Vertaling van "cette autorisation sera réexaminée " (Frans → Engels) :

Mme Valérie Dufour: Si vous permettez à une fonctionnaire de faire une recommandation à des politiciens, je dirais que, puisque la Loi sur les transports au Canada sera réexaminée à partir de juillet de cette année, vous aurez là l'occasion d'avoir un débat de fond sur un sujet de fond.
Ms. Valérie Dufour: If you will permit a recommendation from an official to politicians, I would be inclined to say that since we are opening up the review of the Canada Transportation Act beginning in July of this year, there will be an opportunity for substantive discussion of substantive issues.

Ces entreprises sont aujourd’hui exemptées des exigences de fonds propres au titre du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (9) et cette exemption sera réexaminée au titre de l’article 493, paragraphe 1, dudit règlement avant son expiration au plus tard à la fin de l’année 2017.
Those firms are today exempt from own funds requirements under Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (9) and that exemption will be the subject of a review under Article 493(1) of that Regulation before it expires at the latest at the end of 2017.

à 100 % pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée;
100 % for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus on condition that those Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016, when the application of this provision shall be reassessed.

Cette faculté sera réexaminée cinq ans après la date du 21 décembre 2007, en tenant compte d’un rapport de la Commission, mais, en l’absence, dans la directive, d’une disposition sur la durée d’application de ces différences, les États membres ayant fait usage de cette faculté, sont autorisés à permettre aux assureurs d’appliquer ce traitement inégal sans limitation dans le temps.
Any decision to make use of that option is to be reviewed five years after 21 December 2007, account being taken of a Commission report, but, ultimately, given that the Directive is silent as to the length of time during which those differences may continue to be applied, Member States which have made use of the option are permitted to allow insurers to apply the unequal treatment without any temporal limitation.

Cette autorisation sera réexaminée à la lumière des nouveaux développements et des preuves relatives aux solutions de rechange disponibles.
This authorisation will be reviewed in the light of new developments and evidence with regard to available alternatives.

Au stade actuel, cette demande a été rejetée par le comité de suivi et le ministre des Affaires sociales, mais elle sera réexaminée au moment de l'évaluation à mi-parcours.
For the moment this request was turned down by the Monitoring Committee and the Minister of Social Affairs but this request will have to be reviewed at the time of the Mid Term Review.

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, la Loi sur les banques sera réexaminée en 1997, et je veux m'enquérir auprès du leader du gouvernement au Sénat des modifications qui peuvent être apportées à cette loi.
Hon. Terry Stratton: Honourable senators, the Bank Act will be coming up for review in 1997, and I want to ask the Leader of the Government in the Senate about changes which may be made to that act.

Cette décision sera réexaminée lorsque le Nigéria pourra démontrer qu'il a fait des progrès dans la voie de la démocratie et du respect des droits de l'homme, et amélioré ses méthodes de gouvernement (1500) Le Canada a également pris des mesures de nature bilatérale.
This will be reviewed when Nigeria shows it has improved its democracy, respect for human rights and governance (1500) Bilaterally Canada has taken actions as well.

Cette disposition sera réexaminée sur la base des meilleures connaissances scientifiques et, en 1990 au plus tard, la Commission entreprendra une évaluation d'ensemble des effets de cette décision sur les populations de cétacés et envisagera de modifier cette disposition et de fixer d'autres limites de prises».
This provision will be kept under review, based upon the best scientific advice, and by 1990 at the latest the Commission will undertake a comprehensive assessment of the effects of this decision on whale stocks and consider modification of this provision and the establishment of other catch limits".

Dans le cas où une agence serait créée, ce bail serait transféré à cette agence ; 2 ) décide que toutes les mesures nécessaires seront prises pour assurer le bon fonctionnement de l'OICVP pendant son transfert ; 3 ) décide que la proposition de créer une agence sera réexaminée lorsque l'avis du Parlement européen sera connu sans préjuger la position des Etats membres; 4 ) note la situation actuelle des effectifs du service vétérinaire de la Commission et demande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'un personnel suffisant soit en place pour permettre à l'Office de s'acquitter de ses tâches avec efficacité, afin que la Communauté puisse assumer ses tâches de contrôle".
In the event of an Agency being established this lease would be transferred to the Agency; (2) agrees that all necessary measures shall be taken to ensure the smooth functioning of the OICVP in the process of transfer; (3) agrees that the proposal for an Agency shall be considered again when the Opinion of the European Parliament is available, without prejudice to the position of Member States; (4) notes the current staffing situation in the Commission's veterinary service and asks that the Commission take the appropriate measures to ensure that adequate staff are made available to enable the office to carry out its tasks in an effective and efficient manner, to ensure that the Community can carry out its supervisory tasks".