Vertaling van "cet égard des collaborations menées actuellement " (Frans → Engels) :

se félicite, à cet égard, des collaborations menées actuellement au niveau international avec l'OMS et l'OCDE;
Welcomes, in this respect, the ongoing international collaboration with the WHO and the OECD;

55. se félicite, à cet égard, des collaborations menées actuellement au niveau international avec l'OMS et l'OCDE;
55. Welcomes, in this respect, the ongoing international collaboration with the WHO and the OECD;

L’actuel encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation apporte un bonus dans les intensités d’aide pour les projets collaboratifs en matière de RD et d’innovation, c’est-à-dire pour les projets menés dans au moins deux États membres ou impliquant une collaboration avec des PME.
The current community framework for State Aid for Research and Development and Innovation provides a bonus in aid intensities for collaborative RD and innovation projects, i.e. projects are carried out in at least 2 Member States or involving collaboration with SMEs.

Pour que la politique menée à l’égard des PME s’adapte correctement aux circonstances actuelles, il est essentiel d’aller plus loin.
For SME policy to respond correctly to the current circumstances, it is essential to look further.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

17. se félicite des discussions, enquêtes et réexamens menés actuellement dans plusieurs régions du monde sur l'objet de la présente enquête, y compris grâce au soutien de la société civile; attire l'attention sur l'initiative "Global Government Surveillance Reform", signée par les grandes entreprises technologiques du monde et réclamant des modifications en profondeur des législations nationales en matière de surveillance, notamment une interdiction mondiale de la collecte massive de données afin de contribuer à préserver la confiance du public à l'égard de l'internet et de leurs activités; appelle l'attention sur les appels lancés par des centaines de personnalités du monde universitaire, par des organisations de la société civile et par 562 auteurs internationaux, dont cinq prix Nobel, pour demander l'arrêt de la surveillance de masse; prend acte avec grand intérêt des recommandations publiées dernièrement par le groupe d'étude du président des États-Unis sur la révision des renseignements et des technologies des communications et celles du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles dans son rapport sur le programme de collecte des relevés téléphoniques mené dans le cadre de la section 215 du Patriot Act et sur les activités de la FISC; prie instamment les gouvernements de tenir pleinement compte de ces demandes et recommandations et de procéder à une refonte de leurs cadres nationaux régissant les services de renseignement afin de mettre en œuvre les garanties et les mécanismes de contrôle appropriés;
17. Commends the current discussions, inquiries and reviews concerning the subject of this inquiry in several parts of the world, including through the support of civil society; points to the Global Government Surveillance Reform signed up to by the world's leading technology companies calling for sweeping changes to national surveillance laws, including an international ban on bulk collection of data, to help preserve the public's trust in the internet and in their businesses; points to the calls made by hundreds of leading academics, civil society organisations and 562 international authors, including five Nobel laureates, for an end to mass surveillance; notes with great interest the recommendations published recently by the US President's Review Group on Intelligence and Communications Technologies and the Privacy and Civil Liberties Oversight Board Report on the Telephone Records Program Conducted under Section 215 of the USA PATRIOT Act and on the Operations of the Foreign Intelligence Surveillance Court; strongly urges governments to take these calls and recommendations fully into account and to overhaul their national frameworks for their intelligence services in order to implement appropriate safeguards and oversight;

D’un autre côté, j’ai l’impression qu’il ne parvient pas réellement à adopter une approche critique à l’égard des activités menées actuellement dans ce domaine et qu’il manque d’ambition en ce qui concerne l’avenir.
On the other hand, I feel it lacks a substantially critical approach to current activities in this area and a more ambitious stance as regards the future.

107. prend acte des propositions de la Commission en faveur d'un réexamen des politiques menées actuellement à l'égard de la qualité de l'air et des déchets; souligne que toute révision de la directive sur la qualité de l'air, de la directive sur les plafonds nationaux d'émission et de la directive cadre sur les déchets devrait avoir pour objet principal la fixation d'objectifs concrets que les États membres puissent mettre en œuvre;
107. Notes the Commission’s proposals for a review of current air quality and waste policies; stresses that any revisions to the Air Quality, National Emissions Ceilings, and Waste Framework Directives should focus on targets which are practical and which could be feasibly achieved by Member States;

Or, un accord "ciel ouvert" compromettrait gravement le troisième train de mesures de libéralisation entré en vigueur le 1er janvier 1993. La Commission est tout aussi désireuse que les Etats-Unis de mener à bien les négociations en vue de parvenir à un accord en matière de transports aériens, mais elle estime que l'acceptation des projets américains d'accords bilatéraux affaiblirait les chances de parvenir, à terme, à une situation plus équilibrée à l'égard des Etats-Unis et compromettrait la réussite des entretiens menés actuellement avec les Etats membres sur la définition de la politique à suivre envers les Etats-Unis en matière de transports aériens.
An "open- skies" agreement would severely compromise the EU's "third package" of liberalisation measures which took effect 1.1 1993 The Commission is as anxious as the United States to negotiate a reciprocal airtransport agreement with the United States, but to proceed in this way, in the Commission's view, prejudices future possibility of arriving at a more balanced situation with the US and risks undermining ungoing talks with Member States on the definition of air policy with the US.

Les travaux à effectuer à cet égard sont activement menés en collaboration avec les représentants des régions et des collectivités locales et devraient aboutir dans un proche avenir".
Work on this - in cooperation with the representatives of the regional and local authorities - is making rapid progress and will soon by completed, Mr. Schmidhuber added.