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Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
De la voie d'évitement au prolongement de cette voie
De la voie d'évitement à son prolongement
Disposition anti-évitement
Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Fax
Garage actif
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
Signal de sortie de la voie d'évitement
Signal de voie d'évitement
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Voie d'évitement
Voie de dépassement
Voie de dépassement en marche
Voie de garage actif
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal
évitement
évitement de circulation

Traduction de «pour éviter cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
de la voie d'évitement au prolongement de cette voie [ de la voie d'évitement à son prolongement ]

from siding to siding extension


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certai ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence


auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif

siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding


disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule


signal de voie d'évitement | signal de sortie de la voie d'évitement

leave siding signal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) en vertu de l’article 18 de la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, afin de donner avis que la Convention entre le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, dont le texte figure à l’ann ...[+++]

(a) pursuant to section 18 of An Act to implement conventions between Canada and Morocco, Canada and Pakistan, Canada and Singapore, Canada and the Philippines, Canada and the Dominican Republic and Canada and Switzerland for the avoidance of double taxation with respect to income tax, giving notice that the Convention Between Canada and Switzerland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital, set out in Schedule VI to that Act, ceased to be effective pursuant to paragraph 3 of Article 28 of the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Ta ...[+++]


Cette partie contient, entre autres, des mesures anti-évitement, que je ne nommerai pas parce que c'est très technique, des mesures limitant le recours aux générateurs de crédit pour impôt étranger dans le but d'éviter de l'impôt étranger, des mesures précisant des règles sur les biens canadiens imposables des non-résidents et des immigrants, la création d'un régime d'information sur l'évitement de l'impôt pour que les gens puissent être informés sur les façons de faire de l'évitement et pour qu'ils puissent évite ...[+++]

Among other things, that part contains anti-avoidance measures, which I will not list because this is very technical, measures limiting the use of foreign tax credit generators in order to avoid foreign tax, measures setting out the rules for taxable Canadian property of non-residents and immigrants, and the creation of a regime for information reporting of tax avoidance transactions so that people can be informed about how avoidance occurs and avoid falling into that trap or to make it easier to identify these forms of avoidance.


Nous pouvons éviter cette situation en travaillant, avec les pays du Sahel et les partenaires internationaux, à la mise en place de systèmes agricoles rationnels permettant d’éviter les crises à l’avenir.

This can be prevented by working with Sahel countries and international partners to put in place sound agricultural systems to prevent future crisis.


Cette décision montre à quel point il est important pour nous que cette question, qui préoccupe profondément nos concitoyens - en particulier ceux qui, sur la côte atlantique, ont été doublement frappés par les deux dernières marées noires -, soit traitée avec toute la rigueur et toute la continuité requises, aux niveaux appropriés, pour éviter le renouvellement de pareilles catastrophes.

This decision shows how important it is for us that this issue – which is of profound concern to our fellow citizens, particularly those on the Atlantic coast who have been doubly hit by the last two oil slicks – should be handled, at the appropriate levels, with all the rigour and consistency required, in order to prevent the occurrence of other, similar disasters.


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Cette intervention nouvelle des pouvoirs publics constituait donc une aide en faveur des compagnies pétrolières elles-mêmes puisqu'elle avait pour effet de leur éviter d'ajuster les prix pour maintenir leur position concurrentielle afin d'éviter des pertes de parts de marché (66) Cette réglementation allégeait en effet les charges qui auraient normalement grevé le budget de ces compagnies.

That new State intervention thus constituted aid to the oil companies themselves since its effect was to prevent them from having to adjust their prices in order to maintain their competitive positions thereby avoiding loss of market share. That system essentially mitigated the burdens which would normally affect the budget of those companies.


On pourrait éventuellement imposer certains droits compensatoires, dont devraient s'acquitter les compagnies qui pratiquent cette concurrence déloyale afin de compenser et d'éviter cette concurrence.

One possibility is that compensatory rights could be imposed, to be paid by companies engaged in unfair competition, to compensate for and eliminate this unfair competition.


Nous devrions faire un dernier effort pour éviter que cette exécution ait lieu. Les autorités l’ont avancée à samedi, parce qu’ils cherchent ainsi à éviter la pression internationale contre ce qui est un assassinat, selon moi.

We should make a final effort to prevent this execution which the authorities have brought forward to this Saturday in an attempt to avoid the international pressure on them not to carry out what I consider to be a murder.


La Commission a l'intention de présenter une proposition de révision de cette législation dans le courant de cette année. Celle-ci visera entre autres à éviter autant que faire se peut les problèmes rencontrés par la directive actuelle.

The Commission intends to submit a proposal for a revised legislation on this subject later this year which will, inter alia, be drafted in order as far as possible to avoid the problems which have been experienced with the present Directive.


Je pense que si nous ne transformons pas cette lutte en un engagement politique, politique en majuscules, dans l'axe de notre politique étrangère européenne - c'est pourquoi j'apprécie que le commissaire Patten soit ici -, nous ne ferons pas tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter cette barbarie.

I believe that if we do not turn this fight into a political commitment, with a capital P, as a fundamental part of European foreign policy – and that is why I am pleased that Commissioner Patten is here – we will be doing less than we could to prevent this barbarism.


À supposer que l’alinéa 35b) ait pour objet d’empêcher qu’un revendicateur soit indemnisé deux fois pour la même revendication, il pourrait être nécessaire d’apporter des précisions pour éviter que son effet soit plus étendu, par exemple pour éviter que la disposition s’applique à un revendicateur qui intenterait une action en dommages-intérêts contre une province qui n’était pas partie à la revendication initiale(68) alors que l’article 21, dont il est fait état plus haut, autorise expressément un revendicateur à prendre ...[+++]

Assuming that clause 35(b) is designed to prevent “double compensation” for a single claim, clarification may be required to ensure its effect is not somewhat broader. That is, that the provision does not capture, for example, a claimant who initiates an action in damages against a province that was not a party to the original claim,(68) when clause 21, described above, explicitly authorizes a claimant to take such an action (69) This and other similarly ambiguous circumstances may raise questions as to the absence of any exceptions or ceiling to this indemnification obligation.


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