Vertaling van "ces procédures soient correctement communiquées " (Frans → Engels) :

Pour que les flux de liquidités de l'OPCVM soient correctement surveillés, le dépositaire doit s'assurer que des procédures sont en place et mises en œuvre efficacement pour suivre adéquatement les flux de liquidités de l'OPCVM et que ces procédures sont périodiquement révisées.
In order for the UCITS' cash flows to be properly monitored, the depositary should ensure that there are procedures in place and that they are effectively implemented to appropriately monitor the UCITS' cash flows and that those procedures are periodically reviewed.

Il est par conséquent souhaitable que les informations pertinentes concernant ces procédures soient correctement communiquées.
It is therefore desirable that relevant information concerning the due diligence procedures is properly disclosed.

Pour que les flux de liquidités du FIA soient correctement surveillés, l’obligation du dépositaire consiste à s’assurer que des procédures sont en place et mises en œuvre efficacement pour suivre adéquatement les flux de liquidités du FIA et que ces procédures sont périodiquement révisées.
In order for the AIF’s cash flows to be properly monitored the depositary’s obligation consists of making sure that there are procedures in place and effectively implemented to appropriately monitor the AIF’s cash flows and that these procedures are periodically reviewed.

Dans la législation de certains d'entre eux, il n'apparaît pas clairement que les informations soient également communiquées aux victimes présumées ou seulement une fois qu'elles ont été officiellement identifiées, ou au début de la procédure pénale.
In the legislation of some MS it is unclear if information is provided also to presumed victims or only upon official identification, or the start of the criminal proceedings.

Il veillera ainsi à ce que les informations qui lui sont communiquées par les autorités compétentes soient correctes et complètes.
This will help to ensure that information provided by these authorities to the Contact Point is correct and complete.

Pour s’assurer que les travailleurs des entreprises ou des groupes d’entreprises opérant dans plusieurs États membres soient correctement informés et consultés, il faut instituer un comité d’entreprise européen ou mettre en place d’autres procédures adéquates pour l’information et la consultation transnationale des travailleurs.
In order to guarantee that the employees of undertakings or groups of undertakings operating in two or more Member States are properly informed and consulted, it is necessary to set up European Works Councils or to create other suitable procedures for the transnational information and consultation of employees.

Les États membres devraient assurer un suivi de conformité avec les règles de sûreté et désigner clairement une autorité compétente pour l'ensemble de leurs ports, approuver toutes les évaluations de sûreté et tous les plans de sûreté de leurs ports, fixer et communiquer, le cas échéant, les niveaux de sûreté et veiller à ce que les mesures soient correctement communiquées, mises en œuvre et coordonnées.
Member States should monitor compliance with security rules and clearly establish a responsible authority for all their ports, approve all security assessments and plans for their ports, set and communicate as appropriate security levels and ensure that measures are well communicated, implemented and coordinated.