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Vertaling van "cette dernière section donne " (Frans → Engels) :

La dernière section donne un aperçu des travaux qui restent à accomplir.

The last section provides an outlook for the work which remains to be done.


Une telle exigence ne figure pas dans les dispositions irlandaises portant transposition de la directive 2010/24/UE et ne saurait non plus être prescrite par la directive 2010/24/UE ou être déduite de cette dernière, étant donné que les directives ne peuvent pas, en elles-mêmes, imposer des obligations à des particuliers .

No such obligation appears in the Irish measure implementing Directive 2010/24, and nor can it be imposed by or inferred from Directive 2010/24, given that directives in and of themselves cannot cast obligations on private individuals


Dans cette dernière section, cet avis élabore la liste des principaux «leviers» qui permettraient à l’Union européenne d’encourager le déploiement de ces nouveaux modèles et leur durabilité.

In this final section, this opinion describes the main ‘levers’ that would allow the EU to encourage the deployment of these new models and their sustainability.


Cette dernière section du rapport étudiera les points forts et les points faibles de la directive EIE dans son ensemble, à titre d'évaluation additionnelle de son efficacité.

This final section of the report will examine the strengths and weaknesses of the EIA Directive as a whole as an additional assessment of its effectiveness.


39 (1) Lorsqu’une directive prévue par les articles 35, 36 ou 37 exigerait la construction d’ouvrages en exécution d’un ordre donné par l’Office des transports du Canada ou par l’Office national de l’énergie en vertu d’un de ces articles, ce dernier ne donne cette directive que s’il est convaincu que des moyens de financement suffisants sont disponibles pour la construction de l’ouvrage visé et si le gouverneur en conseil a approuvé la directive.

39 (1) Where a direction under section 35, 36 or 37 would require the construction of works pursuant to an order of the Canadian Transportation Agency or the National Energy Board under any of those sections, the direction shall not be made by the Board unless it is satisfied that sufficient financing is available for the construction of the work to be directed and the Governor in Council has approved the making of the direction.


Est-ce que vous utilisez cette mesure efficacement dans votre région? Le chef de police d'Ottawa a fait un excellent exposé la semaine dernière dans lequel il expliquait — je ne me souviens pas des pourcentages exacts — que dans le système normal dont nous parlons avec ce projet de loi, 70 p. 100 des délinquants récidivent, alors qu'avec la déjudiciarisation, il n'y en a que 40 p. 100; cette dernière mesure donne donc de bien meille ...[+++]

There was a very good speech last week by the Ottawa chief of police, which explained—I can't remember the exact percentages—that in the normal system we're talking about with this bill 70% of people reoffend, whereas in the diversion system only 40% reoffend, so it's much more successful.


Cette dernière section donne aux répondants l'occasion de présenter leurs commentaires sur les points précédents ou de soulever d'autres questions.

The last section aims to give respondents the opportunity to comment further on the issues identified in the first seven sections or to raise other issues.


La Commission est habilitée à saisir de nouveau la Cour et à lui demander d’infliger une amende à l’Allemagne si cette dernière ne donne pas une suite satisfaisante à son avertissement.

The Commission has the power to go back to the Court and ask it to impose a fine if Germany’s response is not satisfactory.


La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les ré ...[+++]

The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot Regional Protection Programmes should be evaluated and sustainability assured and the steps to be taken ne ...[+++]


Une économie intégrée qui repose sur des bases solides, résultat de l'action d'assainissement menée ces dernières années, donne à l'Europe les moyens nécessaires pour sortir de cette phase de ralentissement aggravée par les conséquences des actes de terrorisme.

An integrated economy, resting on solid foundations deriving from the process of restructuring carried out in recent years offers Europe the chance to emerge from the downturn that has been exacerbated by the acts of terrorists.




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cette dernière section donne ->

Date index: 2021-04-01
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