Vertaling van "directive exclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention
one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction

l'accord n'exclut pas l'application de mesures de compensation des prix
the Agreement does not preclude the application of price compensation measures

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe
lineal descent

assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue
executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. rappelle que la directive exclut une série de domaines de son champ d'application, notamment les services d'intérêt général non économiques, les services de soins de santé et la plupart des services sociaux; relève que la directive ne s'applique pas au droit du travail et n'affecte pas non plus les législations des États membres en matière de sécurité sociale;
6. Recalls that the directive excludes a number of fields from its scope of application, including non-economic services of general interest, healthcare services and most social services; further notes that the directive does not apply to labour law, nor does it affect Member States’ social security legislation;

Si cette dernière directive exclut explicitement de son champ d'application les articles pyrotechniques, l’un de ses considérants indique qu’il est prévu de préparer un acte législatif supplémentaire à ce sujet.
While this Directive explicitly excludes pyrotechnic articles from its scope, one of its recitals indicates that additional legislation on pyrotechnic articles is planned.

La directive exclut les projets liés aux installations nucléaires, conformément aux règles imposées par le protocole de Kyoto, ainsi qu’aux «puits de carbone».
The directive excludes nuclear projects, in line with the Kyoto Protocol’s rules, as well as carbon “sinks”.

La directive exclut aussi de la brevetabilité pour des raisons éthiques certaines applications comme des procédés pour le clonage des êtres humains ou la modification de leur identité génétique, l'utilisation d'embryons humains à des fins industrielles et les procédés destinés à la modification de l'identité génétique d'animaux qui pourraient entraîner pour eux des souffrances sans bienfaits médicaux substantiels.
The Directive also excludes from patenting on ethical grounds certain applications such as processes for cloning human beings or modifying their genetic identity, the use of human embryos for industrial purposes and processes for modifying the genetic identity of animals which may cause them suffering without substantial medical benefits.

(8) La présente directive exclut le sang et ses produits dérivés (autres que les cellules progénitrices hématopoïétiques), les organes humains, ainsi que les organes, tissus et cellules d'origine animale.
(8) This Directive excludes blood and blood products (other than haematopoietic progenitor cells), human organs, as well as organs, tissues, or cells of animal origin.

Pour des raisons éthiques, la directive exclut également de la brevetabilité certaines applications, telles que des procédés de clonage d'êtres humains ou la modification de leur identité génétique, l'utilisation d'embryons humains à des fins industrielles, ainsi que les procédés destinés à modifier l'identité génétique d'animaux et qui pourraient infliger à ceux-ci des souffrances sans utilité médicale substantielle.
The Directive also excludes from patenting on ethical grounds certain applications such as processes for cloning human beings or modifying their genetic identity, the use of human embryos for industrial purposes and processes for modifying the genetic identity of animals which may cause them suffering without substantial medical benefits.

Toutefois, la directive exclut explicitement de la brevetabilité les découvertes qui élargissent les connaissances sans les appliquer à des fins nouvelles.
However, the Directive explicitly excludes from patentability discoveries which extend knowledge without applying it for a new purpose.

3. L'article 2, paragraphe 2, point b), de la proposition de directive exclut les cellules autologues destinées à la fabrication de médicaments du champ d'application de la directive.
3. As it stands, Article 2(2)(b) of the draft directive excludes autologous cells which are to be used for the manufacturing of medicinal products from the scope of the directive.

Néanmoins, la directive exclut explicitement de la brevetabilité les découvertes qui élargissent les connaissances sans les appliquer à une nouvelle fin.
However, the Directive explicitly excludes from patentability discoveries which extend knowledge without applying it for a new purpose.

L'article 3, paragraphe 1, de la directive exclut explicitement du champ de cette dernière les organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B. Dans un souci de sécurité juridique et de cohérence, les définitions concernant la traçabilité et l'étiquetage contenues dans le directive 2001/18/CE et dans le règlement à l'examen doivent correspondre.
Article 3(1) of the Directive explicitly excludes from its scope organisms obtained through the techniques of genetic modification listed in Annex I B. In the interests of legal certainty and consistency, the definitions applicable in the fields of traceability and labelling in Directive 2001/18 and in this Regulation must be coherent.