Vertaling van "communication sera accompagnée " (Frans → Engels) :

La présente mesure, fondée sur l’article 114 TFUE, sera accompagnée d’une décision d’exécution de la Commission, adoptée selon une procédure de comitologie, conformément à la décision nº 676/2002/CE, pour désigner et mettre à disposition les fréquences de la bande 700 MHz en vue de leur utilisation par les services de communications électroniques à haut débit sans fil, dans le respect de conditions techniques harmonisées élaborées avec l’aide de la CEPT.
This measure according to Article 114 TFEU will be accompanied by a Commission implementing decision, adopted through a comitology procedure pursuant to Decision No 676/2002/EC, to designate and make available the 700 MHz frequency band for use for wireless broadband electronic communications services under harmonised technical conditions developed with the assistance of the CEPT.

La proposition de la Commission du 24 novembre sera accompagnée d'une communication qui définira d'autres mesures concrètes visant à réduire encore les risques inhérents au système financier.
The Commission's proposal on 24 November will be accompanied by a Communication which will set out other concrete measures to further reduce risks in the financial system.

Ces initiatives sont accompagnées d'une communication sur le suivi de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, laquelle sera étroitement liée au semestre européen de coordination des politiques.
These initiatives are accompanied by a Communication on the monitoring of the implementation of the European Pillar of Social Rights, which will be closely linked to the European Semester of policy coordination.

Le Brésil sera représenté par sa présidente, Mme Dilma Rousseff, qui sera accompagnée du ministre des relations extérieures, M. Antonio Patriota, ainsi que des ministres des finances, de la culture, du développement, de l'industrie et du commerce, des communications, des sciences, des technologies et de l'innovation, et de la communication sociale.
Brazil will be represented by the President, Dilma Rousseff; she will be accompanied by Minister of External Relations, Antonio Patriota, and Ministers of Finance, of Culture, of Development, Industry and Trade, of Communications, of Science, Technology and Innovation, and of Social Communication.

Toute requête doit être accompagnée d'un résumé du litige, destiné à faciliter la rédaction de la communication prévue par l'article 51, paragraphe 2, du règlement de procédure, qui sera préparée par le greffe.
An application must be accompanied by a summary of the dispute, designed to facilitate the drafting of the notice prescribed by Article 51(2) of the Rules of Procedure, which will be prepared by the Registry.

Cette communication sera accompagnée d’une proposition de Recommandation afin de mobiliser l’ensemble des acteurs publics concernés et de faciliter les partenariats « public – privé » autour de la numérisation de notre patrimoine.
The communication will be accompanied by a proposal for a Recommendation aimed at enlisting all the public players concerned and facilitating public-private partnerships in the task of digitising our heritage.

En outre, la compensation ne sera pas accompagnée d'excuses officielles à la Chambre des communes, ce qui laisse certains membres de la communauté plutôt amers.
And, a sore point for some in the community, it will not be accompanied by an official apology in the House of Commons.

Conformément au principe d’amélioration de la réglementation, la communication interprétative sera accompagnée d’une analyse d’impact appropriée visant à vérifier si elle est réellement susceptible de procurer des avantages.
In line with the principle of better regulation, the Interpretative Communication will be accompanied by a proportionate impact assessment, aimed at verifying whether it is actually likely to bring benefits.

Cette stratégie sera accompagnée de la mise en oeuvre de politiques destinées à favoriser l'intégration par la mise en place d'infrastructures, la coopération dans le cadre des réseaux transeuropéens, la promotion de la coopération intrarégionale, la coopération dans le domaine de l'environnement, ainsi qu'en matière de politique extérieure et de sécurité commune, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans ceux de la culture, de l'éducation et de la formation.
This strategy will be supported by the implementation of policies to promote integration through the development of infra-structure, cooperation in the framework of the trans-European networks, the promotion of intra-regional cooperation, environmental cooperation, as well as the Common Foreign and Security Policy, cooperation in the areas of judicial and home affairs, and in culture, education and training.

Cette communication ne sera accompagnée à ce stade d'aucune proposition mais permettra d'ouvrir le débat au niveau du Conseil et du Parlement européen. 1. Ce qui est d'ores et déjà clair, c'est la priorité à donner aux problèmes fiscaux relatifs à la fiscalité des flux de revenus transfrontaliers.
That communication will not be accompanied at this stage by any proposal but will initiate debate within the Council and the European Parliament. 1. What is already clear is that priority has to be given to the problems arising in connection with the taxation of cross-frontier income flows.