Traduction de «membres ont répondu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

Validation de l'inventaire national pour le poliovirus sauvage - identification des établissements qui n'ont pas répondu à l'enquête
Validation of National Inventory for Wild Poliovirus - Identifying non-responding institutions

réimprimer - tous les fournisseurs n'ont pas répondu
reprint - all vendors have not replied

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) contenir une déclaration selon laquelle les membres de l’association ont été consultés par écrit, de la manière prescrite, relativement au projet de modification, qu’au moins vingt-cinq pour cent des membres ont répondu par écrit à la consultation et qu’au moins les deux tiers des membres qui ont répondu ont approuvé le projet;
(c) contain a statutory declaration attesting that the members of the association have been consulted in writing in the prescribed manner in relation to the proposed amendment, that twenty-five per cent or more of the members have responded in writing to the consultation and that at least two thirds of the members who responded have approved the proposed amendment; and

c) contenir une déclaration selon laquelle les membres de l’association qui sont des éleveurs d’animaux de la race particulière ou en voie de constitution visée par les modifications ont été consultés par écrit, de la manière prescrite, relativement au projet de modification, qu’au moins vingt-cinq pour cent des membres ont répondu par écrit à la consultation et qu’au moins les deux tiers des membres qui ont répondu ont approuvé le projet;
(c) contain a statutory declaration attesting that the members of the association who are breeders of the distinct breed or evolving breed to which the proposed amendment relates have been consulted in writing in the prescribed manner in relation to the proposed amendment and that twenty-five per cent or more of those members have responded in writing to the consultation and that at least two thirds of the members who responded have approved the proposed amendment; and

Lorsque, en application de l'article 15, paragraphes 2 et 3, de l'article 25, paragraphe 3, de l'article 26, paragraphe 2, de l'article 92, paragraphe 2, de l'article 96, paragraphe 2, et de l'article 97, paragraphe 3, un délai est fixé pour l'adoption ou la modification par la Commission d'une décision au moyen d'un acte d'exécution, le délai ne comprend pas la période située entre le jour suivant la date à laquelle la Commission a envoyé ses observations à l'État membre et celui où l'État membre a répondu aux observations.
Where pursuant to Articles 15(2) and (3), 25(3), 26 (2), 26(3), 92(2), 96(2), and 97(3), a time limit is set for the Commission to adopt or amend a decision, by means of an implementing act, the time limit shall not include the period which starts on the day following the date on which the Commission has sent its observations to the Member State and lasts until the Member State has responded to the observations.

Ce délai ne couvre pas la période qui débute le jour suivant celui où la Commission envoie ses observations à l'État membre et qui dure jusqu'à ce que ledit État membre ait répondu aux observations.
That time limit shall not include the period which starts on the day following the date on which the Commission has sent its observations to the Member State and lasts until the Member State has responded to the observations.

(6 bis) Lorsqu'un délai est fixé pour l'adoption ou la modification d'une décision par la Commission, conformément au présent règlement, ledit délai ne devrait pas inclure la période comprise entre la date à laquelle la Commission a envoyé ses observations à l'État membre et la date à laquelle l'État membre a répondu à ces observations.
(6a) Where a time limit is set for the Commission to adopt or amend a decision, in accordance with this Regulation, the time limit for the adoption or amendment of such a decision should not include the period starting on the date in which the Commission has sent its observations to the Member State and lasting until the Member State has responded to those observations.

1. salue la recommandation de la Commission du 8 septembre 2011 et prie instamment les États membres et les opérateurs de réseaux mobiles (ORM) de mettre en œuvre les mesures et mises à jour requises dans cette recommandation au plus tard à la fin de 2014; regrette toutefois que seuls 18 États membres aient répondu à temps; invite les autres États membres à faire de même dès que possible;
1. Welcomes the Commission's recommendation of 8 September 2011, and urges the Member States and the Mobile Network Operators (MNOs) to implement its required measures and upgrades at the latest by the end of 2014; regrets, however, that only 18 Member States responded in time; calls on the remaining Member States to do so as soon as possible;

1. salue la recommandation de la Commission du 8 septembre 2011 et prie instamment les États membres et les opérateurs de réseaux mobiles (ORM) de mettre en œuvre les mesures et mises à jour requises dans cette recommandation au plus tard à la fin de 2014; regrette toutefois que seuls 18 États membres aient répondu à temps; invite les autres États membres à faire de même dès que possible;
1. Welcomes the Commission’s recommendation of 8 September 2011, and urges the Member States and the Mobile Network Operators (MNOs) to implement its required measures and upgrades at the latest by the end of 2014; regrets, however, that only 18 Member States responded in time; calls on the remaining Member States to do so as soon as possible;

Dans 71% des demandes d'information, les États membres ont répondu dans un délai de deux semaines.
In 71% of all information requests, Member States responded within two weeks.