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Traduction de «cet accord compromettra sérieusement » (Français → Anglais) :

Si le Conseil considère qu’un membre a commis une infraction aux obligations que lui impose le présent accord, et s’il estime en outre que ce manquement entrave sérieusement le fonctionnement de l’accord, il peut exclure ce membre de l’Organisation.

If the Council decides that any Member is in breach of its obligations under this Agreement and decides further that such breach significantly impairs the operation of this Agreement, it may exclude such Member from the Organisation.


· continuer à appliquer la stratégie d’accès aux marchés en tant qu’instrument permettant de faire face aux problèmes concrets rencontrés par les entreprises européennes, en accordant une attention particulière aux PME, qui sont souvent confrontées aux entraves au commerce les plus sérieuses dans les pays tiers.

continue implementing the Market Access Strategy as an instrument to address the concrete problems face by European companies, with a particular focus on SMEs, which often face the greatest challenges in addressing trade barriers in third countries.


Pour le cuir et les chaussures, le système actuel de quotas, qui entravait sérieusement les exportations de l'UE, sera démantelé dès l'entrée en vigueur de l'accord.

For leather and shoes, the existing quota system that has been significantly hampering EU exports will be abolished at the agreement's entry into force.


[.] le projet de loi du député compromettra sérieusement un principe fondamental du régime fiscal, celui voulant que des contribuables ayant des revenus comparables paient des impôts comparables.

the hon. member's proposal would significantly compromise the fundamental principle of the tax system, the principle that people with comparable incomes should pay comparable amounts of tax.


Les syndicats et les employeurs s'accordent sur la nécessité d'une politique industrielle sérieuse pour l'Europe et ont présenté aujourd'hui aux présidents Juncker et Tusk un accord sur le vieillissement actif que les partenaires sociaux vont mettre en œuvre, afin de garantir un environnement et une organisation du travail qui permettent aux travailleurs de tous âges de rester en activité jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite».

Trade unions and employers agree on the need for a serious industrial policy for Europe, and today presented to the Presidents Juncker and Tusk an agreement which the social partners will implement on active ageing, to ensure a working environment and work organisation that enables workers of all ages to remain in work until legal retirement age”.


De plus, l'absence de tout contrôle de qualité sur ces produits compromettra sérieusement la sécurité des consommateurs.

In addition, the absence of any quality control of such products will severely compromise consumer safety.


Le fait d'accepter la PFQ portera atteinte à la réputation internationale du Canada dans le domaine de la salubrité des aliments et compromettra sérieusement l'affirmation du Canada voulant que sa réglementation sur les aliments GM repose sur des données scientifiques, tant auprès des marchés internationaux que du marché intérieur.

Acceptance of LLP would undermine Canada’s international reputation for food safety. It would seriously compromise Canada’s claim to science-based regulation of GM foods, both in international markets and domestically.


2. Lorsqu'un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l'Union à l'État membre concerné.

2. Where a Member State is in difficulties or is seriously threatened with severe difficulties caused by natural disasters or exceptional occurrences beyond its control, the Council, on a proposal from the Commission, may grant, under certain conditions, Union financial assistance to the Member State concerned.


Pourtant, si le libellé de l'article 110 (2) est adopté tel quel, le projet de loi C-7 compromettra sérieusement les chances de réhabilitation et de réinsertion sociale des adolescents, ce qui, en fin de compte, n'assurera pas la protection de la société à long terme.

However, if clause 110 (2) is passed with the current wording, Bill C-7 will seriously jeopardize the chances for the rehabilitation and reintegration of adolescents, which will not ensure the protection of society in the long term.


Un certain nombre de témoins ont aussi fait valoir que le projet de loi compromettra sérieusement nos efforts en matière de réduction de la dette et d'allégement fiscal, qui sont essentiels pour assurer la prospérité économique.

A number of witnesses also suggested that the proposed legislation will make it very difficult to continue on a path of debt reduction and tax relief that is so critical to ensuring economic prosperity.


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