Traduction de «cette disposition pourrait permettre » (Français → Anglais) :

Cette nouvelle démarche pourrait permettre aux Etats membres d'avoir une certaine souplesse pour intervenir dans toutes les régions afin de soutenir l'emploi, la compétitivité et la cohésion afin de poursuivre les objectifs de Lisbonne.
Such a new approach could allow Member States the flexibility to intervene in all regions to support employment, competitiveness and cohesion in pursuit of the Lisbon objectives.

Cette disposition pourrait permettre de tenir compte de difficultés extrêmes rencontrées pour le recrutement d'interprètes, lesquelles, du reste, ne devraient se présenter que pour l'irlandais et le maltais, dans la mesure où le droit des députés d'avoir en séance plénière une interprétation pour la langue de leur choix pourra être garanti uniquement s'ils ont fait part de leur intention en temps opportun.
These provisions would cater for the eventuality of extreme difficulty in recruiting interpreters, which should only in fact be experienced in the case of Irish and Maltese, by allowing Members the right to have interpretation of their language of choice available in plenary only if they have made their intention known sufficiently far in advance of the sittings.

L’effet combiné des dispositions établies par le présent règlement et par le règlement (CE) no 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers pourrait permettre une économie annuelle de 6 TWh électriques d’ici 2020 , par rapport à une situation de statu quo.
The combined effect of the provisions set out in this Regulation, and in Commission Regulation (EC) No 643/2009 of 22 July 2009 implementing Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for household refrigerating appliances , could amount to annual electricity savings of 6 TWh by 2020 , compared to the situation if no measures were taken.

En fonction des faits, cette disposition pourrait permettre une certaine liberté de manœuvre dans la situation mentionnée par l’honorable député.
Depending on the facts, this provision might allow for flexible arrangements in the situation mentioned by the Honourable Member.

Les nouvelles dispositions de la directive révisée devraient être suffisamment souples pour permettre de répondre rapidement à des risques et à des éléments imprévus et d'éviter ainsi des morts accidentelles auxquelles une action rapide (préférable à une réaction) des fabricants, du législateur et des autorités répressives pourrait permettre d'obvier.
The new provisions in the revised directive should be so designed as to make it flexible enough to quickly respond to unforeseen risks and developments and thus avoid fatalities that could be prevented with quick action (rather than reaction) on behalf of manufacturers, legislators and enforcement authorities.

L'exclusion ne peut donc au plus tôt intervenir qu'après la révision en question. Toutefois, en raison du risque excessif que la mise en œuvre de cette disposition pourrait présenter pour les PME distributrices, la Commission a décidé de suspendre l'exclusion de cette exemption jusqu'à une révision, qui devra intervenir en 2005 et qui déterminera si les conditions prévues à l'article 81, paragraphe 3, nécessitant, pour être satisfaites, l'applicabilité de cette disposition. En outre, pour les fournisseurs de véhicules neufs autres que les voitures particulières, une condition est nécessaire qui limite à cinq ans la durée de la restriction d'établissement d'un distributeur, de manière à permettre aux deux parties d'adapter leurs accords aux changements intervenus sur le marché.
However, because of the excessive risk, which the application of such a provision might produce for small and medium-sized distributors, the Commission decided to suspend this exclusion from the exemption until a review in 2005, which should reveal whether the conditions in article 81, 3 will not be fulfilled unless the provision becomes applicable.Moreover, for suppliers of new motor vehicles other than passenger cars, a condition limiting the duration of restrictions on the place of establishment of a distributor to five years is necessary in order to allow both parties to adapt their agreements to changing market conditions.

Face à cette approche où prédomine la démolition, le secteur concerné et les autorités régionales ont conclu des accords verbaux avec des sociétés et propriétaires de navires de plusieurs pays du Maghreb pour constituer des sociétés mixtes, de sorte que, selon les estimations du secteur, de la flotte artisanale, cette action spécifique pourrait permettre, si elle était plus flexible, à une centaine de navires de retrouver une activité et ramènerait à 26 le nombre des navires voués à la démolition.
Faced with this breaking-up approach, the sector affected and the regional authorities have reached verbal agreements with companies and ship owners from various Maghreb countries to create mixed companies, and in this way, according to the estimates of the sector, in the small-scale sector, around a hundred vessels could be relocated with the help of this specific measure, if it were more flexible, thereby reducing to 26 those vessels destined for scrapping.

Cette pratique pourrait permettre de réduire de 6 à 9 mois la durée d'adoption d'une législation.
This may reduce the time needed to adopt legislation by 6 to 9 months.

À cet égard, une clarification des dispositions en question pourrait permettre de surmonter ces difficultés.
In this respect a clarification of the relevant provisions might help to overcome these difficulties.

Même si cette concentration reflète en partie la réalité du marché et l'importance des mandataires français en Europe, l'introduction d'une dimension non nationale - en particulier pour les réinvestissements - pourrait permettre de corriger cette situation et d'apporter une réelle plus-value européenne au secteur.
Although this concentration partly reflects the reality of the market and the importance of French agents in Europe, the introduction of a non-national dimension - particularly for reinvestments - could make it possible to rectify this situation and bring a true European added value to the sector.