Vertaling van "cet amendement exclut aussi " (Frans → Engels) :

C'est un processus qui, à mon avis, par définition, exclut les femmes battues, mais il exclut aussi bon nombre de femmes, par sa structure même.
It's a process that, I suggest, by definition excludes assaulted women, but it excludes a lot of women because of the structure of the process.

De nos jours, de nombreux comptes de base passent exclusivement par l'internet, ce qui les rend idéalement adaptés au commerce électronique, mais exclut aussi simultanément les personnes ne disposant pas d'une connexion à l'internet.
Many basic payment accounts are nowadays exclusively internet based, a fact which makes them ideal for e-commerce but also excludes those who have no internet access.

Cet amendement exclut explicitement les véhicules hors d'usage et les composants électroniques embarqués dans ces véhicules du champ d'application de la directive LdSD.
This amendment explicitly excludes end-of-life vehicles and the electronic components of such vehicles from the scope of the RoHS Directive.

Cet amendement exclut également les très petites installations inférieures à 3 MW, pour lesquelles les coûts et la charge administrative engendrés par leur prise en compte dépassent de loin les bénéfices que cette prise en compte pourrait apporter.
The amendment also excludes very small installations under 3 MW where the cost and administrative burden of including them by far outweigh the benefits.

La loi exclut des exigences d'enregistrement les présentations aux comités parlementaires ou à d'autres entités fédérales dans le cadre de procédures à caractère public puisqu'elles sont considérées comme transparentes. Elle exclut aussi les présentations aux titulaires d'une charge publique ayant trait à l'exécution, à l'interprétation ou à l'application d'une loi ou d'un règlement fédéral par ces titulaires, et les communications qui se limitent à des demandes de renseignements.
The act specifically excludes from the registration requirements public submissions before parliamentary committees or any other federal bodies that are a matter of public record and, therefore, are considered to be transparent; submission to a public office-holder with respect to the enforcement, interpretation, or application of a federal law or regulation by that official; and communications restricted to requests for information.

K. considérant que la publicité véhiculant des stéréotypes de genre ne se contente pas d'enfermer les individus dans divers rôles prédéfinis mais que, souvent, elle exclut aussi ceux qui ne cadrent pas avec la normalité,
K. whereas gender stereotyping in advertising not only restricts individuals to playing various predetermined roles, but also excludes individuals who do not fit the norm,

Cet amendement exclut aussi les paragraphes 49(1) et 49(2) de la date de prise d'effet et accorderait un délai d'un an pour la production des rapports trimestriels des partis (2010) Le président: Je demande le vote sur l'amendement G-49 (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal] (L'article 75 modifié est adopté) Le président: Chers collègues, voici ce que je vous suggère—je sais que c'est difficile pour Ted White—nous pourrions bien sûr continuer, et nous pencher dès maintenant sur certains articles que nous avons réservés.
It would also exclude from this coming-into-force date subsections 49(1) and 49(2) and would provide for a one-year delay for the quarterly reports for parties (2010) The Chair: I'll call G-49 (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Clause 75 as amended agreed to) The Chair: Colleagues, my suggestion now is—I know this is difficult for Ted White—that we could of course go on, and there are some clauses we've stood we could actually deal with.

Ce projet de loi exclut les Forces canadiennes et exclut aussi le CST.
This bill excludes the Canadian Forces and CSE as well.

Cela exclut aussi les biens achetés par un voyageur pour les revendre dans son économie ou ailleurs.
Also excluded are goods purchased by a traveller for resale in the traveller's own economy or in any other economy.

La directive exclut aussi de la brevetabilité pour des raisons éthiques certaines applications comme des procédés pour le clonage des êtres humains ou la modification de leur identité génétique, l'utilisation d'embryons humains à des fins industrielles et les procédés destinés à la modification de l'identité génétique d'animaux qui pourraient entraîner pour eux des souffrances sans bienfaits médicaux substantiels.
The Directive also excludes from patenting on ethical grounds certain applications such as processes for cloning human beings or modifying their genetic identity, the use of human embryos for industrial purposes and processes for modifying the genetic identity of animals which may cause them suffering without substantial medical benefits.