Vertaling van "ces substances demeurent valables " (Frans → Engels) :

Cette obligation s'applique tant que les dispositions correspondantes de la législation nationale ne sont pas modifiées ou abrogées et que leurs objectifs demeurent valables.
This obligation shall apply as long as the national law is not amended or repealed and its objectives are still valid.

12. Les autorisations de mise en service qui ont été accordées avant le 19 juillet 2008, y compris les autorisations délivrées conformément à des accords internationaux, en particulier le RIC (Regolamento Internazionale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internazionale Veicoli), demeurent valables conformément aux conditions auxquelles elles ont été accordées.
12. Authorisations for placing in service which have been granted before 19 July 2008, including authorisations delivered under international agreements, in particular RIC (Regolamento Internazionale Carrozze) and RIV (Regolamento Internazionale Veicoli), shall remain valid in accordance with the conditions under which the authorisations have been granted.

de dix jours aux maximum, la demande demeure valable et le délai de vingt et un jours pour communiquer les informations visé au paragraphe 5 court à partir du jour de la nouvelle date limite pour le dépôt des offres;
by no more than 10 days, the application shall remain valid and the period of 21 days for notifying the particulars specified in paragraph 5 shall run with effect from the new closing date for the submission of tenders;

(18) Les dispositions relatives à l'autorisation prévoient que la Commission accorde l'autorisation, de durée limitée, de mise sur le marché et d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes lorsqu'il n'existe pas de solution de rechange valable, lorsque l'utilisation de ces substances peut être justifiée par des raisons socio-économiques et lorsque les risques liés à l'utilisation desdites substances sont valablement maîtrisés.
(18) The authorisation provisions provide for authorisations, of limited duration, for the placing on the market and use of substances of very high concern to be granted by the Commission where no suitable alternative substances or technologies exist, where the use of such substances can be justified on socio-economic grounds and where the risks arising from their use are adequately controlled.

0.3. Si le fabricant ou l'importateur estime que l'évaluation de la sécurité chimique qui a été effectuée pour une substance est suffisante pour évaluer et établir que les risques liés à une autre substance ou à un groupe de substances sont valablement maîtrisés, il peut utiliser cette évaluation pour l'autre substance ou le groupe de substances.
0.3. If the manufacturer or importer considers that the chemical safety assessment carried out for one substance is sufficient to assess and document that the risks arising from another substance or from a group of substances are adequately controlled then he can use that chemical safety assessment for the other substance or group of substances.

19. Les dispositions relatives à l'autorisation prévoient que la Commission accorde l'autorisation, de durée limitée, de mise sur le marché et d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes lorsqu'il n'existe pas de substances ou de technologies alternatives appropriées, lorsque l'utilisation de ces substances peut être justifiée par des raisons socio-économiques et lorsque les risques liés à l'utilisation desdites substances sont valablement maîtrisés .
(19) The authorisation provisions provide for authorisations, of limited duration, for the placing on the market and use of substances of very high concern to be granted by the Commission where no suitable alternative substances or technologies exist, where the use of such substances can be justified on socio-economic grounds and where the risks arising from their use are adequately controlled .

Certaines conclusions et recommandations de cette première évaluation demeurent valables dans le cadre du présent rapport et y ont été incorporées.
Some conclusions and recommendations from this first evaluation remain pertinent for the present review and have been taken up in the report.

À présent que la conjoncture économique est moins favorable, les États membres doivent pouvoir démontrer que les objectifs de Lisbonne n’ont pas été fixés pour des périodes de conjoncture favorable mais demeurent valables à l’heure actuelle, notamment en ce qui concerne la croissance durable, la perspective du plein emploi et la qualité des emplois.
In this economic slow-down, Member States must prove that the Lisbon objectives, being sustainable growth, full employment and quality of jobs, were not simply prescribed for periods of boom, but must also remain applicable now.

Au terme d'une analyse d'éléments complémentaires, le Comité scientifique directeur a récemment conclu que les arguments légitimant l'interdiction initiale de ces substances demeurent valables.
Following a review of further evidence, the Scientific Steering Committee has recently concluded that the evidence justifying the original ban of these substances remains valid.

1. Les droits de plantation régis par le règlement (CEE) no 822/87 qui, en vertu de ce règlement, étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 demeurent valables jusqu'à cette date.
1. Planting rights governed by Regulation (EEC) No 822/87 which, under that Regulation, were valid until a date later than 31 July 2000 shall remain valid until such later date.