Vertaling van "disposition qui pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une disposition législative pourrait être envisagée dans les termes suivants:
A draft legal provision could read as follows:

5. souligne que la stabilité de l'environnement budgétaire et économique – ainsi que l'efficacité de l'environnement réglementaire, administratif et institutionnel – est essentielle à l'efficacité de la politique de cohésion mais ne doit pas compromettre la réalisation de ses objectifs; rappelle, à cet égard, que la suspension des paiements prévue à l'article 23 du règlement portant dispositions communes pourrait mettre à rude épreuve la capacité des autorités nationales, régionales et locales à planifier efficacement et à mettre en œuvre les Fonds structurels et d'investissement européens ("Fonds ESI") pour la période 2014-2020; insiste sur le fait que pour atteindre les objectifs de cohésion et ceux de la stratégie Europe 2020, la politique doit être étroitement liée aux politiques sectorielles et des synergies doivent être créées avec d'autres programmes d'investissement de l'Union; rappelle cependant que, conformément à l'article 175 du traité FUE, toutes les politiques économiques veillent à atteindre les objectifs définis en matière de cohésion économique, sociale et territoriale;
5. Stresses that a stable fiscal and economic – as well as an efficient regulatory, administrative and institutional – environment is crucial for the effectiveness of cohesion policy, but this must not undermine the achievement of its aims and objectives; recalls, in this respect, that a suspension of payments, as provided for in Article 23 of the Common Provisions Regulation, could undermine national, regional and local authorities’ capacity to plan effectively and implement the European Structural and Investment Funds (ESIF) for the 2014-2020 period; emphasises that, in order to achieve both the cohesion and Europe 2020 objectives, the policy must be aligned closely with sectoral policies and synergies shall be achieved with other EU investment schemes; recalls, however, that in line with Article 175 TFEU all economic policies shall pursue the attainment of the objectives of economic, social and territorial cohesion;

Cependant, en l'absence d'une première harmonisation minimale des dispositions concernant les services de paiement, une application du principe de la reconnaissance mutuelle uniquement fondée sur les dispositions générales du traité pourrait donner lieu à des recours devant la Cour de justice des Communautés européennes. La reconnaissance mutuelle pourrait être facilitée par la création d'un passeport européen reposant sur des conditions minimales d'agrément ou d'enregistrement des prestataires de services de paiement.
However, to apply the mutual recognition principle on the basis of the general provisions of the Treaty without establishing harmonised minimum requirements for payment services might bear the risk of disputes before the European Court of Justice..Mutual recognition might be easier to achieve by establishing an EU-Passport regime based on minimum licensing or registration requirements, for payment services.

Si votre rapporteur regrette les lacunes et la portée limitée du traité, ainsi que la formulation imprécise de plusieurs de ses dispositions, laquelle pourrait dès lors laisser une marge d'interprétation, il est toutefois d'avis que les efforts pourraient à présent être axés sur la mise en œuvre intégrale du traité par les pays qui ont ratifié la convention, y compris, le cas échéant, la fourniture d'une aide aux pays en développement, en particulier d'Afrique.
If Your Rapporteur regrets the loopholes and limited scope of the Treaty, as well as imprecise wording of several treaty provisions that hence leave room for interpretation, he is however of the opinion that efforts might now be focused on ensuring complete implementation of the Treaty by ratifying countries – including when necessary providing assistance to developing countries, especially African countries.

(15) Au terme de la période durant laquelle l'assistance financière est mise à disposition, il pourrait être nécessaire de vérifier, notamment, dans le cadre des évaluations effectuées en application de l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, que la réduction du cofinancement national n'entraîne pas un écart significatif par rapport aux objectifs initialement prévus.
(15) After the end of the period during which financial assistance has been made available, evaluations carried out in accordance with Article 48(3) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999 might need to inter alia assess whether the reduction of the national co-funding does not lead to a significant departure from the goals initially set.

22. insiste sur la nécessité de surmonter les obstacles existant en matière de commerce électronique transfrontalier dans l'Union européenne; insiste sur la nécessité d'une politique active permettant aux citoyens et aux entreprises de profiter pleinement de cet outil à leur disposition qui pourrait leur offrir des produits et des services de bonne qualité à des prix compétitifs; considère qu'il s'agit d'un aspect essentiel dans le contexte actuel de crise économique et qu'il contribuerait de manière significative à l'achèvement du marché unique, en tant que moyen de lutter contre l'aggravation des inégalités et de protéger les consommateurs vulnérables, ceux vivant dans des régions isolées ou ceux à la mobilité réduite, les groupes à faible revenu, ainsi que les petites et moyennes entreprises particulièrement intéressées par la perspective de s'intégrer dans le monde du commerce électronique;
22. Stresses the need to go beyond the existing barriers to cross-border e-commerce in the EU; emphasises the need for an active policy enabling the public and companies to benefit fully from this tool available to them, which can offer them quality products and services at competitive prices; believes that this is essential in the present climate of economic crisis, and that it would aid enormously in the completion of the Single Market, as a means of fighting rising inequality and protecting consumers who are vulnerable, live in remote locations or suffer from reduced mobility, as well as low-income groups and SMEs, to which integration into the world of e-commerce is particularly important;

I. considérant que ces amendements conduisent à interdire toute information sur l'homosexualité si les mineurs peuvent y avoir accès, disposition qui pourrait être utilisée pour restreindre le travail des défenseurs des droits de l'homme qui s'occupent de questions touchant aux droits de l'homme, à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle et pourrait s'appliquer aux informations fournies par les médias publics ou les livres, ce qui a provoqué l'inquiétude des médias, des éditeurs et des journalistes, ainsi qu'aux informations diffusées sur les sites Internet, ou dans les films, ou encore dans les discothèques, les expositions, les manifestations et d'autres événements publics,
I. whereas such amendments will result in the banning of any information on homosexuality if it can be accessed by minors, and this could be used to restrict the work of activists working on issues of human rights, sexual orientation and gender identity, and could be extended to information provided through public media or books - a factor which has raised concerns in the media and among editors and journalists - as well as to information provided via websites or films, as also to discotheques, exhibitions, demonstrations and other public events,

Dès lors, un État membre pourrait maintenir ou introduire des dispositions nationales correspondant aux dispositions de la présente directive ou à certaines de ses dispositions pour les transactions ne relevant pas du champ d’application de la présente directive.
Member States could therefore maintain or introduce national legislation corresponding to the provisions of this Directive or certain of its provisions in relation to transactions that fall outside the scope of this Directive.

Dès lors, un État membre pourrait maintenir ou introduire des dispositions nationales correspondant aux dispositions de la présente directive ou à certaines de ses dispositions pour les contrats de crédit n'entrant pas dans le champ d'application de la présente directive, par exemple les contrats de crédit dont le montant est inférieur à 200 EUR ou supérieur à 75 000 EUR.
A Member State could thereby maintain or introduce national legislation corresponding to the provisions of this Directive or certain of its provisions on credit agreements outside the scope of this Directive, for instance on credit agreements involving amounts less than EUR 200 or more than EUR 75 000.

La disposition générale pourrait se composer de deux éléments:
The general clause could consist of two elements: