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Vertaling van "cette aide éventuelle sera accompagnée " (Frans → Engels) :

Cette phase sera accompagnée d’une amélioration de la performance et d’une réduction du coût des produits, ainsi que d’une démonstration à plus grande échelle de la disponibilité de la technologie pour les marchés des transports (voitures, bus et infrastructures de ravitaillement) et de l’énergie (production et distribution de l’hydrogène, stockage de l’énergie et génération d’énergie fixe).

This phase will involve improving the performance and reducing the cost of products, as well as demonstrating on a wider scale the readiness of the technology for transport (cars, buses and refuelling infrastructure) and energy (hydrogen production and distribution, energy storage and stationary power generation).


Cette méthode sera accompagnée d'un nouveau prélèvement de solidarité de 5.5%, applicable à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2020.

This method would be accompanied by a new solidarity levy of 5.5%, applicable from 1 January 2013 until 31 December 2020.


Cette demande doit être accompagnée de tous les documents pertinents et, notamment, des coordonnées précises des parties au litige au principal et de leurs représentants éventuels, ainsi que du dossier de l'affaire au principal ou d'une copie de celui-ci.

The request must be accompanied by any relevant documents and, in particular, precise contact details for the parties to the main proceedings and their representatives, if any, as well as the file of the case in the main proceedings or a copy of it.


La Commission communique les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations et de ses éventuelles propositions de modification de la présente décision, au Parlement européen et au Conseil.

The Commission shall communicate the conclusions thereof, accompanied by its observations and, where appropriate, proposals for the amendment of this Decision, to the European Parliament and the Council.


Cette communication sera accompagnée d’une proposition de Recommandation afin de mobiliser l’ensemble des acteurs publics concernés et de faciliter les partenariats « public – privé » autour de la numérisation de notre patrimoine.

The communication will be accompanied by a proposal for a Recommendation aimed at enlisting all the public players concerned and facilitating public-private partnerships in the task of digitising our heritage.


La Commission communique les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations et de ses éventuelles propositions d'adaptation du programme-cadre, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

The Commission shall communicate the conclusions thereof, accompanied by its observations and, where appropriate, proposals for the adaptation of this Framework Programme, to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


Par conséquent, quand une nouvelle proposition sera présentée au Parlement, elle sera accompagnée d'un rapport comportant des renseignements sur les consultations effectuées et tout accord éventuel conclu avec les provinces et les autres ministères ainsi qu'un plan directeur provisoire.

Therefore when a new proposal comes to parliament along with a report on consultations held and any agreements reached with provinces and other departments, there will also be an interim management plan.


Sur la base des résultats de cette consultation publique, la Commission soumettra à la fin de l'année 2003 ou au début de l'année 2004, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, une communication accompagnée de propositions éventuelles.

On the basis of the results of these public consultations, by the end of 2003 or the beginning of 2004 the Commission will submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a communication accompanied by possible proposals.


Cette communication ne sera accompagnée à ce stade d'aucune proposition mais permettra d'ouvrir le débat au niveau du Conseil et du Parlement européen. 1. Ce qui est d'ores et déjà clair, c'est la priorité à donner aux problèmes fiscaux relatifs à la fiscalité des flux de revenus transfrontaliers.

That communication will not be accompanied at this stage by any proposal but will initiate debate within the Council and the European Parliament. 1. What is already clear is that priority has to be given to the problems arising in connection with the taxation of cross-frontier income flows.


Cette publication sera accompagnée d'un avis annonçant l'ouverture d'une enquête publique sur les coûts et avantages du maintien par les Etats-Unis de leur participation à l'accord GATT relatif aux marchés publics, dans le cadre d'une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'une dénonciation de l'accord que le gouvernement américain fait maintenant entamer.

The notice will further request public comment concerning the costs and benefits of continued US participation in the GATT Agreement on Government Procurement (the "Code"), in connection with a US Government study of the desirability and feasibility of withdrawing from the Code, which is now being initiated.


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