Vertaling van "cette boisson pourrait effectivement " (Frans → Engels) :

Pour augmenter encore sa prévisibilité, cette solution pourrait être complétée par une disposition prévoyant que l'application des règles impératives de la loi du domicile du consommateur intervient sous réserve que le fournisseur ait effectivement été en mesure de connaître ce domicile (cf. solution vii, infra).
To further increase this foreseeability, the solution could be supplemented by a provision that the mandatory rules of law of the consumer's place of residence are applied provided the supplier is actually in a position to know where that is (point vii, infra).

L'article 22 1 de la Convention prévoit que l'article 7 1 relatif aux lois de police étrangères pourrait faire l'objet d'une réserve de la part des Etats membres ne souhaitant pas l'adopter et le Royaume-Uni, le Luxembourg et l'Allemagne ont effectivement exercé cette option.
Article 22(1) of the Convention stipulates that Member States not wishing to adopt Article 7(1) relating to foreign overriding mandatory rules may reserve the right not to apply it, and the United Kingdom, Luxembourg and Germany have actually done so.

Je ne sais pas de quoi il s'agit, mais le fait qu'on fasse référence à la possibilité d'appliquer cette loi aux forces armées d'un État souverain me donne à penser—ou du moins pourrait donner à penser à la personne chargée d'interpréter cette disposition—que ce projet de loi pourrait effectivement viser l'armée d'un État souverain.
I don't know what they're talking about, but the fact that there's even a reference to applying this to a military force of a sovereign state leads me to believe—or at least might lead an interpreter to believe—that military branches of a sovereign state can sometimes be caught by this legislation.

Cette décision rendue par le comité pourrait bien servir de mesure de dissuasion, à mon avis, pour d'autres témoins éventuels qui se verraient inviter par un comité, afin qu'ils reconnaissent que s'ils ne disent pas toute la vérité au comité, ils pourraient fort bien se retrouver dans la situation où l'on examinerait leur témoignage et, on pourrait effectivement faire des commentaires sur la mesure dans laquelle ils ont été francs et sincères avec le comité.
This judgment by the committee might well serve as a real deterrent, in my judgment, for other prospective witnesses who find themselves invited to a committee, so that they recognize that if they're not fully forthcoming to the committee, they could find their testimony reviewed and, indeed, a comment passed on how forthcoming or truthful they were with the committee.

En résumé, il peut être conclu que l’institution de mesures pourrait effectivement affecter la situation financière de certains importateurs, mais, en moyenne, cette incidence négative ne devrait pas sensiblement affaiblir la situation financière globale de cette catégorie d’importateurs.
In sum, it can be concluded that the imposition of measures may indeed have a possible negative effect on the financial situation of certain importers. On average however, this negative effect is not expected to have a significant financial impact on the overall situation of the importers.

2207 10 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; destiné à être utilisé dans la production d’une boisson alcoolique par un fabricant agréé de boissons alcooliques, à condition que le produit soit effectivement utilisé à cette fin: |
2207 10 | Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; intended for the use in the production of an alcoholic beverage by a licensed manufacturer of alcoholic beverages, provided it is intended a purpose as stated: |

Tout en reconnaissant que cette baisse de la production pourrait avoir une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union, plus particulièrement en 2009 (lorsque la baisse a effectivement eu lieu), on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que l’industrie de l’Union soit normalement en mesure d’augmenter ses prix au moins à moyen et à long terme et à répercuter la hausse des coûts sur les années suivantes.
While recognising that drop in output could have an impact on the situation of the Union industry, especially in 2009 (when the drop actually occurred), it could be reasonably expected that the Union industry would be normally in a position to increase their prices at least in the medium to long term and pass on the cost increase in the following years.

Encore une fois, on a avancé l'argument selon lequel les symptômes ne se déclareraient pas aussi tôt. Ce ne sera peut-être pas à bord d'un avion, mais je suis presque certaine, à en juger par mon expérience du domaine de la santé et pour avoir vu des cas actifs de tuberculose, que cette maladie ou toute autre maladie transmissible grave pourrait effectivement se manifester en cinq ou sept jours, ou pendant la durée d'un voyage en autobus ou en train avec une personne infectée.
They might not on a plane, but I am quite certain, from my personal health experience and from seeing tuberculosis when it is active, that indeed we may very well see that or another serious communicable disease show itself over the course of five days, or seven days, or the length of time that a person might be on a bus or a train with someone to be infected.

Nous avons traité de situations typiques dans les provinces ou les territoires, mais quel pourrait être un fournisseur de service typique dans une organisation autochtone auquel cette définition pourrait effectivement s’appliquer?
We've dealt with typical situations in the provinces or in the territories, but what would be a typical service provider in an aboriginal peoples' organization that this would actually apply to?

Ce pourrait être un parti religieux ou un parti de ceci ou de cela, et c'est cette balance du pouvoir qui pourrait effectivement décider des priorités de toute la Chambre, de tout le Parlement, de tout le pays.
It could be a party of religion or it could be a party of this or that and it is that balance of power that could actually drive the agenda of the entire House, the entire Parliament, the entire country.