Vertaling van "cet état membre avait répondu " (Frans → Engels) :

À la suite de l'adoption par l'Allemagne, en mars, d'une loi modifiée sur le système de tarification routière, la Commission est parvenue à la conclusion que cet État membre avait répondu à ses préoccupations en supprimant toute discrimination fondée sur la nationalité.
Following the adoption by Germany in March of an amended law on the road charging scheme, the Commission has come to the conclusion that Germany has addressed its concerns by removing any discrimination based on nationality.

Un questionnaire a été envoyé aux États membres au cours de l'été. Dix-huit États membres ont répondu.
A questionnaire was sent to the Member States during the summer and answers from 18 Member States were received.

Tous les États membres ont répondu au «Questionnaire relatif aux tableaux de notification»[8].
All Member States submitted replies to the “Questionnaire relating to the notification tables”[8].

Cette période ne couvre pas la période qui débute le jour suivant celui où la Commission envoie ses observations à l'État membre et qui prend fin le jour où ledit État membre a répondu aux observations.
That period shall not include the period starting on the day following the date on which the Commission has sent its observations to the Member State and ending on the day that the Member State responded to the observations.

– «salue la recommandation de la Commission du 8 septembre 2011 et prie instamment les États membres et les opérateurs de réseaux mobiles (ORM) de mettre en œuvre les mesures et mises à jour requises dans cette recommandation au plus tard à la fin de 2014; regrette toutefois que seuls 18 États membres aient répondu à temps; invite les autres États membres à faire de même dès que possible»;
– ‘Welcomes the Commission’s recommendation of 8 September 2011, and urges the Member States and the Mobile Network Operators (MNOs) to implement its required measures and upgrades at the latest by the end of 2014; regrets, however, that only 18 Member States responded in time; calls on the remaining Member States to do so as soon as possible’,

[2] Tous les États membres avaient répondu au questionnaire à la date du 25 février 2009, à l’exception de la Belgique, qui n’y a pas répondu.
[2] Replies to all questionnaires were received by 25 February 2009, with the exception of Belgium that did not reply.

Bien que la Commission ait spécifiquement demandé aux États membres des informations sur l'intégration de la dimension de genre (conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la directive), peu d'États membres ont répondu.
Although the Commission specifically asked the Member States for information on gender mainstreaming (in accordance with Article 17(2) of the Directive), not many Member States responded.

Des programmes spécifiques visant à développer des systèmes de filtrage ont eu lieu, en plus de projets cofinancés au titre du Plan d'action de l'Union européenne, dans trois États membres [40] et un État membre a répondu que de telles activités figuraient dans le plan national de recherche et de développement, sans apporter de précisions supplémentaires [41].
Specific programs for developing filtering systems, in addition to projects co-funded under the European Union's Action plan, have taken place in three Member States [40] and one Member State replied that such activities were included in the national plan of research development, without giving additional specifications [41].