Traduction de «cette constitution serait terminée » (Français → Anglais) :

a) son année d’imposition qui a commencé avant le 16 décembre de l’année donnée et qui, n’eût été le présent alinéa, se serait terminée à la fin de cette année (ou, si sa première année d’imposition a commencé après le 15 décembre de l’année civile précédente et qu’elle n’ait produit aucune déclaration de revenu pour une année d’imposition s’étant terminée à la fin de l’année civile précédente, à la fin de l’année civile précédente) est réputée se terminer à la fin du 15 décembre de l’année donnée;
(a) the trust’s taxation year that began before December 16 of the particular year and, but for this paragraph, would end at the end of the particular year (or, where the first taxation year of the trust began after December 15 of the preceding calendar year and no return of income was filed for a taxation year of the trust that ended at the end of the preceding calendar year, at the end of the preceding calendar year) is deemed to end at the end of December 15 of the particular year;

Si ce processus avait été accepté par les membres de la Société des fabricants des véhicules à moteur, de même que par le ministre de l'Environnement d'alors, cette étude serait terminée depuis environ deux ans.
If that process had been accepted by members of the Motor Vehicle Manufacturers Association (MVMA), or embraced by the then Minister of the Environment, the study would have been completed approximately two years ago.

Dans le mandat de l’analyse, AADNC avait indiqué qu’une fois que cette initiative serait terminée, chacun des 12 apports régionaux d’analyse des répercussions serait remis à l’expert-conseil chargé de coordonner le projet, et ce dernier compilerait les résultats dans un rapport sommaire final.
AANDC stated in its terms of reference that once the impact analysis was complete, each of the 12 regional impact analysis reports would be submitted to the coordinating consultant who would roll up the results into a final summary report.

Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante relatifs à un hypothétique droit d’accès des candidats d’un concours aux tests écrits corrigés, fondé sur une recommandation du Médiateur à la Commission, du 18 octobre 1999, sur l’acceptation de cette recommandation par la Commission, et sur une enquête du Médiateur, lancée en 2005, laquelle se serait terminée avec une nouvelle recommandation à la Commission relative à l’obligation, pour cette dernière, d’informer les candidats qui en font la demande sur les critères d’évaluation.
No doubt can be cast on that conclusion by the applicant’s arguments concerning a hypothetical right of candidates in a competition to have access to their marked written tests, based on the Ombudsman’s recommendation to the Commission of 18 October 1999, on acceptance of that recommendation by the Commission and on the Ombudsman’s inquiry, commenced in 2005, which ended in a further recommendation to the Commission regarding the latter’s obligation to provide information regarding the evaluation criteria to any candidates who request it.

À deux occasions le gouvernement conservateur a assuré à la population du Québec et du Canada qu'en 2011, cette mission prendrait fin, que la mission de combat serait terminée et que tout changement de décision serait soumis à un vote, ici même, à la Chambre des communes.
On two occasions, the Conservative government assured the people of Quebec and Canada that the mission would come to an end in 2011, that the combat mission would end and that any change would be subject to a vote in the House of Commons.

Si cela ne tenait qu’à vous et à nous, cette Constitution serait terminée au plus vite.
If it were just up to you and ourselves, we should have this Constitution ready as soon as possible.

Il m’a assuré que cette évaluation serait terminée d’ici 2006.
He assured me that it would be completed by 2006.

Le Médiateur explique dans le rapport annuel que, dans la foulée de cette déclaration, il a écrit au président de la Commission qu'il convenait de préparer dès maintenant la législation de sorte qu'elle puisse être rapidement mise en oeuvre une fois que la constitution serait adoptée.
The Ombudsman states in the annual report that, by way of follow-up, he wrote to the Commission President that this legislation ought to be prepared starting now so that it could be rapidly implemented when the Constitution is adopted.

Lorsque le ministre de la Défense nationale a annoncé que l'enquête serait terminée en juin, il a donné trois mois de plus à la commission parce que le mandat de cette dernière était que l'enquête soit terminée au mois de mars.
When the Minister of National Defence announced that the inquiry was to be terminated in June, it gave the commission three more months because its mandate was that the inquiry be completed in March.