Traduction de «participation soit réduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'action communautaire relatif à la participation des personnes à mobilité réduite à la circulation
Community action programme on the accessibility of transport to persons with reduced mobility

programme d'action communautaire relatif à la participation des personnes à mobilité réduite à la circulation
Community action programme on the accessibility of transport to persons with reduced mobility

participation réduite dans certains cas
restricted participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si la Commission a infligé des amendes aux participants à l'entente concernés, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.
Even though the Commission has fined the cartel participants concerned, damages may be awarded without being reduced on account of the Commission fine.

Toutefois, j'aimerais indiquer à la Commission et au Conseil, ne participant pas au débat aujourd'hui, que nous devons garder à l'esprit la réduction de la contribution des entreprises, qui ont soit réduit volontairement leurs quotas en participant au régime de restructuration ou qui ont pris part au mécanisme de retrait préventif.
However, I should like to point out to the Commission and the Council, not attending the debate here today, that we must bear in mind the reduced contribution of undertakings, which have either voluntarily reduced their quotas by participating in the restructuring regime or participated in the preventative withdrawal mechanism.

16. fait observer que, conformément à la position commune 2006/318/PESC du Conseil du 27 avril 2006 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie , les prestations se limitent à une aide et à une assistance humanitaire en faveur des plus défavorisés; demande instamment que toute aide destinée à la Birmanie soit acheminée par de véritables ONG et aboutisse entre les mains de ceux auxquels elle est destinée, avec une participation aussi réduite que possible du SPDC;
16. Notes that, in accordance with the Council Common Position 2006/318/CFSP of 27 April 2006 renewing restrictive measures against Burma, support is limited to humanitarian aid and assistance for those most in need; insists that all aid destined for Burma must be delivered through genuine NGOs and must reach the people for whom it is intended, with the least possible involvement of the SPDC;

16. fait observer que, conformément à la position commune de l'Union européenne, les prestations se limitent à une aide et à une assistance humanitaire en faveur des plus défavorisés; demande instamment que toute aide destinée à la Birmanie soit acheminée par de véritables ONG et aboutisse entre les mains de ceux auxquels elle est destinée, avec une participation aussi réduite que possible du SPDC;
16. Notes that, in accordance with the EU Common Position, support is limited to humanitarian aid and assistance for those most in need; insists that all aid destined for Burma must be delivered through genuine NGOs and must reach the people for whom it is intended, with the least possible involvement of the SPDC;

b) une amélioration de la réglementation, par laquelle d’autres instruments juridiques sont modifiés de façon à ce que la charge pesant sur les organisations participant à l’EMAS soit supprimée, réduite ou simplifiée en vue de favoriser le bon fonctionnement des marchés et d’accroître la compétitivité.
37. better regulation, whereby other legal instruments are modified so that burdens on organisations participating in EMAS are removed, reduced or simplified with a view to encouraging the efficient operation of markets and raise the level of competitiveness.

une amélioration de la réglementation, par laquelle d’autres instruments juridiques sont modifiés de façon à ce que la charge pesant sur les organisations participant à l’EMAS soit supprimée, réduite ou simplifiée en vue de favoriser le bon fonctionnement des marchés et d’accroître la compétitivité.
better regulation, whereby other legal instruments are modified so that burdens on organisations participating in EMAS are removed, reduced or simplified with a view to encouraging the efficient operation of markets and raising the level of competitiveness.

Délais par défaut: Après la livraison, le participant au programme, son représentant autorisé ou un client peuvent modifier les délais par défaut, soit pour le mode «consommation réduite», soit pour le mode «veille», mais seulement à concurrence d'un maximum fixé en usine à 240 minutes (c'est-à-dire que le total des délais par défaut ne doit pas dépasser 240 minutes).
Default Times: After shipping, the Program Participant, designated service representative, or customer may change the default times for either the low-power or sleep-mode feature, but only up to a factory-set maximum of 240 minutes (i.e., the combined total of the default times shall not exceed 240 minutes).

13. invite la Commission à contribuer à créer un environnement financier favorable pour les PME dans les pays candidats, de sorte que leur capacité à participer au PC ne soit pas réduite soit par le besoin d'obtenir des garanties bancaires, soit par la charge que représente une part significative du cofinancement;
13. Calls upon the Commission to help create a favourable financial environment for SMEs in candidate countries, so that their capacity to participate in the FP is not diminished either by the need to obtain bank guarantees or by the burden of assuming a significant share of co-financing;

La Commission européenne approuve l'acquisition par Anglo American d'actions de Lonrho à condition que cette participation soit réduite à moins de 10%.
European Commission clears Anglo American's purchase of Lonrho shares subject to the stakes being reduced to less than 10%