Vertaling van "exemption sera réexaminée " (Frans → Engels) :

Ces entreprises sont aujourd’hui exemptées des exigences de fonds propres au titre du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (9) et cette exemption sera réexaminée au titre de l’article 493, paragraphe 1, dudit règlement avant son expiration au plus tard à la fin de l’année 2017.
Those firms are today exempt from own funds requirements under Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (9) and that exemption will be the subject of a review under Article 493(1) of that Regulation before it expires at the latest at the end of 2017.

Ces entreprises sont aujourd'hui exemptées des exigences de fonds propres au titre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et cette exemption sera réexaminée au titre de l'article 493, paragraphe 1, dudit règlement avant son expiration au plus tard à la fin de l'année 2017.
Those firms are today exempt from own funds requirements under Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and that exemption will be the subject of a review under Article 493(1) of that Regulation before it expires at the latest at the end of 2017.

Par conséquent, chaque exemption prévue par la présente décision sera réexaminée avant 2010.
Therefore, the review of each exemption provided for in this Decision will be done before 2010.

Néanmoins, l'exemption pour les machines-outils sans fil sera réexaminée, selon une procédure de codécision réunissant le Conseil et le Parlement européen, quatre ans après la date de transposition de la directive dans le droit interne.
However, the exemption for cordless power tools will be reviewed, on the basis of a co-decision procedure involving the Council and European Parliament, four years after the date for transposing the directive into national law.

Cette exemption sera réexaminée en 2015.
This exemption shall be reviewed in 2015.

Cette exemption sera réexaminée en 2014.
This exemption shall be reviewed in 2014.