Vertaling van "cet article pourrait grandement nuire " (Frans → Engels) :

Bien que le titre de ce projet de loi soit la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, il contient une disposition qui pourrait grandement nuire à la protection des renseignements personnels.
Even though this bill is called the digital privacy act, it contains a provision that could really interfere with the protection of privacy.

Or l'article 7, s'il n'est pas modifié par l'amendement que je propose aujourd'hui, pourrait grandement nuire au processus de nomination fondée sur le mérite.
However, clause 7, if not altered by the amendment I am moving today, could vastly undermine the merit-based appointment process.

Voilà qui pourrait grandement nuire à la capacité de communiquer de ces organisations.
This puts a great chill on the ability of those organizations to communicate.

1.Lorsqu'un État membre fournit des informations à la Commission conformément à l'article 3, paragraphes 1 à 3, à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphes 1 et 2, il peut indiquer si certaines parties de ces informations, qu'il s'agisse d'informations commerciales ou d'autres informations dont la divulgation pourrait nuire aux activités des parties concernées, doivent être considérées comme confidentielles et si les informations fournies peuvent être partagées avec d'autres États membres.
1.When providing information to the Commission in accordance with Article 3(1) to (3), Article 6(1) and Article 7(1) and (2), a Member State may indicate whether any part of the information, be it commercial or other information the disclosure of which could harm the activities of the parties involved, is to be regarded as confidential and whether the information provided can be shared with other Member States.

1. Parmi les informations communiquées dans le cadre de la demande visée à l'article 11, celles dont la divulgation pourrait nuire sensiblement à la position concurrentielle du demandeur peuvent faire l'objet d'un traitement confidentiel.
1. Among the information provided in the application referred to in Article 11, confidential treatment may be given to information the disclosure of which might significantly harm the competitive position of the applicant.

2. Si, conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 1831/2003, le demandeur souhaite que certaines parties du dossier visé au paragraphe 1 restent confidentielles, il fournit, pour chaque document ou partie de document, une justification vérifiable prouvant que la divulgation de ces informations pourrait nuire sensiblement à sa position concurrentielle.
2. Where, in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 1831/2003, the applicant requests certain parts of the dossier referred to in paragraph 1 to be kept confidential, he shall provide verifiable justification for each document or each part of a document that disclosure of this information might significantly harm its competitive position.

Si l'article 12 du projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, à en croire les détaillants et les opérateurs de ces appareils, cet article pourrait grandement nuire à l'avenir de cette industrie.
According to retailers and those who operate such machines, if passed in its current form, clause 12 of the bill could seriously compromise the future of the industry as a whole.

1. Le demandeur peut indiquer quelles sont les informations communiquées en vertu de l'article 9, paragraphe 1, de l'article 10, paragraphe 2, et de l'article 12, paragraphe 2, qui doivent être traitées comme confidentielles parce que leur divulgation pourrait nuire sensiblement à sa position concurrentielle.
1. The applicant may indicate which information submitted under Articles 9(1), 10(2) and 12(2) is to be treated as confidential on the ground that its disclosure might significantly harm its competitive position.

[.] le déploiement de systèmes de défense antimissile à l'extérieur des limites du Traité ABM pourrait grandement nuire aux perspectives de futures réductions de l'arsenal nucléaire.
.deploying missile defences outside the bounds of the ABM Treaty could greatly diminish the prospects for future reductions in nuclear weapons.

S'il est constaté que la culture d'une variété inscrite dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes pourrait, dans un État membre, nuire sur le plan phytosanitaire à la culture d'autres variétés ou espèces, cet État membre peut, à sa demande, être autorisé selon la procédure prévue à l'article 40, à interdire la commercialisation des semences de cette variété dans tout ou partie de son territoire.
If it is established that the cultivation of a variety included in the common catalogue of varieties of vegetable species may be harmful from the point of view of plant health to the cultivation of other varieties or species growing in a Member State, that Member State may upon application, which will be dealt with as provided in Article 40, be authorised to prohibit the marketing of seed of that variety in all or part of its territory.