Traduction de «ces propositions seraient examinées » (Français → Anglais) :

En particulier, le Conseil européen de Stockholm a conclu que les États membres présenteraient des stratégies globales pour répondre aux défis économiques et budgétaires posés par le vieillissement de la population conjointement avec des programmes de stabilité et de convergence et que ces stratégies seraient examinées dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance et au regard des GOPE.
In particular, the Stockholm European Council concluded that Member States' comprehensive strategies for addressing the economic and budgetary challenges posed by ageing populations shall be presented in conjunction with Stability/Convergence Programmes and be examined as part of the Stability and Growth Pact and through the BEPGs.

Des propositions seront examinées en fonction des résultats de l’étude.
Proposals will be considered on the basis of the results of the study.

Dans son rapport, la Commission a mis en exergue un certain nombre de questions qui seraient examinées afin de proposer des modifications du règlement FEM avant la publication de son prochain rapport annuel.
The report outlined a number of issues which would be examined with a view to proposing changes to the EGF Regulation before issuing its next annual report.

invite le Conseil et la Commission à élaborer des propositions permettant des procédures de passation de marché souples adaptées aux missions civiles de la PESD — qui appellent souvent des décisions rapides —, qui seraient examinées et décidées par le Parlement, le Conseil et la Commission; se félicite de ce que la Commission ait récemment ouvert sa formation relative aux procédures de marché et financières au personnel des missions de la PESD;
Invites the Council and the Commission to develop proposals enabling flexible procurement procedures appropriate for ESDP civilian missions — which very often require rapid decisions — to be examined and agreed upon by Parliament, the Council and the Commission; welcomes the fact that the Commission has recently opened its training on procurement and financial procedures to staff from ESDP missions;

Si la solution définie dans le nouveau règlement RTE, permettant les financements pluriannuels à travers les tranches annuelles, ne serait pas suffisante pour répondre aux besoins, d'autres options seraient examinées.
If the solution set out in the new TENs Regulation, permitting multiannual funding in annual tranches, should prove inadequate to what is needed, other options would be considered.

10. Hormis la proposition russe de mettre en place des trains et bus ("directs") séparés - cette proposition sera examinée dans la suite du document - l'examen des possibilités envisageables concerne essentiellement trois domaines: délivrance de documents de voyage à la frontière, utilisation de documents d'identité internes russes et possibilités de délivrance de documents de voyage spéciaux exclusivement destinés au transit en provenance et à destination de Kaliningrad.
10. Apart from the Russian proposal for segregated ("non-stop") trains and buses, which are considered further below, examination of scope for flexibilities concentrates on three areas: issuing travel documents at the border; use of internal Russian identity documents; and the possibilities for delivery of special travel documents exclusively for transit to and from Kaliningrad.

Les deux instruments évoqués au point précédent étant effectivement proposés, chacune des propositions pertinentes fera l'objet d'un avis distinct du CEPD, ce qui s'explique aussi par des raisons pratiques: rien ne permet d'affirmer que les deux propositions seront examinées simultanément par le Conseil et le Parlement européen, ni avec la même célérité.
This being the case, the EDPS will analyse the two proposals in two separate opinions. This also has a practical reason. There is no guarantee that the proposals will be dealt with jointly and with the same promptness by Council and European Parliament.

* Les possibilités de réforme des dispositions du droit des contrats qui se sont avérées problématiques dans les directives existantes seraient examinées dans le contexte de la communication de suivi du droit européen des contrats [12], qui sera présentée avant la fin de l'année.
* The possibilities for reform of contract law provisions in existing directives that have proved problematic would be examined in the context of the follow-up to the communication on European contract law [12], which will be submitted before the end of the year.