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Chute sur un site de construction
Construction antisismique
Construction asismique
Construction aséismique
Construction d'infrastructures pétrolières
Construction de champ de pétrole
Construction de champ pétrolier
Construction de champ pétrolifère
Construction of custom speech aid prosthesis
Construction parasismique
Construction sur champ de pétrole
Construction sur champ pétrolifère
Contremaître en construction routière
Contremaître à la construction de routes
Contremaîtresse en construction routière
Contremaîtresse à la construction de routes
OTConst
Ordonnance sur les travaux de construction

Vertaling van "exigerait la construction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chute sur un site de construction

Fall at construction site


Passager d'un véhicule spécial de construction blessé dans un accident de la circulation

Passenger of special construction vehicle injured in traffic accident


Conducteur d'un véhicule spécial de construction blessé dans un accident de la circulation

Driver of special construction vehicle injured in traffic accident


Occupant d'un véhicule spécial de construction blessé dans un accident de transport

Occupant of special construction vehicle injured in transport accident


accident causé par un incendie sur un site de construction

Effect of fire on building site


construction of custom speech aid prosthesis

Construction of custom speech aid prosthesis


construction d'infrastructures pétrolières [ construction d'infrastructures d'exploitation de champs de pétrole | construction sur champ de pétrole | construction sur champ pétrolifère | construction de champ de pétrole | construction de champ pétrolier | construction de champ pétrolifère ]

oilfield construction [ oil field construction | oil-field construction ]


construction parasismique [ construction asismique | construction aséismique | construction antisismique ]

earthquake-resistant construction [ earthquake-proof construction | earthquakeproof construction ]


contremaître en construction routière [ contremaîtresse en construction routière | contremaître à la construction de routes | contremaîtresse à la construction de routes ]

road construction foreman [ road construction forewoman ]


Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction | Ordonnance sur les travaux de construction [ OTConst ]

Ordinance of 29 June 2005 on Safety and Health Protection of Employees in the Construction Industry | Construction Industry Health and Safety Ordinance [ CIHSO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
39 (1) Lorsqu’une directive prévue par les articles 35, 36 ou 37 exigerait la construction d’ouvrages en exécution d’un ordre donné par l’Office des transports du Canada ou par l’Office national de l’énergie en vertu d’un de ces articles, ce dernier ne donne cette directive que s’il est convaincu que des moyens de financement suffisants sont disponibles pour la construction de l’ouvrage visé et si le gouverneur en conseil a approuvé la directive.

39 (1) Where a direction under section 35, 36 or 37 would require the construction of works pursuant to an order of the Canadian Transportation Agency or the National Energy Board under any of those sections, the direction shall not be made by the Board unless it is satisfied that sufficient financing is available for the construction of the work to be directed and the Governor in Council has approved the making of the direction.


(2) Lorsque l’observation d’un règlement pris en vertu de la présente loi exigerait la construction d’un ouvrage, le règlement n’est appliqué que si l’Office est convaincu que les frais à prévoir ne sont pas excessifs compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire, que des moyens de financement suffisants sont disponibles pour la construction de l’ouvrage et que le ministre des Ressources naturelles a été mis au courant des frais à prévoir et approuve l’application du règlement.

(2) Where compliance with any regulation under this Act would require the construction of any work, the regulation shall not be enforced unless the Board is satisfied that the costs involved are not excessive in all the circumstances of the case, that sufficient financing is available for the construction of the work and that the Minister of Natural Resources has been informed of the costs involved and approves the enforcement of the regulation.


(2) Lorsque l’observation d’un règlement pris en vertu de la présente loi exigerait la construction d’un ouvrage, le règlement n’est appliqué que si l’Office est convaincu que les frais à prévoir ne sont pas excessifs compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire, que des moyens de financement suffisants sont disponibles pour la construction de l’ouvrage et que le ministre des Ressources naturelles a été mis au courant des frais à prévoir et approuve l’application du règlement.

(2) Where compliance with any regulation under this Act would require the construction of any work, the regulation shall not be enforced unless the Board is satisfied that the costs involved are not excessive in all the circumstances of the case, that sufficient financing is available for the construction of the work and that the Minister of Natural Resources has been informed of the costs involved and approves the enforcement of the regulation.


39 (1) Lorsqu’une directive prévue par les articles 35, 36 ou 37 exigerait la construction d’ouvrages en exécution d’un ordre donné par l’Office des transports du Canada ou par l’Office national de l’énergie en vertu d’un de ces articles, ce dernier ne donne cette directive que s’il est convaincu que des moyens de financement suffisants sont disponibles pour la construction de l’ouvrage visé et si le gouverneur en conseil a approuvé la directive.

39 (1) Where a direction under section 35, 36 or 37 would require the construction of works pursuant to an order of the Canadian Transportation Agency or the National Energy Board under any of those sections, the direction shall not be made by the Board unless it is satisfied that sufficient financing is available for the construction of the work to be directed and the Governor in Council has approved the making of the direction.


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Une telle approche exigerait la construction d’un « système fiscal de référence » pour l’Union européenne afin de pouvoir apprécier l’effet prétendument discriminatoire découlant des choix opérés par les États membres quant à l’assiette fiscale (ou quant aux taux d’imposition) dans le domaine de la fiscalité d’entreprises.

Such an approach would require the construction of a ‘reference tax system’ for the European Union in order to be able to assess the allegedly discriminatory effect of the choices made by the Member States regarding the tax base (or tax rates) in the field of corporate taxation.


Si la députée libérale décide maintenant d'entonner sa complainte selon laquelle nous ne traiterions pas convenablement la question environnementale alors qu'elle-même exigerait la protection de l'environnement, je souhaite pour ma part poser une question à notre collègue autrichienne : quand libérerez-vous les fonds nécessaires à la construction du tunnel de base du Brenner ?

The non-attached member is moaning that we are not treating the environment properly and is calling for environmental protection. Well my question to my fellow Austrian member is this: when will you stump up the money for the Brenner base tunnel?


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