answer to question 1 is in the affirmative, in what circumstances and in what way does that situation affect the exclusive right?

Si la durée du crédit est susceptible de varier pendant la durée du contrat, le prêteur explique quand et à quelles conditions cette variation peut survenir.
Where the duration of the credit can vary during the lifetime of the contract, the creditor shall explain when and under which conditions this can occur.

Au cours de cette période de dix ans et à compter de la date visée à l’article 34, paragraphe 1, il peut être décidé qu’une substance active sera inscrite à l’annexe I, I A ou I B et à quelles conditions ou, lorsque les exigences de l’article 10 ne sont pas respectées ou que les informations et données requises n’ont pas été présentées au cours de la période prescrite, que cette substance active ne sera pas inscrite à l’annexe I, I A ou I B. Ces mesures visant à modifier les éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 28, paragraphe 4».
During that 10-year period and from the date referred to in Article 34(1), it may be decided that an active substance will be included in Annexes I, IA or IB and under which conditions, or, in cases where the requirements of Article 10 are not satisfied or the requisite information and data have not been submitted within the prescribed period, that such active substance will not be included in Annexes I, IA or IB. Such measures, designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 28(4)’.

2. Quand il accorde une dispense à un membre en vertu du paragraphe 1 du présent article, le Conseil précise explicitement selon quelles modalités, à quelles conditions et pour combien de temps le membre est dispensé de ladite obligation, ainsi que les raisons de cette dispense.
2. The Council, in granting relief to a member under paragraph 1 of this Article, shall state explicitly the terms and conditions on which, and the period for which, the member is relieved of the obligation and the reasons for which the relief is granted.

4. Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande, l'organisme central ou l'autorité compétente de l'État membre requis indiquent à la juridiction requérante, au moyen du formulaire type J, s'il est déféré à cette demande et, le cas échéant, dans quelles conditions, conformément à la loi de l'État membre dont ils relèvent, l'acte doit être exécuté.
4. Within 30 days of receiving the request, the central body or the competent authority of the requested Member State shall inform the requesting court if the request is accepted and, if necessary, under what conditions according to the law of its Member State such performance is to be carried out, using form J.

Quelles conditions sont requises pour que cette approche soit mise en oeuvre avec succès, c'est-à-dire en préservant la bonne diffusion de l'information et en sauvegardant la qualité des transactions sur titres-
What conditions are required for the successful implementation of such an approach so as to preserve disclosure and safeguards the quality of securities trading.

Au cours de cette période de dix ans et à compter de la date visée à l'article 34, paragraphe 1, il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 3, qu'une substance active est inscrite à l'annexe I, I A ou I B et à quelles conditions ou, lorsque les exigences de l'article 10 ne sont pas respectées ou que les informations et données requises n'ont pas été présentées au cours de la période prescrite, que cette substance active ne sera pas inscrite à l'annexe I, I A ou I B.
During that 10-year period and from the date referred to in Article 34(1), it may be decided pursuant to the procedure laid down in Article 28(3) that an active substance shall be included in Annexes I, IA or IB and under which conditions, or, in cases where the requirements of Article 10 are not satisfied or the requisite information and data have not been submitted within the prescribed period, that such active substance shall not be included in Annex I, IA or IB.