Traduction de «publication sera accompagnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public
any judgment rendered in a criminal case or in a suit at law shall be made public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle sera accompagnée d’une évaluation d’impact détaillée comprenant la publication de plusieurs études sur la base desquelles la Commission a évalué le meilleur système à mettre en place pour s’assurer que l’ACCIS favorise un climat des affaires plus propice à la croissance et à l’emploi dans l’UE.
It will be accompanied by a detailed impact assessment together with the publication of several studies on the basis of which the Commission assessed the most beneficial scheme to ensure that CCCTB contributes to a better business environment for growth and jobs in the EU.

3. En application d’un principe de transparence élargi, la publicité des résultats au mois de juin sera renforcée et accompagnée d’une publication séparée, mais détaillée, des bilans bancaires.
3. Under the principle of increased transparency, the dissemination of the results in June will be improved and accompanied by a separate detailed publication of the bank balances.

Cette communication sera accompagnée d’une proposition de Recommandation afin de mobiliser l’ensemble des acteurs publics concernés et de faciliter les partenariats « public – privé » autour de la numérisation de notre patrimoine.
The communication will be accompanied by a proposal for a Recommendation aimed at enlisting all the public players concerned and facilitating public-private partnerships in the task of digitising our heritage.

- L’ouverture progressive du marché, accompagnée d’une plus grande sécurité d’approvisionnement entre les États membres et de règles appropriées applicables dans toute l’Union en matière de marchés publics, sera source de transparence accrue et réduira la nécessité, pour les États membres, de recourir à l’article 296. Mais ce contexte d’ouverture des marchés impose d’autant plus de faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous .
· A progressive opening of the market with improved security of supply between Member States and suitable procurement rules applicable throughout the EU will increase transparency and should reduce the need to use Article 296. However, in the context of establishing open markets, it becomes even more important that a level playing field is ensured.

Mme Wallström sera accompagnée de deux ministres norvégiens, MM. Børge Brende (environnement) et Dagfinn Høybråten (santé), ainsi que de M. Roberto Bertollini du bureau régional de l'OMS pour l'Europe et de Mme Tamsin Rose de l'EPHA (European Public Health Alliance).
She will be accompanied by two Norwegian Ministers, Mr. Børge Brende (Environment) and Dagfinn Høybråten (Health) as well as Roberto Bertollini of the WHO Regional Office for Europe and Tamsin Rose of the European Public Health Alliance (EPHA).

Comme proposé par la Commission, l'ouverture des marchés de l'énergie sera accompagnée de claires obligations de service public à un niveau très élevé (protection du consommateur final, service universel, possibilité de péréquation sur la transport, sécurité d'approvisionnement, obligation de prévisions en matière d'investissements.).
As proposed by the Commission, the opening of the energy markets will be accompanied by clear, stringent public service obligations (protection of final customers, universal service, possibility of rules for balancing the electricity transmission system, security of supply, investment planning obligation, etc).

La conférence sera accompagnée d'une exposition ouverte au public.
The conference will be accompanied by an exhibition open to the public.

Je suis convaincu de ce que cette proposition augmentera la sécurité juridique des entreprises et ce, pour trois raisons : elle permettra d'autoriser, sans décision préalable, en vertu de l'effet direct de l'article 81, paragraphe 3, tous les accords restrictifs de la concurrence satisfaisant aux conditions d'exemption ; elle permettra d'assister les entreprises en cas de doute en matière d'interprétation par le biais de la publication d'avis motivés ; elle sera accompagnée de règlements d'exemption et de lignes directrices visant à clarifier les règles et à en assurer la certitude.
I am convinced that this proposal will increase legal certainty for businesses for three reasons: by virtue of the direct effect of Article 81(3), it will permit authorisation, without a prior decision, of all restrictive competition agreements which meet the exemption conditions; it will create the opportunity to help businesses in the event of doubts over interpretation through the publication of reasoned opinions; it will be accompanied by exemption regulations and guidelines which will clarify the rules and ensure certainty.

9. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l’engagement à encourager un vaste débat public sur l'avenir de l’Europe et à déclencher le processus visant à exposer dans une constitution claire les principes fondateurs, l'équilibre entre les institutions, les compétences et la simplification de l'UE de même que, si encore nécessaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux; une telle constitution devrait être préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, qui tienne compte d'un calendrier précis; le document qui sera présenté par la Commission sur la bonne gouvernance devrait également être inclus dans ces délibérations;
9. Considers that a satisfactory conclusion of the IGC must be accompanied by a commitment to encourage broad public debate on the future of Europe and to launch a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the EU as well as, if still necessary, the integration of the Charter of Fundamental Rights; such Constitution should be prepared by a Convention similar to the one that elaborated the Fundamental Rights Charter and working according to a precise timetable; the paper on governance to be submitted by the Commission should also be a part of those discussions;

10. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l'engagement à encourager un vaste débat public sur l'avenir de l'Europe et à déclencher le processus visant à exposer dans une constitution claire les principes fondateurs, l'équilibre entre les institutions, les compétences et la simplification de l'UE de même que, si encore nécessaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux; une telle constitution devrait être préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, qui tienne compte d'un calendrier précis; le document qui sera présenté par la Commission sur la bonne gouvernance devrait également être inclus dans ces délibérations;
10. Considers that a satisfactory conclusion of the IGC must be accompanied by a commitment to encourage broad public debate on the future of Europe and to launching a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the European Union, as well as, if still necessary, the integration of the Charter of Fundamental Rights; such Constitution should be prepared by a Convention similar to the one that elaborated the Fundamental Rights Charter and working according to a precise timetable; the paper on governance to be submitted by the Commission should also be a part of those discussions;