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Vertaling van "cette communication était accompagnée " (Frans → Engels) :

Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

That application was accompanied by the particulars and documents required under Article 7(3) of Regulation (EC) No 1831/2003.


Cette réflexion a guidé le projet Galileo: l'investissement requis pour développer des systèmes de navigation par satellite était si élevé qu'un effort commun était indispensable.

This was the thinking behind the Galileo project: that the investment required to develop satellite navigation systems was so significant that a joint effort was essential.


Le raisonnement qui sous-tend cette pratique consiste à affirmer que, si elle était accompagnée de considérants, la décision que doit prendre le Parlement (donner ou non son approbation) serait moins claire et aurait moins de poids.

The reasoning behind this practice is that if accompanied by recitals the decision which Parliament is to take (yes or no) would be less clear and would lose weight.


Cette proposition était accompagnée d’une analyse d’impact[12] étudiant les différentes options possibles en matière de traduction.

The proposal was accompanied by an Impact Assessment report[12] analysing various options for the possible translation arrangements.


Cette proposition était accompagnée d'une analyse d'impact[12] étudiant les différentes options possibles en matière de traduction.

The proposal was accompanied by an Impact Assessment report[12] analysing various options for the possible translation arrangements.


La communication, qui définissait l’approche globale, était accompagnée d’une proposition de directive concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes.

The Communication setting out the overall approach was accompanied by a proposal for a Directive on the identification and designation of European Critical Infrastructures.


C’est également une communauté de valeurs et cette base de valeurs communes, éventuellement accompagnée d’une vision commune de la vie, est une condition préalable importante pour que l’Europe conserve toute sa capacité d’action en tant qu’entité politique.

It is also a community of values, and this basis in common values, possibly along with a common outlook on life, is an important precondition for Europe’s remaining capable of action as a political entity.


Cette communication est accompagnée d'un document de travail de la Commission contenant une analyse détaillée des possibilités de simplification et d'amélioration de l'environnement réglementaire de la PCP et de sa mise en œuvre (SEC(2004)1596).

This Communication is accompanied by a Commission working document containing a detailed analysis of the scope for simplifying and improving the CFP’s regulatory environment and the implementation thereof (SEC(2004)1596).


Cette communication est accompagnée d'indications notamment relatives à la nature et l'importance de la dépense, aux pratiques utilisées pour commettre l'irrégularité, à l'identification des personnes/bénéficiaires impliqués et au déroulement des procédures administratives et judiciaires.

This report should be accompanied by information concerning the type and the amount of expenditure, the practices used to commit the irregularity, the identity of those implicated and the progress of administrative and legal proceedings.


C'est pourquoi cette réglementation sur le transit était accompagnée d'une date d'expiration, qui est assez proche : fin 2003.

That is why the Transit Agreement has an expiry date of 2003, which is fast approaching.




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cette communication était accompagnée ->

Date index: 2025-03-24
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