Vertaling van "cet examen devrait comporter notamment " (Frans → Engels) :

Cet examen devrait comporter notamment une évaluation externe dont le cahier des charges est précisé à l'annexe II.
This review should in particular include an external evaluation whose terms of reference are specified in Annex II.

Cet examen devrait comporter une étude générale du fonctionnement des règles inscrites dans la présente directive et de l’expérience acquise dans leur mise en œuvre.
That review should include a general survey of the functioning of the rules laid down in this Directive and the experience acquired in applying them.

Pour que cette procédure exigeante soit couronnée de succès, et conformément à l'article 312, paragraphe 5, du traité FUE, votre rapporteur prie instamment le Conseil et la Commission de déployer tous les efforts afin de parvenir rapidement à un accord avec le Parlement sur une méthode pratique de travail pour la négociation sur le CFP, qui devrait comporter notamment le ferme engagement du Conseil de débattre des propositions relatives aux nouvelles ressources propres.
In view of succeeding in this demanding procedure, and in compliance with Article 312(5) TFEU, the rapporteur urges the Council and the Commission to make every necessary effort to swiftly reach an agreement with Parliament on a practical working method for the MFF negotiating process that should also include a firm commitment by Council to discuss the proposals on new own resources.

Les conclusions de Tampere ont également précisé que le RAEC devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile.
The Tampere conclusions also stated that the CEAS should include, in the short-term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.

4. Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
4. The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.

11. invite la Commission à mettre à profit les enseignements tirés de la stratégie pour la mer Baltique d'un point de vue opérationnel; demande par conséquent que le document qui sera élaboré soit assorti d'un plan d'action; est d'avis que le plan d'action devrait comporter notamment les aspects suivants: une utilisation du Danube par la navigation intérieure qui soit respectueuse de l'environnement, l'intermodalité avec d'autres modes de transport le long du Danube, grâce à l'amélioration de l'ensemble des infrastructures (la priorité étant accordée à une meilleure utilisation des infrastructures existantes) et à la création d'un système de transport multimodal tout au long du fleuve, l'utilisation, dans le respect de l'environnement, des installations hydroélectriques le long du Danube, la préservation et l'amélioration de la qualité des eaux du Danube, conformément à la directive-cadre sur l'eau, des normes strictes de sécurité pour les navires, le développement d'un tourisme qui préserve l'environnement et des améliorations en matière d'éducation, de recherche et de cohésion sociale;
11. Calls on the Commission to draw on the operational experience gained with the Baltic Sea Strategy; calls, accordingly, for an action plan to complement the document; is of the opinion that the Action Plan should include the following elements: environmentally friendly use of the Danube by inland navigation, intermodality with other transport modes along the Danube through the improvement of all infrastructures (with priority for the better use of existing infrastructure) and by creating a multi-modal transport system all along the river, environmentally-friendly use of water power along the Danube, preservation and improvement of Danube water quality in accordance with the Water Framework Directive, stringent vessel safety requirements, development of environmentally friendly tourism and improvements in the fields of education, research and social cohesion;

En ce qui concerne l’électricité, le second scénario devrait s’aligner sur l’obligation imposée par la directive 2009/72/CE de déployer les compteurs intelligents à hauteur de 80 % d’ici à 2020 et il devrait comporter l’examen de l’ensemble des fonctionnalités minimales communes établies dans la partie III de la présente recommandation.
In the case of electricity, the second scenario should be in line with the obligation imposed in Directive 2009/72/EC of an 80 % roll-out of smart metering by 2020 and should consider the set of common minimum functionalities laid down in Section III of this Recommendation.

Le règlement à l'examen devrait comporter un mécanisme visant à associer les parties concernées au processus et à informer le public des modifications relatives à l'agrément des produits et substances spécifiques autorisés dans la production biologique.
The regulation should include a mechanism for stakeholder involvement and public information on changes in the approval of specific products and substances allowed in organic production.

16. invite les États membres et, plus largement, la communauté internationale à agir de manière vigoureuse et déterminée, tant que les TLET restent proscrits, afin d'enquêter activement sur les agents des TLET; considère que ceci devrait comporter notamment: une interdiction de voyager appliquée de manière à empêcher les déplacements des courriers et des recruteurs, l'arrestation et l'expulsion de ceux qui s'engagent dans des activités de soutien au terrorisme, la confiscation des avoirs liés aux TLET, comme sa flotte commerciale, le gel des comptes bancaires suspects et la fermeture des sociétés et des entreprises liées aux TLET; estime qu'il peut être envisagé de lever la proscription en présence d'un véritable cessez-le-feu, d'un abandon du terrorisme et de la reprise de négociations sérieuses sur une base constructive;
16. Whilst the LTTE remains proscribed, calls upon EU Member States and the wider international community to take robust and determined action actively to investigate the agents of the LTTE; considers that this should include a properly enforced travel ban to inhibit movement of recruiters and couriers; the arrest and repatriation of those involved in terrorist support activities; confiscation of assets associated with the LTTE, such as its commercial shipping fleet; freezing of suspect bank accounts; and closing companies or undertakings associated with the LTTE; consideration can be given to lifting proscription if there is an effective ceasefire, an end to terrorism and resumption of serious negotiations on a constructive basis;

(3) Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
(3) The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.