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Vertaling van "ces revenus soit réduit " (Frans → Engels) :

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recycl ...[+++]

Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous was ...[+++]


-Quels effets sur les émissions de CO2 et les importations pourraient être attendus, si l'aide actuelle aux énergies renouvelables était soit réduites ou supprimées, soit sensiblement améliorées, y compris une hausse considérable des dépenses de recherche et de développement pour les énergies renouvelables -

*What effects on CO2 and import dependency could be expected, if current support to renewables were either reduced or discontinued or substantially improved, including a substantial increase in RTD expenditure on renewables-


Nous ne suggérions pas nécessairement que le total de ces revenus soit réduit, mais le gouvernement devait probablement revoir encore une fois l'ensemble de ses dépenses.

We weren't necessarily arguing that the total revenue in that way should be reduced, but the government probably needed to go through and reassess again its appropriate mix of spending.


L’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 prévoit un ajustement annuel des quotas nationaux et régionaux fixés à l’annexe III dudit règlement, en raison de l’application des différents mécanismes par lesquels les quotas attribués aux entreprises individuelles sont soit augmentés, soit réduits.

Article 10(1) of Regulation (EC) No 318/2006 provides for a yearly adjustment of the national and regional quotas set out in Annex III to that Regulation, as a result of the application of different mechanisms through which the quotas allocated to individual undertakings are either increased or reduced.


Les denrées alimentaires spécialement produites, préparées et/ou traitées de manière que la teneur en gluten d'un ou de plusieurs ingrédients contenant du gluten soit réduite ou à ce que les ingrédients contenant du gluten soient remplacés par d'autres ingrédients qui en sont naturellement exempts devraient pouvoir porter une mention indiquant soit l'absence de gluten («sans gluten»), soit la présence réduite de gluten («très faible teneur en gluten»), dans le respect des dispositions prévues par le présent règlement.

It should be possible for a food which is specially produced, prepared and/or processed to reduce the gluten content of one or more gluten-containing ingredients or to substitute the gluten-containing ingredients with other ingredients naturally free of gluten to bear terms indicating either the absence (‘gluten-free’) or reduced presence (‘very low gluten’) of gluten in accordance with the provisions laid down in this Regulation.


Sans diminuer les transferts, ces provinces proposent que la récupération soit réduite jusqu'à ce que ces sources de revenus permettent aux provinces concernées de gagner du terrain sur les autres provinces.

Without cutting back the transfers, those provinces are proposing that the clawback be reduced until such time as those revenues bring those provinces up to have status.


Les revenus perçus par les gouvernements pourraient être réaffectés de diverses façons, soit pour conserver la neutralité des effets globaux des revenus, soit pour promouvoir des investissements dans le rendement énergétique, la recherche et le développement ou des investissements publics dans d'autres efforts de réduction des gaz à effet de serre.

The revenues raised by governments could be re-cycled in a variety of ways, even keeping the overall revenue effect neutral, or by using the revenues to promote energy efficiency investments, research and development or public investment in other greenhouse gas abatement efforts.


La Commission européenne approuve l'acquisition par Anglo American d'actions de Lonrho à condition que cette participation soit réduite à moins de 10%.

European Commission clears Anglo American's purchase of Lonrho shares subject to the stakes being reduced to less than 10%


Le Groupe d'étude avait pour rôle de donner des avis concernant le maintien de l'abondance des ressources halieutiques, la stabilité et la rentabilité futures de l'industrie de la pêche, la réalisation de revenus stables et suffisants par ceux qui vivent de la pêche, et les autres possibilités de formation, d'emploi et d'adaptation. Dans son rapport final (novembre 1993), le Groupe d'étude a recommandé, entre autres, que la capacité de pêche aussi bien que de traitement du poisson soit réduite ...[+++]ntre 40 et 50 p. 100 (de manière à correspondre en fin de compte aux limites du stock reconstitué) et que l'on conserve l'infrastructure nécessaire et un noyau de pêcheurs professionnels et de travailleurs spécialisés jusqu'à ce que les stocks se reconstituent.

In its final report (November 1993), the Task Force recommended, among other things, that capacity in both harvesting and processing be reduced by 40% to 50% (to eventually match the limits of the rebuilt resource), and that the necessary infrastructure and a core group of professional fishermen and skilled workers be maintained until the stocks recover.


A cet effet, le Conseil invite la Commission à présenter une proposition en vue de modifier le règlement (CE) n° 1868/94 de telle sorte que le quota des Etats membres qui ont un quota supérieur à 100 000 tonnes soit réduit de 3,8 % lors de la campagne de commercialisation 2000/2001 et de 7,6 % par la suite et que le quota des Etats membres qui ont un quota inférieur à 100 000 tonnes soit réduit de 1,9 % lors de la campagne de commercialisation 2000/2001 et de 3,8 % par la suite.

For this purpose the Council invites the Commission to make a proposal to amend Regulation (EC) No 1868/94 in such a way that the quota of those Member States having a quota greater than 100 000 tonnes will be reduced by 3.8 % in the marketing year 2000/2001 and by 7.6 % thereafter and the quota of those Member States having a quota less than 100 000 tonnes will be reduced by 1.9 % in the marketing year 2000/2001 and by 3.8 % thereafter.




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ces revenus soit réduit ->

Date index: 2024-03-03
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