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Vertaling van "cette communication était supposée " (Frans → Engels) :

Cette réflexion a guidé le projet Galileo: l'investissement requis pour développer des systèmes de navigation par satellite était si élevé qu'un effort commun était indispensable.

This was the thinking behind the Galileo project: that the investment required to develop satellite navigation systems was so significant that a joint effort was essential.


Cette communication était supposée constituer une première étape sur la voie de la création d’une réaction complète et intégrée de l’Union européenne.

This communication was supposed to be a first step on the road to a comprehensive and integrated EU response.


Cette communication était supposée constituer une première étape sur la voie d'une réaction globale et intégrée de l'Union européenne.

This communication was supposed to be a first step on the road to a comprehensive and integrated EU response.


L'objet de cette communication était d'annoncer les différentes mesures et initiatives nouvelles que la Commission envisageait de prendre ou de proposer pour rendre le système des brevets attractif, au service de la promotion de l'innovation en Europe.

The aim of this Communication was to announce the various measures and new initiatives which the Commission was planning to take or propose in order to make the patent system attractive for promoting innovation in Europe.


– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, jusqu’ici, je n’ai malheureusement vu que très peu des nombreux avantages qu’était supposée apporter cette nouvelle étape au processus de libéralisation.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, so far I have, unfortunately, seen very little of the improvement that is being promised as a result of this further phase in the liberalisation process.


Cette communication était étayée par un rapport complet sur le marché intérieur, par les conclusions finales de l’enquête sectorielle en matière de concurrence et par des examens approfondis de la situation des marchés nationaux de l’électricité et du gaz.

It was backed by a comprehensive internal market report, the final results of the competition sector inquiry and in-depth reviews of the situation of the national electricity and gas market.


Cette directive était supposée renforcer l’Union européenne sur la scène internationale et lui permettre de mieux concurrencer les autres économies du monde.

This directive was supposed to make the European Union stronger at global level and better able to compete with other economies the world over.


4) La décision de l'OMC du 30 août 2003 était supposée être une "solution rapide" à la crise de l'accès aux médicaments dont sont victimes les pays en voie de développement dont la capacité de fabrication est insuffisante, mais il n'y a pas de preuves que cette décision soit efficace.

(4) The WTO decision of 30 August 2003 was supposed to provide an 'expeditious solution' to the crisis in access to medicines faced by developing countries with little manufacturing capacity, but there is no proof of the decision's efficacy.


Dans le cadre de cette mission, la Commission a envoyé le 3 août 2005 un questionnaire aux 25 États membres pour susciter des réponses qui permettraient d'apprécier dans quelle mesure et de quelle manière la position commune était appliquée.

Pursuant to this task, on 3rd August 2005 the Commission sent a questionnaire to all 25 Member States.


2. Le service douanier compétent ou le bureau de douane visé au paragraphe 1 informe de cette mesure le titulaire du droit ainsi que le déclarant ou le détenteur des marchandises au sens de l'article 38 du règlement (CEE) n° 2913/92 et est habilité à leur communiquer la quantité réelle ou estimée, ainsi que la nature réelle ou supposée des marchandises pour lesquelles la mainlevée a été suspendue ou qui ont été retenues, sans pour autant que la communication de cette ...[+++]

2. The competent customs department or customs office referred to in paragraph 1 shall inform the right-holder and the declarant or holder of the goods within the meaning of Article 38 of Regulation (EEC) No 2913/92 of its action and is authorised to inform them of the actual or estimated quantity and the actual or supposed nature of the goods whose release has been suspended or which have been detained, without being bound by the communication of that information to notify the authority competent to take a substantive decision.




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cette communication était supposée ->

Date index: 2025-05-08
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