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Traduction de «soient correctement communiquées » (Français → Anglais) :

c)ordonnent que les biens soient traités, que les étiquettes soient modifiées ou que des informations correctives soient communiquées aux consommateurs.

(c)order treatments on goods, the alteration of labels or corrective information to be provided to consumers.


Il est par conséquent souhaitable que les informations pertinentes concernant ces procédures soient correctement communiquées.

It is therefore desirable that relevant information concerning the due diligence procedures is properly disclosed.


Il est par conséquent souhaitable que les informations pertinentes concernant ces procédures soient correctement communiquées.

It is therefore desirable that relevant information concerning the due diligence procedures is properly disclosed.


3. Le DCT veille à ce que toute information communiquée aux acteurs du marché concernant les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d'établissements bancaires ou via ses propres comptes soient claires, correctes et non trompeuses .

3. A CSD shall ensure that any information provided to market participants about the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts is clear, fair and not misleading.


Il veillera ainsi à ce que les informations qui lui sont communiquées par les autorités compétentes soient correctes et complètes.

This will help to ensure that information provided by these authorities to the Contact Point is correct and complete.


Les États membres devraient assurer un suivi de conformité avec les règles de sûreté et désigner clairement une autorité compétente pour l'ensemble de leurs ports, approuver toutes les évaluations de sûreté et tous les plans de sûreté de leurs ports, fixer et communiquer, le cas échéant, les niveaux de sûreté et veiller à ce que les mesures soient correctement communiquées, mises en œuvre et coordonnées.

Member States should monitor compliance with security rules and clearly establish a responsible authority for all their ports, approve all security assessments and plans for their ports, set and communicate as appropriate security levels and ensure that measures are well communicated, implemented and coordinated.


Les États membres doivent contrôler le respect des règles de sûreté et désigner une autorité compétente bien définie pour l'ensemble de leurs ports, approuver toutes les évaluations de la sûreté et tous les plans de sûreté de leurs ports, fixer et notifier le cas échéant les niveaux de sûreté et veiller à ce que les mesures soient correctement communiquées, mises en œuvre et coordonnées .

Member States should monitor the compliance with security rules and clearly establish a responsible authority for all their ports, approve all security assessments and plans for their ports, set and communicate as appropriate security levels and ensure that measures are well communicated, implemented and coordinated .


Afin de limiter les risques d’erreurs, les autorités compétentes et les institutions prennent des mesures pour que les informations soient communiquées correctement et en temps utile, en particulier dans le cadre du système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale.

In order to limit the risks of error, competent authorities and institutions shall take steps to ensure that the timely and correct provision of information is achieved, in particular when using the system for the Electronic Exchange of Social Security Information.


Afin de garantir que les informations requises soient communiquées dans le format correct, les États membres doivent être tenus de les transmettre sur la base d'un questionnaire standard.

In order to ensure that the required information is supplied in the correct format, Member States should be required to submit it on the basis of a standardised questionnaire.


Le CEPD note qu’il est indispensable, pour qu’Eurodac fonctionne bien, que le droit à l’information soit correctement mis en œuvre, afin de garantir que les informations soient communiquées d’une manière qui permette au demandeur d’asile de comprendre parfaitement sa situation ainsi que l’étendue de ses droits, y compris les démarches qu’il peut effectuer pour donner suite aux décisions administratives prises à son sujet.

The EDPS notes that effective implementation of the right to information is crucial for the proper functioning of Eurodac, so as to ensure that information is provided in a way that enables the asylum seeker to fully understand his situation, as well as the extent of the rights, including the procedural steps he/she can take as follow-up to the administrative decisions taken in his/her case.


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