Vertaling van "substances sont valablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'entrée relative aux bovins devrait être remplacée par une entrée mentionnant des LMR numériques car, étant donné que la substance est à présent proposée pour un usage chez les animaux adultes, la classification «Aucune LMR requise» n'est plus valable et il est nécessaire de fixer des limites de résidus dans les tissus bovins et le lait de bovins.
The existing entry for bovine species should be replaced by numerical MRLs as, given that the substance is now proposed for use in adult animals, the ‘No MRL required’ classification is no longer valid and the establishment of limits in bovine tissues and milk is required.

Toutefois, afin d'éviter les essais sur les animaux et la répétition d'essais déjà effectués, les études de sensibilisation cutanée in vivo existantes réalisées selon les lignes directrices de l'OCDE ou les méthodes d'essai de l'Union européenne en cours de validité et en conformité avec les bonnes pratiques de laboratoire devraient être considérées comme valables pour satisfaire aux exigences en matière d'informations standard en ce qui concerne la sensibilisation cutanée, même si les informations qu'elles fournissent ne sont pas suffisantes pour conclure qu'une substance peut être présumée fortement sensibilisante.
However, in order to avoid animal testing and the repetition of already performed tests, existing in vivo skin sensitisation studies performed according to valid OECD test guidelines or EU test methods and in compliance to good laboratory practice should be considered valid to fulfil the standard information requirement for skin sensitisation, even if the information derived from them is not sufficient for a conclusion whether a substance can be presumed to be a strong sensitiser.

Toutefois, les informations peuvent également être fondées sur des données générales relatives à la classe ou à la famille de substances ou de mélanges si ces données permettent de prévoir valablement le danger lié à la substance ou au mélange en question.
However, the information may also be based on general data for the class or family of substance or mixture if such data adequately represent the anticipated hazard of the substance or mixture.

Dans le cas d'un mélange, les informations données doivent préciser clairement à quelle substance du mélange se rapportent les données, sauf si elles sont valables pour l'ensemble du mélange.
In the case of a mixture, the entries shall clearly indicate to which substance in the mixture the data apply, unless it is valid for the whole mixture.

À titre d'exception à cette règle, le règlement prévoit que les États membres peuvent mettre en place des systèmes permettant à des membres du grand public ayant des motifs légitimes d'acquérir ces substances, à condition d'obtenir une licence valable pour une ou plusieurs des substances concernées et de la présenter à l'opérateur économique qui met ladite substance à disposition.
As an exemption to this rule, the regulation provides that member states may create systems that allow members of the general public that have legitimate reasons to acquire these substances if they obtain a licence valid for one or more of the substances and present this license to the economic operator that makes the substance available.

la classification de la substance, du fluide de base ou de l’additif est déjà indiquée dans la liste de classement des substances lubrifiantes ou si le demandeur est en mesure de présenter une attestation de conformité valable émanant d’un organisme compétent.
the classification of the substance, base fluid or additive is already stated on the Lubricant Substance Classification list or a valid letter of compliance from a competent body can be submitted,

À ce moment, tous les députés de la Chambre pourront décider s'ils jugent que ce projet de loi — au delà du principe, du point de vue de la substance — est valable et s'ils estiment qu'il est équilibré.
Then all members of the House will decide, on its merit, whether or not they believe in this bill beyond the principle, in terms of the substance and whether they think it's balanced.

Monsieur Bigras. En ce qui concerne l'approche REACH présentée en Europe, je lisais qu'il existe un règlement précisant qu'on estime que les substances cancérigènes, les substances persistantes et bioaccumulables ne peuvent faire l'objet d'une maîtrise valable de la part de l'industrie et qu'en conséquence, le règlement prévoit et insiste sur le remplacement des substances ou sur la mise au point de substances moins dangereuses.
In connection with the REACH approach introduced in Europe, I read that there are regulations saying the opinion is that carcinogenic, persistent and bioaccumulative substances cannot really be controlled by industry and that therefore the regulation provides for and insists on the substitution of substances or the development of less dangerous substances.

Le comité de l'environnement a déclaré que les substances qui causent le cancer, des problèmes de reproduction et des problèmes persistants dans le corps humain ne devraient pas être autorisés à moins de remplir trois conditions : premièrement, « s'il n'existe pas de substances, de technologies alternatives appropriées »; deuxièmement, « si les avantages sociaux-économiques l'emportent sur les risques qu'entraîne l'utilisation de ces substances pour la santé et l'environnement »; troisièmement « si ces risques peuvent être valablement maîtrisés ».
The environment committee argued that substances that cause cancer, reproductive problems or persistent problems in the human body should not be authorized unless three conditions are met: one, if “suitable alternative substances or technologies do not exist”; two, if “it is demonstrated that the social or economic advantages outweigh the risks of these substances to human health or the environment”; or, three, if “the risk is adequately controlled”.

Les cargaisons de substances réglementées ne peuvent entrer dans la Communauté qu'accompagnées d'une licence d'importation valable. S'il apparaît qu'une entreprise a importé des substances de manière illégale, les licences d'importation lui sont refusées et les Etats membres peuvent entamer une action en justice.
Every cargo of controlled substances is only permitted into the Community if it is accompanied by a valid import licence, and if a company is found to have undertaken illegal imports, import licences are witheld and legal action may be instigated by the Member States.