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Traduction de «cet avis sera publié immédiatement » (Français → Anglais) :

Article 2. - Texte des articles 3 à 5 : 3 (1) Le siège social de la Corporation est en la ville de Rosthern, province du Saskatchewan, ou en tout autre endroit au Canada que peut déterminer la Corporation (2) La Corporation signifiera par écrit, au Secrétaire d'Etat, un avis de tout changement de siège social, et cet avis sera publié immédiatement dans la Gazette du Canada.

Clause 2: Sections 3 to 5 read as follows: 3 (1) The head office of the Corporation shall be at Rosthern, in the province of Saskatchewan, or at such other place in Canada as may be decided by the Corporation (2) Notice in writing shall be given to the Secretary of State by the Corporation concerning any change of the head office and a copy of such notice shall be published forthwith in the Canada Gazette.


3. Lorsqu’une autorité compétente envisage de prendre ou prend des mesures contraires à un avis rendu par l’AEMF ou par l’ABE en application du paragraphe 2, ou s’abstient de prendre des mesures alors que l’avis l’y invite, elle publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.

3. Where a competent authority proposes to take, or takes, action contrary to an opinion adopted by ESMA or EBA under paragraph 2 or declines to take action contrary to such an opinion, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for so doing.


Retranchez «dans la région désignée», utilisez le pluriel «des avis», et l'avis sera publié dans l'ensemble de la vallée.

Take out “in the settlement area”, just pluralize “notices”, and you're going to get valley-wide publication.


Un avis sera publié dans la Gazette du Canada et le projet d’accord sera diffusé dans le registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pendant une période d’observation du public de 60 jours.

A notice will be posted on the Canada Gazette, and the draft agreement will be available on the Canadian Environment Protection Act Registry for a 60-day public comment period.


Une fois qu’un projet d’accord Canada-Ontario aura été négocié et que toutes les approbations fédérales auront été obtenues aux fins de la publication, un avis sera publié dans la Gazette du Canada et le projet d’accord sera diffusé dans le registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pendant une période d’observation du public de 60 jours.

Once a draft Canada-Ontario agreement has been negotiated and all federal approvals to post are in place, a notice will be posted on the Canada Gazette and the draft agreement will be available on the Canadian Environment Protection Act Registry for a 60-day public comment period.


Toute autorité compétente qui impose des limites contraires à un avis rendu par l’AEMF publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa démarche.

Where a competent authority imposes limits contrary to an ESMA opinion, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for doing so.


Le poste de directeur général adjoint du CCR sera publié immédiatement et pourvu dans les meilleurs délais.

The post of Deputy Director General of the JCR will be published immediately with a view to new appointment as soon as possible.


3. L'Agence publie immédiatement le rapport d'évaluation du médicament à usage humain établi par le comité des médicaments à usage humain, avec les motifs de son avis favorable à la délivrance de l'autorisation, après suppression de toute information présentant un caractère de confidentialité commerciale.

3. The Agency shall immediately publish the assessment report on the medicinal product for human use drawn up by the Committee for Medicinal Products for Human Use and the reasons for its opinion in favour of granting authorisation, after deletion of any information of a commercially confidential nature.


3. L'Agence publie immédiatement le rapport d'évaluation du médicament vétérinaire établi par le comité des médicaments à usage vétérinaire, avec les motifs de son avis favorable à la délivrance de l'autorisation, après suppression de toute information présentant un caractère de confidentialité commerciale.

3. The Agency shall immediately publish the assessment report on the veterinary medicinal product drawn up by the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use and the reasons for its opinion in favour of granting authorisation, after deletion of any information of a commercially confidential nature.


Un inventaire des références aux documents/avis pertinents sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et une liste sera établie lorsqu'une décision de la Commission aura été prise.

A review of the references to relevant documents/opinions will be published in the Official Journal of the European Union and will be listed after a Commission Decision has been taken.




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cet avis sera publié immédiatement ->

Date index: 2024-12-28
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