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Avertissement auquel on a répondu
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre actif
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de plein droit
Membre de plein exercice
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre en règle
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre perpétuel
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à jour
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre à vie
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «membre a répondu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


avertissement auquel on a répondu

acknowledged warning


membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]

full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member




membre à jour | membre en règle

member in good standing


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) contenir une déclaration selon laquelle les membres de l’association ont été consultés par écrit, de la manière prescrite, relativement au projet de modification, qu’au moins vingt-cinq pour cent des membres ont répondu par écrit à la consultation et qu’au moins les deux tiers des membres qui ont répondu ont approuvé le projet;

(c) contain a statutory declaration attesting that the members of the association have been consulted in writing in the prescribed manner in relation to the proposed amendment, that twenty-five per cent or more of the members have responded in writing to the consultation and that at least two thirds of the members who responded have approved the proposed amendment; and


c) contenir une déclaration selon laquelle les membres de l’association qui sont des éleveurs d’animaux de la race particulière ou en voie de constitution visée par les modifications ont été consultés par écrit, de la manière prescrite, relativement au projet de modification, qu’au moins vingt-cinq pour cent des membres ont répondu par écrit à la consultation et qu’au moins les deux tiers des membres qui ont répondu ont approuvé le projet;

(c) contain a statutory declaration attesting that the members of the association who are breeders of the distinct breed or evolving breed to which the proposed amendment relates have been consulted in writing in the prescribed manner in relation to the proposed amendment and that twenty-five per cent or more of those members have responded in writing to the consultation and that at least two thirds of the members who responded have approved the proposed amendment; and


c) contenir une déclaration selon laquelle les membres de l’association qui sont des éleveurs d’animaux de la race particulière ou en voie de constitution visée par les modifications ont été consultés par écrit, de la manière prescrite, relativement au projet de modification, qu’au moins vingt-cinq pour cent des membres ont répondu par écrit à la consultation et qu’au moins les deux tiers des membres qui ont répondu ont approuvé le projet;

(c) contain a statutory declaration attesting that the members of the association who are breeders of the distinct breed or evolving breed to which the proposed amendment relates have been consulted in writing in the prescribed manner in relation to the proposed amendment and that twenty-five per cent or more of those members have responded in writing to the consultation and that at least two thirds of the members who responded have approved the proposed amendment; and


c) contenir une déclaration selon laquelle les membres de l’association ont été consultés par écrit, de la manière prescrite, relativement au projet de modification, qu’au moins vingt-cinq pour cent des membres ont répondu par écrit à la consultation et qu’au moins les deux tiers des membres qui ont répondu ont approuvé le projet;

(c) contain a statutory declaration attesting that the members of the association have been consulted in writing in the prescribed manner in relation to the proposed amendment, that twenty-five per cent or more of the members have responded in writing to the consultation and that at least two thirds of the members who responded have approved the proposed amendment; and


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Lorsque, en application de l'article 15, paragraphes 2 et 3, de l'article 25, paragraphe 3, de l'article 26, paragraphe 2, de l'article 92, paragraphe 2, de l'article 96, paragraphe 2, et de l'article 97, paragraphe 3, un délai est fixé pour l'adoption ou la modification par la Commission d'une décision au moyen d'un acte d'exécution, le délai ne comprend pas la période située entre le jour suivant la date à laquelle la Commission a envoyé ses observations à l'État membre et celui où l'État membre a répondu aux observations.

Where pursuant to Articles 15(2) and (3), 25(3), 26 (2), 26(3), 92(2), 96(2), and 97(3), a time limit is set for the Commission to adopt or amend a decision, by means of an implementing act, the time limit shall not include the period which starts on the day following the date on which the Commission has sent its observations to the Member State and lasts until the Member State has responded to the observations.


Ce délai ne couvre pas la période qui débute le jour suivant celui où la Commission envoie ses observations à l'État membre et qui dure jusqu'à ce que ledit État membre ait répondu aux observations.

That time limit shall not include the period which starts on the day following the date on which the Commission has sent its observations to the Member State and lasts until the Member State has responded to the observations.


(6 bis) Lorsqu'un délai est fixé pour l'adoption ou la modification d'une décision par la Commission, conformément au présent règlement, ledit délai ne devrait pas inclure la période comprise entre la date à laquelle la Commission a envoyé ses observations à l'État membre et la date à laquelle l'État membre a répondu à ces observations.

(6a) Where a time limit is set for the Commission to adopt or amend a decision, in accordance with this Regulation, the time limit for the adoption or amendment of such a decision should not include the period starting on the date in which the Commission has sent its observations to the Member State and lasting until the Member State has responded to those observations.


1. salue la recommandation de la Commission du 8 septembre 2011 et prie instamment les États membres et les opérateurs de réseaux mobiles (ORM) de mettre en œuvre les mesures et mises à jour requises dans cette recommandation au plus tard à la fin de 2014; regrette toutefois que seuls 18 États membres aient répondu à temps; invite les autres États membres à faire de même dès que possible;

1. Welcomes the Commission's recommendation of 8 September 2011, and urges the Member States and the Mobile Network Operators (MNOs) to implement its required measures and upgrades at the latest by the end of 2014; regrets, however, that only 18 Member States responded in time; calls on the remaining Member States to do so as soon as possible;


1. salue la recommandation de la Commission du 8 septembre 2011 et prie instamment les États membres et les opérateurs de réseaux mobiles (ORM) de mettre en œuvre les mesures et mises à jour requises dans cette recommandation au plus tard à la fin de 2014; regrette toutefois que seuls 18 États membres aient répondu à temps; invite les autres États membres à faire de même dès que possible;

1. Welcomes the Commission’s recommendation of 8 September 2011, and urges the Member States and the Mobile Network Operators (MNOs) to implement its required measures and upgrades at the latest by the end of 2014; regrets, however, that only 18 Member States responded in time; calls on the remaining Member States to do so as soon as possible;


Dans 71% des demandes d'information, les États membres ont répondu dans un délai de deux semaines.

In 71% of all information requests, Member States responded within two weeks.


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