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Vertaling van "ces règles devraient également empêcher " (Frans → Engels) :

Ces règles devraient également viser leur surveillance par les autorités compétentes des États membres pour éviter que les règles instaurées par les organismes de sélection et les établissements de sélection ne donnent lieu à des disparités entre les programmes de sélection, sources d'entraves techniques aux échanges dans l'Union.

Those rules should also cover their supervision by the competent authorities of Member States in order to ensure that the rules established by breed societies and breeding operations do not give rise to disparities between breeding programmes, thereby creating technical barriers to trade in the Union.


Ces règles devraient également s'appliquer aux actions d'information dans le domaine de la PAC.

Those rules should apply also to the information measures under the CAP.


Ces règles devraient également être fixées en cas d’arrêt définitif des activités de pêche.

Such rules should also be laid down in cases of permanent cessation of fishing activities.


Ces règles devraient également être fixées en cas d'arrêt définitif des activités de pêche.

Such rules should also be laid down in cases of permanent cessation of fishing activities.


Ces règles devraient également exiger du gestionnaire qu'il prenne des dispositions administratives et organisationnelles propres à assurer une gestion appropriée des conflits d'intérêts.

These rules should also require the manager to have the necessary organisational and administrative arrangements in place to ensure a proper handling of conflicts of interest.


Il convient de définir clairement la notion d’«observateur chargé du contrôle» ainsi que les tâches qui lui incombent en vue des futurs programmes d’observation en matière de contrôle. Dans le même temps, des règles devraient également être établies en ce qui concerne la conduite des inspections.

The concept and the tasks of control observers should be clearly established for future control observer schemes. At the same time rules should also be established on the conduct of inspections.


Ces règles devraient également faciliter l'exploitation de la propriété intellectuelle développée par un participant, en tenant compte également de la manière dont le participant peut être organisé au niveau international, tout en préservant les intérêts légitimes des autres participants et de la Communauté.

The rules should also facilitate the exploitation of intellectual property developed by a participant, taking also into account the way in which the participant may be organised internationally, whilst protecting the other participants' and the Community's legitimate interests.


(6) Ces règles devraient également faciliter l'exploitation de la propriété intellectuelle développée par un participant, en tenant compte également de la manière dont le participant peut être organisé au niveau international, tout en préservant les intérêts légitimes des autres participants et de la Communauté.

(6) The rules should also facilitate the exploitation of intellectual property developed by a participant, taking also into account the way in which the participant may be organised internationally, whilst protecting the other participants' and the Community's legitimate interests.


(4 bis) Ces règles devraient également faciliter l'exploitation de la propriété intellectuelle développée par un participant, en tenant compte aussi de la manière dont ce dernier est, le cas échéant, organisé au niveau international, tout en préservant les intérêts légitimes des autres participants et de la Communauté.

(4a) The rules should also facilitate the exploitation of intellectual property developed by a participant, taking also into account the way in which the participant may be organised internationally, whilst protecting the other participants' and the Community's legitimate interests.


La pensée et les comportements démocratiques devraient également empêcher que seuls les adeptes d’une religion ou d’une confession particulière soient considérés dans les faits comme des citoyens reconnus ou à part entière.

Democratic thought and action should also preclude any situation in which it is only the members of a specific religion or denomination who are viewed, in effect, as full or fully accepted citizens of a state.




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ces règles devraient également empêcher ->

Date index: 2021-11-09
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