Vertaling van "régime devrait comporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]
Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability [ Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, October 1993 ]

emploi assorti d'un régime de retraite [ emploi comportant un régime de retraite | régime de retraite associé à un emploi | participer à un régime de retraite dans le cadre d'un emploi | régime de retraite attaché à un emploi ]
job covered by a pension plan

régime comportant un privilège de non-participation
contracting out plan

régime de la responsabilité pour les risques que comportent les réalisations dangereuses pour l'environnement
risk liability for environmentally hazardous developments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
4. The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.

Les conclusions de Tampere précisent également qu’un tel régime devrait comporter, à court terme, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace dans les États membres et, à terme, des règles de l’Union débouchant sur une procédure d’asile commune dans l’Union.
The Tampere Conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, common standards for fair and efficient asylum procedures in the Member States and, in the longer term, Union rules leading to a common asylum procedure in the Union.

4. Les conclusions de Tampere ont également précisé qu’un tel régime devrait comporter, à court terme, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace dans les États membres et, à terme, des règles communautaires débouchant sur une procédure d’asile commune dans la Communauté européenne.
4. The Tampere Conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, common standards for fair and efficient asylum procedures in the Member States and, in the longer term, Community rules leading to a common asylum procedure in the European Community.

(4) Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter, à court terme, des normes communes pour une procédure d'asile équitable et efficace dans les États membres et, à terme, des règles communautaires débouchant sur une procédure d'asile commune dans la Communauté européenne.
(4) The Tampere Conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, common standards for fair and efficient asylum procedures in the Member States and, in the longer term, Community rules leading to a common asylum procedure in the European Community.

(4) Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
(4) The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.

Les conclusions de Tampere ont également précisé qu’un tel régime devrait comporter, à court terme, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace dans les États membres et, à terme, des règles communautaires débouchant sur une procédure d’asile commune dans la Communauté européenne.
The Tampere Conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, common standards for fair and efficient asylum procedures in the Member States and, in the longer term, Community rules leading to a common asylum procedure in the European Community.

63. rappelle le point de vue émis par la Cour des comptes selon lequel le régime devrait comporter des règles précises permettant de déterminer les engagements et les responsabilités du Parlement européen et ceux des affiliés au régime, au cas où une future évaluation actuarielle devrait conclure à un déficit; juge nécessaire de clarifier avec précision la nature de l'engagement du Parlement vis-à-vis des obligations financières futures liées au Fonds de pension; estime en outre que les cotisations des membres au Fonds de pension devraient être prélevées sur leurs revenus personnels et non sur le système d'indemnités parlementaires;
63. Recalls the view of the Court of Auditors that there should be clear rules established in the scheme to define the liabilities and responsibilities of the European Parliament and of the Members of the scheme if a future actuarial valuation were to indicate a deficit; believes it necessary to clarify precisely the nature of Parliament’s liability vis-à-vis future financial obligations linked to the pension fund; believes, furthermore, that Members’ contributions to the Fund should be deducted from a personal source rather than the parliamentary allowance system;

62. rappelle le point de vue émis par la Cour des comptes selon lequel le régime devrait comporter des règles précises permettant de déterminer les engagements et les responsabilités du Parlement européen et ceux des affiliés au régime, au cas où une future évaluation actuarielle devrait conclure à un déficit ; juge nécessaire de clarifier avec précision la nature de l'engagement du Parlement vis-à-vis des obligations financières futures liées au Fonds de pension; estime en outre que les cotisations des membres au Fonds de pension devraient être prélevées sur leurs revenus personnels et non sur le système d'indemnités parlementaires;
62. Recalls the view of the Court of Auditors that there should be clear rules established in the scheme to define the liabilities and responsibilities of the European Parliament and of the Members of the scheme if a future actuarial valuation were to indicate a deficit ; believes it necessary to clarify precisely the nature of Parliament's liability vis-à-vis future financial obligations linked to the pension fund; believes, furthermore, that Members" contributions to the Fund should be deducted from a personal source rather than the parliamentary allowance system;

(3) Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
(3) The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.